CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 488 résultats pour « salaires des journees d'arrets de travail survenus entre le 17 mai et le 4 juin 1968 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd28bd3db21cbdd9270f

Appel

16 septembre 2015

16 septembre 2015

du 9 au 19 mai 2011, et 57, 81 ¿ de congés payés afférents, -126, 18 ¿ de rappel de congés payés pour mai et juin 2011, -63, 09 ¿ de rappel de salaire pour le 14 octobre 2011 et 6, 31 ¿ de congés payés

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

67ff3d356d3290e00e0e79b2

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

[Z] le 13 mars 2020 est dépourvu de toute cause réelle et sérieuse. 2 - Sur les conséquences financières L'article L. 1235-3 du code du travail dispose que si le licenciement d'un salarié survient

Source officielle
CA

1re chambre sociale

635a21a3c549ea05a7cd2cae

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

* ** EXPOSE DU LITIGE : [I] [F] a été engagée entre le 12 juin 2015 et le 29 octobre 2016 par la Sasu JR Animation, employant habituellement au moins onze salariés, en qualité d'animatrice

Source officielle
CA

Chambre Sociale

652f78feb053208318995ad1

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

entre les jours de la semaine et les semaines du mois, ainsi que les modalités selon lesquelles les horaires de travail pour chaque journée travaillée sont communiqués par écrit au salarié.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f47cdc6046d4709bbe4

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Le salarié a été victime d'un accident de travail le 4 juillet 2016 et placé en arrêt de travail à ce titre jusqu'au 3 juin 2017 selon l'employeur et jusqu'au 24 juin 2017 selon le salarié puis en arrêt

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fca77c0b264e1655ab74bef

Appel

7 octobre 2020

7 octobre 2020

EXPOSE DU LITIGE Le 18 mai 2009, Monsieur [O] a été recruté par la société ASJ dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée comme chargé d'affaires, statut cadre, moyennant un salaire brut

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6780b92cb10ab0632f7049ae

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

22 juin 2020 La lettre d'avertissement notifiée à Mme [U] le 22 juin 2020 est ainsi libellée : « Madame, Le travail en présentiel a repris dans les bureaux de la CAPEB 17 le lundi 11 mai 2020 après

Source officielle
CA

Chambre sociale

62e3791ff18708e2e904b078

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

- 6 de l'avenant au contrat de travail du 1er juin 2017, reprenant en substance l'article 6 du contrat de travail du 3 juin 2013 : Le salarié s'engage d'ores et déjà à effectuer toute heure supplémentaire

Source officielle
CA

9e Chambre A

61629f6a35a5d4e0c2ddc961

Appel

28 mars 2013

28 mars 2013

en outre qu'il lui sera versé une indemnité différentielle calculée entre son salaire actuel au coefficient 550 et le salaire afférent au coefficient 600 ; - elle obtient par décision du 12 mai 2005

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611cd957d68b57534e230

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Dès lors, la période non travaillée du 4 mai 2021 au 17 mai 2021 ne sera pas rémunérée.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

603710a537ea5bab19a5c3c7

Appel

17 juin 2015

17 juin 2015

ISOSTEO en qualité d'enseignante ; à compter du 17 février 2012, elle a été en arrêt de travail pour cause de maladie ; à l'issue de la visite de reprise du 3 septembre 2012, le médecin du travail l'a

Source officielle
CA

1ère Chambre

69708ceccdc6046d4714c05f

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

APPELANTS : Monsieur [D] [F] né le [Date naissance 5] 1986 à [Localité 16] [Adresse 7] [Localité 4] Monsieur [H] [F] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 16] [Adresse 7] [Localité 4]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd9bd3db21cbdd8e724

Appel

20 septembre 2011

20 septembre 2011

Des difficultés relationnelles sont apparues, et madame Christine Y... a eu plusieurs arrêts de travail en 2000, 2001 puis à compter de mars 2002 ; elle a réintégré le laboratoire du Parc le 14 mai 2002

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e8616ccdc6046d47199b43

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Il résulte des seuls bulletins de salaire versés par le salarié que ce dernier a bénéficié d'un arrêt de travail du 9 juin 2018 au 15 juillet 2018 de sorte qu'à la date de son retour au travail, il se

Source officielle
CA

21e chambre

651fa5d2c601f08318991a53

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

A la suite d'un accident du travail survenu le 4 avril 2017, M. [Z] a été placé en arrêt de travail du 6 avril au 28 novembre 2017.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

64a7b03c3bcaf505db6966aa

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

d'arrêts de travail entre le 15 février 2015 et le 30 novembre 2016.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca26bd3db21cbdd8a36b

Appel

5 mars 2008

5 mars 2008

L'indemnisation sera donc limitée à la période du 21 mai 1989 au 7 avril 1989 soit : -mai 1989 9 jours -juin à décembre 1989 210 jours (30 X 7) -janvier 1990 à décembre 1998 3285 jours 365 X 9 -

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6979ee2ecdc6046d47f7af8d

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

[E] a repris le travail de façon effective le 21 avril 2020. Par courrier du 4 juin 2020, l'employeur a informé M.

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

69f2ead7cdc6046d470d1668

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Le mail de M. [Y] à M. [D] du 4 mai 2020 faisant état de : " J'ai juste demandé un jour de CP pour me reposer du voyage éreintant passé vu qu'on était 4 dans l'équipe en Night Shift ".

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00756_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

de la notification de l’arrêt à intervenir ; 4°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 2 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

Page 11 sur 75

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.