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15 584 résultats pour « salariée ne se présentant pas à son travail après un congé »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2EME PROTECTION SOCIALE

642bbfb8d49e0104f58f0053

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

Elle fait grief à la CPAM de ne pas avoir vérifié les allégations du salarié dans son questionnaire quant à l'existence d'un lien entre le travail et le malaise.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6692188cf3a19d0db6b711bb

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

* * * Lorsqu'un salarié demande la résiliation judiciaire de son contrat de travail en raison de faits qu'il reproche à son employeur, tout en continuant à travailler à son service, et que ce dernier

Source officielle
CA

Chambre sociale

696110eccdc6046d47c09558

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

de l'employeur à l'égard de son salarié.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6162bb4df32b7c38854c30cc

Appel

22 février 2013

22 février 2013

par un fournisseur que monsieur [D] était à l'origine d'une rumeur et après interrogation de son employeur, avoir appris qu'il s'agissait d'une fausse rumeur, son seul témoignage ne peut suffire à établir

Source officielle
CA

5e Chambre

5fd982c8dcfa1671ec067c42

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

Sur ce, En vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l'employeur est tenu envers celui-ci d'une obligation de sécurité de résultat.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6808778453f7b81e1a5eb075

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

III - Sur l'indemnité compensatrice de congés payés : Aux termes de l'article L 3141-28 du code du travail, lorsque le contrat de travail est rompu avant que le salarié ait pu bénéficier de la totalité

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6a113b44cdc6046d47a6a826

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

son absence alors que la préconisation de soins par le médecin traitant était extérieure à la relation de travail, que si le salarié avait été victime de deux accidents de travail au cours de la relation

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6036d55f48d6d07374311df1

Appel

16 juin 2015

16 juin 2015

Elle a été ultérieurement licenciée, ayant été reconnue inapte à tout poste par le médecin du travail, à l'issue de son congé de maternité.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

64379e2b9477fe04f5cc65ed

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Le 8 octobre 2018, monsieur [N] ne se présentait pas à son poste de travail.

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

5fddc8d78a2fcd6e0288357a

Appel

30 mars 2018

30 mars 2018

Son interlocuteur se présentait comme étant le mécanicien qu'il avait rencontré en votre présence et sur votre initiative au cours de l'après-midi.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c919bd3db21cbdd87389

Appel

26 octobre 2004

26 octobre 2004

, au cyclohexanone et au diméthylsulfoxide ; qu'il avait constaté le 3 juin 1999 que la salariée présentait une dermo-épidermite irritative (tableau 84 des maladies professionnelles) après une nouvelle

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

68f1d5b90b565ec7590f7bcd

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

d'exécution de son travail.

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

696a461ccdc6046d478790c8

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

En vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l'employeur est tenu envers celui-ci d'une obligation de sécurité et de protection de la santé, notamment en ce qui concerne les accidents du travail

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

60355eac024dea86b9f90c2a

Appel

2 mai 2016

2 mai 2016

De même le salarié aurait du, en raison de son obligation de loyauté qu'il doit à son employeur, lui préciser la nature de son engagement bénévole et ce 18 septembre 2013siolliciter son autorisation pour

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

630ef9b6223d7c4f13705302

Appel

30 août 2022

30 août 2022

La faute inexcusable de l'employeur est présumée établie pour ces salariés alors qu'affectés à des postes de travail présentant des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité ils n'auraient

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6034a855db94c294660ddf71

Appel

25 octobre 2016

25 octobre 2016

, qui de son côté ne soutient pas que ladite indemnité ne la défrayerait pas des dépenses de téléphone engagées pour son travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6350e50442150aadff23dc80

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Il doit être, par ailleurs, relevé que la société Travaux dépannage électrique qui prétend que son salarié ne se présentait plus sur son lieu de travail en réponse aux mises en demeure de celui-ci, n'a

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd31bd3db21cbdd928a1

Appel

23 septembre 2015

23 septembre 2015

Elle souligne que le salarié indique pour la première fois devant la cour qu'il était travailleur handicapé ; qu'elle a bien sollicité la médecine du travail pour procéder à la visite médicale d'embauche

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6549e2d9bc1a528318e0963a

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Il en ressort que par un courrier du 1er août 2014, le salarié soutenait ne plus s'être présenté à son travail pour préserver sa santé mentale et physique alors que sa charge de travail ne lui permettait

Source officielle
CA

Chambre 4-5

63c10516bf9fd47c90a135db

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

de travail se prescrit par deux ans à compter du jour où celui qui l'exerce a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant d'exercer son droit, - que le prétendu salarié connaît les conditions

Source officielle

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