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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
DCA_20PA03707_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
effectifs au 5ème échelon du grade de technicien principal alors qu'il ne faudra que deux années de services effectifs à un technicien supérieur issu du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Source officielleCour d'Appel
6253cc4fbd3db21cbdd8fb8f
24 septembre 2012
24 septembre 2012
machines complexes, nécessitant une technicité particulière, une formation adéquate ainsi que des compétences réelles.
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e16
17 décembre 2013
17 décembre 2013
Elle ne pouvait proposer le poste de technicien de laboratoire à M.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01777_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Ce calcul a conduit à regarder la CFE-CGC comme disposant d’une représentativité minimale de 14,19 % chez les cadres et techniciens et agents de maîtrise du bâtiment ([270 / (1 040 + 863)] x 100).
Source officielleChambre Commerciale
643a42a9d83dbd04f5fb2a7c
13 avril 2023
13 avril 2023
Ils soutiennent que rien n'impose d'invoquer des pièces au soutien de la requête en désignation du technicien.
Source officielleChambre Commerciale
643a42a9d83dbd04f5fb2a7e
13 avril 2023
13 avril 2023
Ils soutiennent que rien n'impose d'invoquer des pièces au soutien de la requête en désignation du technicien.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01472_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
A..., technicien principal de 1ère classe, exerçait des fonctions de technicien territorial au sein de la commune de Crolles.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd891b5
18 janvier 2007
18 janvier 2007
Compte tenu de la technicité de l'installation, l'HOPITAL PRIVE D'ANTONY a conclu avec la société DESCHAMPS LATHUS le 25 juillet 2002, un contrat d'aide au démarrage pour une durée de 3 mois (du 18 novembre
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
678750a8892c83ef59be594f
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Il a ainsi procédé à son évaluation sans que la technicité comptable alléguée n'ait constitué un obstacle et les parties pourront, au cas où l'existence d'un compte courant d'associé serait confirmée,
Source officielleChambre sociale
65b3604f1d7564000872ddd9
25 janvier 2024
25 janvier 2024
L'employeur conteste cette analyse en retenant une période d'essai de trois mois dès lors que la salariée appartenait à la catégorie des agents de maîtrise et technicien au regard de l'emploi réellement
Source officielleChambre sociale 4-2
6711fb107603bf88a1884d53
17 octobre 2024
17 octobre 2024
a) Modalités Les modalités encadrant la modulation du temps de trajet des techniciens du pôle Opérations sont les suivantes': - La première activité du technicien ne pourra pas être planifiée avant
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6162d32f70d46c7f95e826d7
11 octobre 2012
11 octobre 2012
ainsi qu'une expérience professionnelle confirmée, ou une formation supérieure sanctionnée par un diplôme délivré par des écoles d'ingénieurs, le cadre supérieur technique assurant une mission de technicité
Source officielleAvis
CADA:20154888
5 novembre 2015
5 novembre 2015
l'ensemble des délibérations ou des décisions fixant les grades ou les fonctions pouvant faire bénéficier de la prime informatique les cadres d'emploi de la fonction publique territoriale, notamment les techniciens
Source officielleCour d'Appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e08
31 octobre 2017
31 octobre 2017
La désignation d'un technicien ne méconnaît pas en elle-même les droits de la défense.
Source officielle3ème chambre A
653b5934502b828318c4e3eb
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Ce technicien mentionne par ailleurs dans son rapport que le conseil de M.
Source officielle3ème chambre A
63c2568a0bfda47c90075ffe
12 janvier 2023
12 janvier 2023
n'est pas caractérisée, - juger que les chefs de mission du technicien sont trop larges et aboutissent à confier au technicien une mission d'expertise sur le fondement de l'article L. 621-9 du code de
Source officielleChambre 4-1
5fd9d533dec8b80f980c0c72
15 novembre 2019
15 novembre 2019
[D] [K] [Z] a été engagé par la SAS S.E.C.T.P suivant contrat de travail à durée indéterminée du 3 juin 2009 en qualité d'aide technicien bâtiment, niveau B.
Source officielle5ème chambre sociale PH
625fa5418361df277dc59879
19 avril 2022
19 avril 2022
En l'espèce, il est constant que Mme [B] [T] a accepté à compter du 1er janvier 2008 le statut de technicien péage.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00286_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
A ouvrier d'Etat, a été nommé dans le corps des techniciens d'études et de fabrications à compter du 1er août 1982, puis dans le corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications.
Source officielleCour d'Appel
6253cc96bd3db21cbdd90975
4 septembre 2013
4 septembre 2013
expert prestations classé au niveau 4 a été créé dans le courant de l'année 2008 et qu'il s'est agi dès l'origine d'un emploi distinct de celui de technicien conseil prestations, l'emploi de technicien
Source officiellePage 11 sur 670