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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd28bd3db21cbdd9270f
16 septembre 2015
du 9 au 19 mai 2011, et 57, 81 ¿ de congés payés afférents, -126, 18 ¿ de rappel de congés payés pour mai et juin 2011, -63, 09 ¿ de rappel de salaire pour le 14 octobre 2011 et 6, 31 ¿ de congés payés
Ch. Sociale -Section A
67ff3d356d3290e00e0e79b2
15 avril 2025
[Z] le 13 mars 2020 est dépourvu de toute cause réelle et sérieuse. 2 - Sur les conséquences financières L'article L. 1235-3 du code du travail dispose que si le licenciement d'un salarié survient
1re chambre sociale
635a21a3c549ea05a7cd2cae
26 octobre 2022
* ** EXPOSE DU LITIGE : [I] [F] a été engagée entre le 12 juin 2015 et le 29 octobre 2016 par la Sasu JR Animation, employant habituellement au moins onze salariés, en qualité d'animatrice
Chambre Sociale
652f78feb053208318995ad1
17 octobre 2023
entre les jours de la semaine et les semaines du mois, ainsi que les modalités selon lesquelles les horaires de travail pour chaque journée travaillée sont communiqués par écrit au salarié.
Chambre 4-6
6a210f47cdc6046d4709bbe4
3 juin 2026
Le salarié a été victime d'un accident de travail le 4 juillet 2016 et placé en arrêt de travail à ce titre jusqu'au 3 juin 2017 selon l'employeur et jusqu'au 24 juin 2017 selon le salarié puis en arrêt
Pôle 6 - Chambre 10
5fca77c0b264e1655ab74bef
7 octobre 2020
EXPOSE DU LITIGE Le 18 mai 2009, Monsieur [O] a été recruté par la société ASJ dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée comme chargé d'affaires, statut cadre, moyennant un salaire brut
6780b92cb10ab0632f7049ae
9 janvier 2025
22 juin 2020 La lettre d'avertissement notifiée à Mme [U] le 22 juin 2020 est ainsi libellée : « Madame, Le travail en présentiel a repris dans les bureaux de la CAPEB 17 le lundi 11 mai 2020 après
Chambre sociale
62e3791ff18708e2e904b078
28 juillet 2022
- 6 de l'avenant au contrat de travail du 1er juin 2017, reprenant en substance l'article 6 du contrat de travail du 3 juin 2013 : Le salarié s'engage d'ores et déjà à effectuer toute heure supplémentaire
9e Chambre A
61629f6a35a5d4e0c2ddc961
28 mars 2013
en outre qu'il lui sera versé une indemnité différentielle calculée entre son salaire actuel au coefficient 550 et le salaire afférent au coefficient 600 ; - elle obtient par décision du 12 mai 2005
Pôle 6 - Chambre 3
686611cd957d68b57534e230
2 juillet 2025
Dès lors, la période non travaillée du 4 mai 2021 au 17 mai 2021 ne sera pas rémunérée.
CHAMBRE SOCIALE B
603710a537ea5bab19a5c3c7
17 juin 2015
ISOSTEO en qualité d'enseignante ; à compter du 17 février 2012, elle a été en arrêt de travail pour cause de maladie ; à l'issue de la visite de reprise du 3 septembre 2012, le médecin du travail l'a
1ère Chambre
69708ceccdc6046d4714c05f
20 janvier 2026
APPELANTS : Monsieur [D] [F] né le [Date naissance 5] 1986 à [Localité 16] [Adresse 7] [Localité 4] Monsieur [H] [F] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 16] [Adresse 7] [Localité 4]
6253cbd9bd3db21cbdd8e724
20 septembre 2011
Des difficultés relationnelles sont apparues, et madame Christine Y... a eu plusieurs arrêts de travail en 2000, 2001 puis à compter de mars 2002 ; elle a réintégré le laboratoire du Parc le 14 mai 2002
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
69e8616ccdc6046d47199b43
21 avril 2026
Il résulte des seuls bulletins de salaire versés par le salarié que ce dernier a bénéficié d'un arrêt de travail du 9 juin 2018 au 15 juillet 2018 de sorte qu'à la date de son retour au travail, il se
21e chambre
651fa5d2c601f08318991a53
5 octobre 2023
A la suite d'un accident du travail survenu le 4 avril 2017, M. [Z] a été placé en arrêt de travail du 6 avril au 28 novembre 2017.
Ch.secu-fiva-cdas
64a7b03c3bcaf505db6966aa
6 juillet 2023
d'arrêts de travail entre le 15 février 2015 et le 30 novembre 2016.
6253ca26bd3db21cbdd8a36b
5 mars 2008
L'indemnisation sera donc limitée à la période du 21 mai 1989 au 7 avril 1989 soit : -mai 1989 9 jours -juin à décembre 1989 210 jours (30 X 7) -janvier 1990 à décembre 1998 3285 jours 365 X 9 -
6979ee2ecdc6046d47f7af8d
27 janvier 2026
[E] a repris le travail de façon effective le 21 avril 2020. Par courrier du 4 juin 2020, l'employeur a informé M.
Ch.sociale-sect.prud'hom
69f2ead7cdc6046d470d1668
28 avril 2026
Le mail de M. [Y] à M. [D] du 4 mai 2020 faisant état de : " J'ai juste demandé un jour de CP pour me reposer du voyage éreintant passé vu qu'on était 4 dans l'équipe en Night Shift ".
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00756_20251205
5 décembre 2025
de la notification de l’arrêt à intervenir ; 4°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 2 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
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