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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
6034bb77a69ab0a6eeb88b05
6 octobre 2016
En cas de cession « par appartements» la rémunération au succès n'était pas due.
Cour d'Appel
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24 octobre 2007
Y... ... 94370 SUCY EN BRIE Madame Colette Z... veuve X... Y... ... 94370 SUCY EN BRIE Monsieur Marc X...
6253cc72bd3db21cbdd90226
4 février 2013
Le commissaire aux comptes relève également un rendement anormalement faible des terres exploitées par la société, rappelant que le rendement moyen à l'hectare de cannes à sucre sur le sud Grande-Terre
6253c841bd3db21cbdd84b90
10 septembre 1998
La société LA CIGALETTE produit des pâtes de fruits, des fruits confits et d'autres denrées à base de sucre qu'elle commercialise dans le monde entier.
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
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7 juillet 2022
fabrication, conditionnement, distribution et négoce de tous produits alimentaires ou dérivés, tels que l'élaboration de chips nature et aromatisées, divers biscuits apéritifs, pop-corn, snacks salés et sucrés
6253c9e6bd3db21cbdd89852
22 octobre 2007
La COUR D'APPEL de BORDEAUX, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, a, dans l'affaire opposant : Monsieur Joël X..., né le 29 juin 1955 à BORDEAUX CAUDERAN (33), demeurant ..., Représenté par Maître Emmanuel SUTRE
Chambre Sociale
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14 septembre 2011
lors de sa déposition pendant l'enquête des conseillers prud'hommes le 5 mars 2010 ; Attendu que les vendeuses [U] [X], [L] [D], [J] [S], [G] [Z] ont attesté que [P] [K] avait bien employé le mot 'sucer
Pôle 4 - Chambre 3
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9 janvier 2025
[Z] [U] devant le juge des contentieux de la protection siégeant au tribunal de proximité de Sucy en Brie aux fins de voir : - constater que le bail consenti à M.
6253cd21bd3db21cbdd92592
25 juin 2015
La cession à l'acquéreur présenté par SG CIB est intervenue le 31 octobre 2009 et le 25 novembre 2009 SG CIB a établi une facture de 422 118 ¿ TTC correspondant à la commission de succès prévue en sa faveur
12e chambre
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19 novembre 2020
levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde, vinaigre, sauces (condiments) ; épices, glaces à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; biscuiterie, gâteaux, biscottes ; petits-fours (pâtisserie) salés ou sucrés
6253c9d1bd3db21cbdd894a2
11 janvier 2006
née le 21 Septembre 1966 à GASSIN (83580) ... 44240 SUCE SUR ERDRE représentée par Me Yves GARRIGUE, avoué à la Cour assistée de Me TOUCAS, avocat au barreau de TOULON Madame Nicole X... prise
Chambre Commerciale
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15 janvier 2025
SUDRE ès-qualités de mandataire judicaire de la SAS ROCHE BATIMENT [Adresse 3] [Localité 4] Non représentée, assignée à domicile INTERVENANTE FORCÉE DÉBATS : Après avoir entendu en application
Chambre 4-4
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24 avril 2025
ASTEK TECHNOLOGY Copie délivrée le : 24 AVRIL 2025 à : Me Olivier SUARES , avocat au barreau de NICE Me Sylvain JACQUES, avocat au barreau de GRASSE
Pôle 1 - Chambre 9
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9 janvier 2023
Il expliquait qu'à la suite de la reprise des poursuites par le créancier, il avait défendu son client devant le tribunal d'instance de Sucy-en-Brie, lequel avait prononcé, le 19 février 2019, la caducité
2ème chambre sociale
6708c011445a086e2bcedbed
10 octobre 2024
Les premiers gestes lui ont été apportés sans succès. Les pompiers et le SMUR sont ensuite intervenus et ont également tenté de le réanimer sans succès. .
Chambre 8
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20 octobre 2023
EXPOSE DES MOTIFS Maître [U] [N], avocat inscrit au barreau de Strasbourg, est intervenu au soutien des intérêts de Monsieur [E] [T], pour des missions de consultation et d'analyse des chances de succès
1ere Chambre
5fde8ddfbceea3635967c015
26 juin 2018
Elle conteste avoir reçu le courrier électronique du 7 décembre 2012 dans lequel Maître Julien B... exprimait des réserves sur les chances de succès de la procédure et soutient qu'il aurait dû rédiger
1ère Chambre
66162bdc99851e0008f1e592
9 avril 2024
tribunal de commerce d'Annecy, avec le bénéfice de l'exécution provisoire, a : - Condamné la société [N] Industries à payer à la société Clairfield International la partie fixe des honoraires de succès
6253cd04bd3db21cbdd92073
23 février 2015
comprise entre 5 ans et 8 ans (du 15/ 07/ 2005 au 30/ 09/ 2011 selon l'attestation Pôle Emploi), elle a droit, en application de l'article 38-402 de la convention collective nationale de travail en sucrerie
2ème Chambre
662b43abfe25450008314782
25 avril 2024
prix du fermage pour le bail à ferme ayant pris effet le 28 janvier 2011 et portant sur les parcelles sus-désignées, aux sommes suivantes : ** 439,41 euros par an pour l'exploitation de cannes à sucre
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