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10 388 résultats pour « soins termines »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

66177da4e5d80f0008c2e74e

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

nu, dans son état à la date de l'acquisition le 31 juillet 1996, selon sa valeur à la date la plus proche du partage'; - débouter les appelants de leur demande d'expertise du terrain acquis par elle

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253caacbd3db21cbdd8bb8d

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

Michel Y... et Mme Eliane Z... son épouse/partie de la parcelle cadastrée ZR n 34 sur la commune de PLECHATEL, pour une superficie d'environ 1300 m2, sous condition suspensive que "la haie existante devra

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01455_20250509

Admin. Appel

9 mai 2025

9 mai 2025

Aux termes de l'article R. 424-15 du même code : " Mention du permis explicite ou tacite ou de la déclaration préalable doit être affichée sur le terrain, de manière visible de l'extérieur, par les soins

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01039_20230419

Admin. Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Sur la situation du terrain d'assiette du projet : 3.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f16cdc6046d4709b838

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Par la suite il a continué son travail comme si tout allait bien. D'autre part, ce soir là du 25 février 2020 M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69005c1d2481d356bd170261

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Ainsi, l'accident médical est distinct du simple échec des soins et ne sont pas imputables à celui-ci les dommages qui ne sont qu'un reflet de la pathologie préexistante ou de son évolution, traduisant

Source officielle
CA

Recours Soins psychiatriq

62c7c9afcb8dca058e3e79a8

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

libres en soins sous contrainte afin de mieux adapter son traitement et continuer sa prise en charge avec une surveillance clinique.

Source officielle
CA

Chambre sociale section 3

628881faedb9a9057d0d2814

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Des arrêts de travail et des soins ont été prescrits à Mme [X] jusqu'au 31 mars 2017, date à laquelle elle a été déclarée consolidée avec séquelles par son médecin traitant.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY04009_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

soutiennent que : – la responsabilité de la commune de Montbard est engagée en raison de la carence de sa maire à faire usage de ses pouvoirs de police pour réglementer l’utilisation du city-stade et son

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA02423_20251029

Admin. Appel

29 octobre 2025

29 octobre 2025

comportent une notice décrivant l’état actuel du terrain et le projet envisagé ainsi que des vues d’insertion permettant à l’autorité compétente de situer ce projet dans son environnement.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

63104be64709e24f13d555bc

Appel

30 août 2022

30 août 2022

Au titre du terrain : En l'espèce M. [V] était, à la suite du décès de son père, propriétaire indivis avec sa mère et ses frères et soeurs d'un terrain situé [Adresse 2] [Localité 4].

Source officielle
CA

Chambre 1-6

627df6ad0d41e0057d43e0e3

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Un contrôle radiologique devra être effectué un an après ses soins, par son praticien. ['].

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

63d22aa49b3c8605deec206f

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

X se disant M [O] [M] reproche par l'intermédiaire de son conseil au juge des libertés et de la détention d'avoir statué en son absence, sur la poursuite des soins psychiatriques en hospitalisation complète

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDEc/Société FLASH INTERIM

603742e3c109192138a4b4f3

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de GIRONDE, suivant déclaration d'appel du 07 juillet 2014, APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE, agissant en la personne de son

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CA

Chambre 1-8

69d749a0cdc6046d479cf4ad

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

A l'appui de son recours, ils font valoir: -qu'il résulte des diverses expertises réalisées que les infiltrations dans la cuisine résultent du décollement et de la fissuration du solin en mortier destiné

Source officielle
CA

Service des Référés

68de07231bc19e7640ea3eb5

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Le 13/05/2016, la société GD & CO a pris à bail commercial une parcelle de terrain sise à [Localité 1] (05) pour y installer une station de lavage.

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CA

Chambre Sociale-Section 1

68de07201bc19e7640ea3e6f

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Quant au non-respect du plan de soins de Mme [E] Sur ce point, Mme [I] déclare que, le 20 mars 2021, Mme [X] n'a pas respecté le plan de soins de Mme [E], puisqu'elle a vêtu la résidente de son pyjama

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CA

2EME PROTECTION SOCIALE

67875463181ea8ef9c1d71f6

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

se rattacheraient exclusivement les soins et arrêts postérieurs.

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CA

Cour d'Appel

6253c9d8bd3db21cbdd8959d

Appel

13 septembre 2007

13 septembre 2007

exprimé par la promesse de vente, sera converti en obligation de livrer un certain nombre de lots viabilisés ; qu'elle souligne n'avoir pas acquis des terrains compris dans un lotissement mais un terrain

Source officielle
CA

1re chambre civile

662b43cafe25450008314916

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Cependant, elle a reçu dès le 22 mars 2024 la brochure sur la situation juridique, les droits, garanties de la personne en soins psychiatriques sans consentement précisant son admission en soins psychiatriques

Source officielle