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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
69d8897acdc6046d47ba7f28
9 avril 2026
Il constate que postérieurement à ce fait, la relation contractuelle s'est poursuivie pendant plusieurs années.
Pôle 6 - Chambre 11
6034ea39b5e0b615c16664db
2 septembre 2016
Votre supérieur hiérarchique, après plusieurs demandes et plusieurs mois d'attente a du se charger lui-même de sa mise en place.
Cour d'Appel
6253cb05bd3db21cbdd8cae5
1 décembre 2008
MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Madame GAYET, Avocat Général.
TARIFICATION
6520f5c7bb275d83183a3a9f
6 octobre 2023
[C] était salarié de la société [4] à la date de première constatation de la maladie et que l'employeur ne rapporte pas la preuve d'une exposition au risque chez ses précédents employeurs ni de ce qu'il
6700d6d7836fac7141b7e89a
4 octobre 2024
La CARSAT ALSACE MOSELLE a imputé les conséquences financières de ce sinistre sur le compte employeur de la société [5] en inscrivant un CCMIT de catégorie 1 sur son compte employeur 2022 et un CCMIP de
6700d6d7836fac7141b7e89c
La CARSAT ALSACE MOSELLE a imputé les conséquences financières de ces maladies sur le compte employeur de la société [5] en inscrivant deux CCMIT de catégorie 1 sur son compte employeur 2022 et deux CCMIP
6700d6d9836fac7141b7e8b4
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
61635ddc683f470e3416dbf2
20 janvier 2011
Le 14 novembre 2007, l'employeur a proposé à la salariée un poste d'agent d'accueil au Porge.
14e Chambre
616318c1e0639f4f1a04a50c
25 octobre 2011
INTRAMAR, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Frédéric MARCOUYEUX, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES CPAM DES BOUCHES DU RHONE, demeurant [Adresse 6] représenté par Mme [N] [G]
4eme Chambre Section 1
6014f055e818df0ede8d384d
29 janvier 2021
Subsidiairement, l'employeur conteste l'évaluation du préjudice par M. [X] lié à la rupture. S'agissant du préjudice moral, l'employeur en conteste le principe et le montant.
6545ee174ac6088318da1143
3 novembre 2023
Elle rappelle que maladie doit être considérée comme contractée au service du dernier employeur chez lequel la victime a été exposée au risque, sauf à cet employeur à rapporter la preuve que la victime
Chambre sociale
696110f3cdc6046d47c0965c
8 janvier 2026
Au terme de ce délai, la victime ou ses représentants et l'employeur peuvent consulter le dossier sans formuler d'observations.
CHAMBRE SOCIALE A
6968faaecdc6046d47674df9
14 janvier 2026
Le manquement de l'employeur au droit au repos de la salariée, et partant l'obligation de sécurité de l'employeur, est donc caractérisé.
Pôle 6 - Chambre 10
69733b88cdc6046d47665159
22 janvier 2026
sites pour le compte d'un même employeur.
69733c8fcdc6046d4766691d
D'ailleurs, l'employeur affirme que M.
69733c92cdc6046d47666928
69733c95cdc6046d47666995
69733c99cdc6046d47666a16
69733c9ccdc6046d47666a91
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