Le centre hospitalier, régulièrement convoqué, n'a pas comparu.

FAITS ET PROCEDURE : Mme [D] [S] a été admise en soins psychiatrique sous le régime de l'hospitalisation complète au centre hospitalier spécialisé de [4] par décision du directeur d'établissement du

[X] sous la forme d'une hospitalisation complète au centre hospitalier Guillaume Régnier - UHSA de [Localité 5].

hospitalisation complète.'

complète, à l'hôpital [4] (92), sur décision du directeur d'établissement, en application des dispositions de l'article L. 3212-1 du code de la santé publique, en cas de péril imminent.

[E] du même jour, dont la poursuite a été ordonnée par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris le 26 septembre 2022, avant de faire l'objet d'un transfert au centre hospitalier

qui il ne peut être refacturé ; la même règle a été appliquée pour le transport par le SMUR de patients d'autres établissements de santé, que le CHU ne peut facturer à ces derniers ; l'instruction du 16

Par une décision du 25 mars 2024 du directeur du centre hospitalier [Localité 2]/[Localité 5], Mme [H] [O] a été admise en soins psychiatriques sous la forme d'une hospitalisation complète.

HOSPITALIER DE [Localité 4] HOPITAL [3], PREFECTURE DE LA GIRONDE -------------------------- N° RG 23/01692 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGS5 -------------------------- du 14 AVRIL 2023 ---------

complète, au centre hospitalier d'[Localité 3], sur décision du directeur d'établissement, en application des dispositions de l'article L. 3212-3 du code de la santé publique, en urgence et à la demande

Elle est sortie du centre hospitalier universitaire d'Angers le 18 décembre puis à nouveau hospitalisée le lendemain.

[D] [J] sous la forme d'une hospitalisation complète. Par arrêté du 21 juillet 2023, le préfet des Côtes-d'Armor ordonnait le transfert de M.

[G] [M] a été admis, par décision du même jour du directeur du Centre Hospitalier de la Savoie en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d'une hospitalisation complète, sur la demande d'un

médicalisées pédiatriques étaient occupées pour le transport d'autres enfants, que D du centre hospitalier de Tours était le premier disponible et qu'en outre, les troubles neurologiques de A résultaient

Alors qu'elle bénéficiait d'un programme de soins ambulatoires, le Dr C..., praticien exerçant dans le centre hospitalier de Saint-Cyr au Mont d'Or, a établi, le 27 décembre 2012, un certificat de transformation

2019 portant transfert de M.

Un certificat d'admission sur transfert en date du 17 juillet 2024 était établi par le docteur [T] [S] et concluait à une absence d'agitation psychomotrice, de décompensation psychotique malgré une rupture

Il s'agit d'une négligence de la part de l'hôpital. Elle a constaté des cas de maltraitance au sein de l'hôpital. Son hospitalisation à ce niveau d'intensité n'est pas nécessaire.

Un contact a été établi avec l'hôpital de [Localité 4] pour la suite des soins quand il sortira.

[D] [V] au Centre Hospitalier de [Localité 2], Vu le certificat en date du 26 avril 2024 établi par le docteur [U], médecin exerçant dans l'établissement d'accueil, Vu le certificat du 27 avril 2024