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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23TL02332_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
En premier lieu, aux termes de l’article A1 du règlement du plan local d’urbanisme de la commune de Rousson, applicable à la zone agricole A dans laquelle se situe le terrain d’assiette du projet en litige
Source officielleExpropriations
627ca8984781dc057dee7cd8
10 mai 2022
10 mai 2022
en ce qu'il a rejeté leur demande tendant à voir écarter des débats les conclusions déposées par l'EPFNA le 26 janvier 2021, en ce qu'il a dit que la parcelle expropriée revêtait la qualification de terrain
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02161_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
De forme rectangulaire allongée et issue de la division longitudinale d'une parcelle de terrain agricole, elle est bordée à l'ouest par la rue du château des Marres, qui sépare la commune de Jonage de
Source officielle2ème Chambre
62c7cab6cb8dca058e3e7d40
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[H] est propriétaire de deux parcelles de terrain agricole situées à Boucq et cadastrées section ZM n° 16 et 96 d'une superficie de 1,192 hectare et 0,331 hectare, soit 1,523 hectare en tout. M.
Source officielle2ème Chambre
6780be19780de3a214879e12
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Ils sont propriétaires du bien dans lequel ils sont domiciliés (estimé à 110'000 euros) et de terrains agricoles (estimés à 10'000 euros). Le 21 juillet 2023, les époux [S] ont saisi la [14].
Source officielle1ere Chambre
5fdd7a396dce0a2613eb151a
11 septembre 2018
11 septembre 2018
sous astreinte de 500 euros par jour de retard à compter de la signification de la décision, - ordonner aux époux C... de communiquer la déclaration préalable au permis de construire de la serre agricole
Source officielle1ère Chambre D
6033712bda725b259d2d795c
15 juin 2017
15 juin 2017
Madame [F] [J] épouse [E] a acquis, le 20 février 1995 de Monsieur [A] [H] un terrain agricole cadastré section AR [Cadastre 1], [Cadastre 2] et [Cadastre 3] situé lieudit [Adresse 3].
Source officielleCour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8bb
13 juin 2012
13 juin 2012
* * FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES : Par convention du 27 octobre 2003, Monsieur Jean Luc X...s'est engagé à titre gratuit à laisser à la commune de CATERI un droit de passage sur un terrain
Source officielleCour d'Appel
6253caadbd3db21cbdd8bba1
27 novembre 2007
27 novembre 2007
parcelles plus vastes, e donc constructibles, au Nord, ayant vocation à être vendues et que la parcelle indivise, formant un chemin, avait été créé pour desservir, après les ventes, la partie arrière des terrains
Source officielleCour d'Appel
6253ca3ebd3db21cbdd8a711
10 janvier 2008
10 janvier 2008
propres à Monsieur X..., -dit et jugé que la valeur de : * la maison d'habitation, bâtiments annexes, terrain attenant doit être fixée à la somme de 86. 405,92 euros, * les terrains agricoles à la
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8ede4
14 novembre 2011
14 novembre 2011
mensuelle brute de 439, 09 € à 60 ans et 585, 46 € à 65 ans (ces dernières évaluations étant faites en février 2009 sur la base de 124 trimestres) ; qu'elle n'a pas déclaré de patrimoine propre hormis un terrain
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eec2
26 septembre 2011
26 septembre 2011
par mois -elle est nu-propriétaire en indivision de l'appartement où vivent ses parents et de leur maison de campagne occupée par son frère, et elle est également nu-propriétaire en indivision de terrains
Source officielle1ère chambre
68709fcdf0cfe7ae188fea5e
10 juillet 2025
10 juillet 2025
passé à son profit ou toute personne physique ou morale qui pourrait se substituer à lui, - de juger que la maison située [Adresse 2] à [Localité 30], cadastrée section AO n° [Cadastre 22], et le terrain
Source officielleCour d'Appel
6253cb84bd3db21cbdd8dafe
4 avril 2011
4 avril 2011
épargne est partiellement bloquée, il peut cependant régulièrement en ponctionner une partie en fonction de ses besoins ; Attendu que Monsieur Jean-Noël X... indique posséder en patrimoine propre des terrains
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90db8
5 décembre 2013
5 décembre 2013
La SCI GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE CENTIFOLIA est propriétaire des parcelles de terrains horticoles sises sur la commune de La Roquette sur Siagne, concernées par l'opération susmentionnée, cadastrées
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90db6
5 décembre 2013
5 décembre 2013
La SCI GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE CENTIFOLIA est propriétaire d'une parcelle de terrain horticole sise sur la commune de Pégomas concernées par l'opération susmentionnée, cadastrées H 21 No 31 lieu-dit
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL01840_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
ressort des pièces du dossier qu'il est bordé en limite sud par une ancienne gravière classée en zone naturelle et au nord et à l'est par des terrains agricoles, cet ensemble s'insérant lui-même dans une
Source officielleChambre del'Expropriation
61609214db7ff645d856654c
31 octobre 2014
31 octobre 2014
références sur la commune d'[Localité 2] : [P] [F] née [Z] cite le jugement d'expropriation société TERRITOIRE/PINEL du 11 juin 2004 qui a fixé à 4 €/m² le montant de l'indemnité principale pour un terrain
Source officielleCour d'Appel
6253c885bd3db21cbdd857f1
26 octobre 2001
26 octobre 2001
X..., propriétaire d'un terrain agricole sis à BONNELLES (78), cadastré ZH nä7 et ZH nä8, l'a donné à bail suivant acte notarié du 3 décembre 1952 à M. et Mme Y..., agriculteurs.
Source officielle1ère chambre civile B
60349a5b2eba3c86eee1997b
8 novembre 2016
8 novembre 2016
Il s'était réservé un droit d'usage et d'habitation jusqu'à son décès sur la maison et les terrains agricoles à l'exception d'une parcelle de 74 a 25ca.
Source officiellePage 11 sur 341