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452 résultats pour « surcharge non approuvée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

696a068fcdc6046d4780802a

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

La surcharge de travail est donc établie.

Source officielle
CA

2ème Chambre

66a33c1902a12a235bae6c94

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Elles ont ensuite été informées de la prorogation de ce délibéré, in fine, à ce jour, en raison de l'absence d'un greffier et la surcharge des magistrats.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

6902ff1d1e4ff47a82fa3450

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

L'appelante soutient que la clause prévue à l'article 4.5.1, contenant la prescription abrégée, ne lui est pas non plus opposable du fait de son caractère non apparent et non identifiable, mais aussi de

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6970d38bcdc6046d471d2980

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

[O] - juger non démontré par la société Securinter que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccffbd3db21cbdd91f6e

Appel

29 janvier 2015

29 janvier 2015

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 29 JANVIER 2015 (no, 7 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca00bd3db21cbdd89cad

Appel

21 janvier 2008

21 janvier 2008

C / SAS TOYOTA FRANCE FINANCEMENT ARRÊT no 44 / 2008 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe le vingt et un Janvier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd78bd3db21cbdd9373f

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

C/ Association UNIDOM 21 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE-AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2016 No RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 15/ 00282 Décision déférée

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6274bacf2799a9057d5dce25

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Ainsi, la preuve des heures de travail n'incombe spécialement à aucune des parties ; il appartient au salarié de présenter, à l'appui de sa demande, des éléments suffisamment précis quant aux heures non

Source officielle
CA

15e chambre

63d37b5bd1bc2605de4b4dbb

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Me Johann SULTAN de la SELARLU JOHANN SULTAN Me François AJE de l'AARPI ALL PARTNERS-AJE LENGLEN LAWYERS Expédition numérique délivrée à : PÔLE EMPLOI le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab3bd3db21cbdd8bcc5

Appel

4 septembre 2007

4 septembre 2007

04 / 09 / 2007 Arrêt no CR / DB / Dossier no06 / 00573 Sylvie X...

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6a210fb2cdc6046d4709c46f

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Le cabinet Eurexpo a établi un rapport le 17 mai 2023 dont les conclusions sont les suivantes : - Mme [G] est locataire de la maison, et non propriétaire.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

63b91b03b63d827c909cad8d

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

[M] a relevé appel de ce jugement le 4 juin 2021, dans des conditions de forme et de délai non discutées, en énonçant dans sa déclaration d'appel les chefs critiqués.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

64a7b1fe3bcaf505db696994

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[K] était à son égard dans une position de tuteur et non de supérieur hiérarchique, puisque M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

615e0e63c25a97f0381f55d8

Appel

8 octobre 2014

8 octobre 2014

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2014 (n° 312 , 8 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6360c5333c369c7f74996d19

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

- Sur la surcharge de travail et la durée du travail : Mme [D] reproche encore à son employeur une surcharge de travail liée à l'exécution d'heures supplémentaires, au non-respect des temps de

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CA

Chambre 1-4

6618cef47935f50008be3f8b

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

-non-conformité sur les coupures électriques force et lumière pour les chaufferies -Ventilations non conformes des chaufferies -non-conformité de l'installation de chauffage dans chaque chaufferie avec

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

6a0e99e9cdc6046d47658bf5

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 20 MAI 2026 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription

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CA

Chambre sociale

616301444c6681071edf66dd

Appel

23 février 2012

23 février 2012

CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : [Y] [L] épouse [E] C/ Entreprise GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

6789f3c1c2a5bdff9702fff2

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Par lettre recommandée avec avis de réception non datée, établie le 1er octobre 2018 selon la société Aha et postée le 2 octobre 2018 selon M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

633e6ff6f8faf13e2e973d01

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

De même, vos insuffisances en termes d'organisation, de priorisation, d'anticipation des sujets et d'approche structurée et méthodologique de vos missions conduisent à de nombreuses carences dans l'exécution

Source officielle

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