Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
6710aa7abe64d7e51024522a
16 octobre 2024
16 octobre 2024
L. 141-4 ou à un organisme d'interprétariat et de traduction agréé par l'administration.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
61637744f6919f4eda2c3908
1 octobre 2010
1 octobre 2010
donner une liste exhaustive des documents en cause dont certains n'existent pas encore et qu'en tout état de cause, sa demande est déterminée puisqu'il vise précisément les quatre documents précités ;
Source officielleETRANGERS
68e892fcf271a402af33b7d4
7 octobre 2025
7 octobre 2025
traduction.
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
65166d0b788aac83189e9f8d
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Elle ne mentionne pas le nom du greffier l'ayant certifiée conforme à l'original (pièce n°9 de l'appelant), - La photocopie d'un document en langue arabe et sa traduction dont il résulte qu'il s'agit
Source officielle1re chambre 1re section
6033d13fd6d523834c26f0ac
24 mars 2017
24 mars 2017
[F] [C] communique à hauteur de cour en pièces n°18 et 19 le contrat de prêt qu'il a conclu le 22 décembre 2005 avec Mme [T] [J] en langue polonaise et sa traduction en langue française ; Considérant
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
68e5f1a2c9f36f05b44317e1
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Par des motifs exacts que la cour adopte, le tribunal a jugé que cette copie n'est pas recevable car la traduction en langue française est produite sur le même document, en contravention avec les dispositions
Source officielleCour d'Appel
6253c851bd3db21cbdd84e4e
16 septembre 1999
16 septembre 1999
Après que la société INTECH a produit une traduction libre de cette convention, les parties ont à nouveau conclu.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e0bd3db21cbdd86807
9 octobre 2003
9 octobre 2003
Elle ajoute que la traduction en langue française des significations et notifications est obligatoire en application de la convention de la Haye du 15 novembre 1965 et qu il apparaît, en l espèce, que
Source officielle12e chambre
6263998481d302277d8e8d3c
21 avril 2022
21 avril 2022
S'agissant des pièces 49 et 50 (attestations d'avocat), elles font l'objet d'une traduction libre complète et annexée, et ces traductions libres (4 pages) ne sont pas contestées, de sorte qu'il n'y a pas
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
696795f3cdc6046d4744974f
13 janvier 2026
13 janvier 2026
- en pièce 13, la copie, en langue arabe avec sa traduction française, d'une décision de rectification d'un document d'état civil n° 00523/15, certifiée conforme, rendue le 2 août 2015 par le juge
Source officielleChambre 1 A
6974a3e3cdc6046d4789b245
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Ces documents indiquent certes les parties au litige et les réquisitions de la défenderesse en l'espèce.
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
68e5f1a1c9f36f05b44317dd
7 octobre 2025
7 octobre 2025
les mêmes documents, en contravention avec l'article 58 du code malgache en vigueur en matière d'état civil.
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
68e5f1a2c9f36f05b44317df
7 octobre 2025
7 octobre 2025
les mêmes documents, en contravention avec l'article 58 du code malgache en vigueur en matière d'état civil.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0abd3db21cbdd921c5
13 juin 2013
13 juin 2013
Jalaledin X... en langue allemande mais que celui-ci n'a pas fait usage de son droit de retourner les documents notifiés pour défaut de traduction.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0dbd3db21cbdd92273
13 juin 2014
13 juin 2014
Jalaledin X... en langue allemande mais que celui-ci n'a pas fait usage de son droit de retourner les documents notifiés pour défaut de traduction.
Source officielleETRANGERS
66adc814d17229e482eea6e8
2 août 2024
2 août 2024
Il peut être relevé en outre que l'avis d'audience devant le tribunal de Boulogne-sur-Mer porte la mention d'une traduction effectuée en langue avec la précision que cette traduction a été faite 'à sa
Source officielle3ème Chambre civile
631add61f575634f1371eb53
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Sur la traduction des actes produits, il est précisé au recto que les documents ont été établis les 19 mars 2020 et 21 juin 2021, qu'il y figure un tampon du ministère des affaires étrangères d'Afghanistan
Source officielleRétention Administrative
66a881f97be56405acf78eaf
26 juillet 2024
26 juillet 2024
La nécessité est déduite par l'heure de la traduction selon le JLD; na nécessité ne peut pas être déduite par le Juge des Libertés et de la Détention.
Source officielleETRANGERS
62eb616c04f9e6e2e9d8972e
3 août 2022
3 août 2022
Le procès-verbal de notification fait état de ce que la notification a été réalisée à 9 heures 07, heure à laquelle a été levé l'écrou, ce dont il ne peut être déduit que la notification et la traduction
Source officielleRétention Administrative
66b45f90c979aae19b191bf0
7 août 2024
7 août 2024
de voyage par le consulat dont relève l'étranger ou de l'absence de moyen de transport * délivrance des documents de voyage intervenue trop tardivement, malgré les diligences de l'administration, pour
Source officiellePage 11 sur 220