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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
696a068fcdc6046d4780802a
15 janvier 2026
La surcharge de travail est donc établie.
2ème Chambre
66a33c1902a12a235bae6c94
25 juillet 2024
Elles ont ensuite été informées de la prorogation de ce délibéré, in fine, à ce jour, en raison de l'absence d'un greffier et la surcharge des magistrats.
Chambre 1 A
6902ff1d1e4ff47a82fa3450
22 octobre 2025
L'appelante soutient que la clause prévue à l'article 4.5.1, contenant la prescription abrégée, ne lui est pas non plus opposable du fait de son caractère non apparent et non identifiable, mais aussi de
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6970d38bcdc6046d471d2980
20 janvier 2026
[O] - juger non démontré par la société Securinter que M.
Cour d'Appel
6253ccffbd3db21cbdd91f6e
29 janvier 2015
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 29 JANVIER 2015 (no, 7 pages) Numéro d'inscription
6253ca00bd3db21cbdd89cad
21 janvier 2008
C / SAS TOYOTA FRANCE FINANCEMENT ARRÊT no 44 / 2008 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe le vingt et un Janvier
6253cd78bd3db21cbdd9373f
24 novembre 2016
C/ Association UNIDOM 21 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE-AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2016 No RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 15/ 00282 Décision déférée
Chambre 4-5
6274bacf2799a9057d5dce25
5 mai 2022
Ainsi, la preuve des heures de travail n'incombe spécialement à aucune des parties ; il appartient au salarié de présenter, à l'appui de sa demande, des éléments suffisamment précis quant aux heures non
15e chambre
63d37b5bd1bc2605de4b4dbb
26 janvier 2023
Me Johann SULTAN de la SELARLU JOHANN SULTAN Me François AJE de l'AARPI ALL PARTNERS-AJE LENGLEN LAWYERS Expédition numérique délivrée à : PÔLE EMPLOI le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
6253cab3bd3db21cbdd8bcc5
4 septembre 2007
04 / 09 / 2007 Arrêt no CR / DB / Dossier no06 / 00573 Sylvie X...
CHAMBRE CIVILE
6a210fb2cdc6046d4709c46f
3 juin 2026
Le cabinet Eurexpo a établi un rapport le 17 mai 2023 dont les conclusions sont les suivantes : - Mme [G] est locataire de la maison, et non propriétaire.
4eme Chambre Section 2
63b91b03b63d827c909cad8d
6 janvier 2023
[M] a relevé appel de ce jugement le 4 juin 2021, dans des conditions de forme et de délai non discutées, en énonçant dans sa déclaration d'appel les chefs critiqués.
Pôle 6 - Chambre 10
64a7b1fe3bcaf505db696994
6 juillet 2023
[K] était à son égard dans une position de tuteur et non de supérieur hiérarchique, puisque M.
Pôle 2 - Chambre 1
615e0e63c25a97f0381f55d8
8 octobre 2014
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2014 (n° 312 , 8 pages) Numéro d'inscription
Chambre Prud'homale
6360c5333c369c7f74996d19
27 octobre 2022
- Sur la surcharge de travail et la durée du travail : Mme [D] reproche encore à son employeur une surcharge de travail liée à l'exécution d'heures supplémentaires, au non-respect des temps de
Chambre 1-4
6618cef47935f50008be3f8b
11 avril 2024
-non-conformité sur les coupures électriques force et lumière pour les chaufferies -Ventilations non conformes des chaufferies -non-conformité de l'installation de chauffage dans chaque chaufferie avec
Pôle 5 - Chambre 4
6a0e99e9cdc6046d47658bf5
20 mai 2026
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 20 MAI 2026 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription
616301444c6681071edf66dd
23 février 2012
CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : [Y] [L] épouse [E] C/ Entreprise GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
Pôle 6 - Chambre 7
6789f3c1c2a5bdff9702fff2
16 janvier 2025
Par lettre recommandée avec avis de réception non datée, établie le 1er octobre 2018 selon la société Aha et postée le 2 octobre 2018 selon M.
CHAMBRE SOCIALE A
633e6ff6f8faf13e2e973d01
5 octobre 2022
De même, vos insuffisances en termes d'organisation, de priorisation, d'anticipation des sujets et d'approche structurée et méthodologique de vos missions conduisent à de nombreuses carences dans l'exécution
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