Au vu de ces éléments, il convient de confirmer le jugement entrepris et rejeter les demandes reconventionnelles de l'appelant, actualisant les sommes allouées au salarié à 88 509,87 + 8850,99 euros au

des sommes allouées au titre du préjudice patrimonial compte tenu de son caractère indemnitaire ; Qu'il convient d'infirmer le jugement sur le préjudice patrimonial de Mme [E] [M] et de le fixer à

procédure civile; Considérant qu'en revanche, il y a lieu de rectifier l'erreur matérielle contenue dans le dispositif du jugement déféré concernant la somme allouée à Monsieur X...

Code de procédure civile ; - ordonné l'exécution provisoire du présent jugement à concurrence de la moitié des sommes allouées ; - déclaré le jugement commun à la CPAM de Seine et Marne ; - condamné

suivie par le salarié pendant l'été corresponde à une demande de l'employeur, accomplie dans ses intérêts ; Attendu que cette demande sera en conséquence rejetée ; * * * Attendu que les sommes

DEMANDES ET MOYENS DES PARTIES Messieurs Y..., Z... et A... demandent, outre la confirmation des sommes allouées : • 3. 000 euros de dommages et intérêts pour résistance abusive ; • 2. 000 euros en

À défaut de toute précision contraire dans l'arrêt rendu par la Cour le 29 octobre 2015, les sommes allouées sont fixées en brut et soumises à déduction des cotisations sociales.

[D] la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, o condamné la Société au paiement de l'intérêt au taux légal sur les sommes allouées à M.

Récapitulatif des sommes allouées et sollicitées et proposées par les parties : Sommes allouées par jugement Sommes sollicitées par M.

La caisse fera l'avance des sommes allouées au profit de Mme [O] [H] et récupérera directement et immédiatement auprès de l'employeur la société Nexity Lamy, le montant des sommes allouées au titre de

MOTIFS : Au soutien de sa demande, la société Barky Logistique fait valoir qu'il résulte des explications fournies et des nouvelles pièces une remise en question de toutes les sommes allouées en première

somme de 38 000 € déjà versée à titre de provision - de juger qu'elle fera l'avance des sommes allouées qui seront inscrites sur le compte spécial des employeurs - de statuer ce que de droit sur les

o   1 315 091,10 au titre de la perte de gains professionnels après déduction des sommes allouées à la SUVA et à l'OCAS o   30 000 euros au titre de l'incidence professionnel - Condamné la SA MMA assurances

[Q] [I] demande la confirmation du jugement et la condamnation de l'appelant à lui verser les sommes de 14 675,27 + 1 467,52 euros, actualisées au 30 septembre 2013, en ce qui concerne les sommes allouées

actualisées au 30 septembre 2013 en ce qui concerne les sommes allouées au titre de la régularisation des commissions et congés payés afférents, la condamnation de son employeur à la somme de 500 euros

préjudices, -déclaré la décision de la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches du Rhône de prise en charge de la maladie professionnelle de [X] [I] [P] opposable à la société [E], -dit que les sommes

allouée au titre du déficit fonctionnel temporaire à la somme de 4 972 € et la réduction à de plus justes proportions des sommes allouées au titre du déficit fonctionnel permanent, du préjudice esthétique

Compte tenu de la nature des sommes allouées, l'UNEDIC délégation AGS CGEA doit sa garantie dans les termes des articles L.3253-8 et suivants du code du travail.