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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre (Juge unique)

DCA_24BX02197_20241127

Admin. Appel

27 novembre 2024

27 novembre 2024

a fondé le jugement sans aucune justification ; le jugement n'est donc pas motivé ; - les premiers juges ont méconnu leur office de juges de l'excès de pouvoir ; la présence d'amphibiens et d'une mare

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20VE02832_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

fiscale a appliqué à ces charges un traitement différent de celui employé pour calculer la marge nette des entreprises de l'échantillon, ce qui fausse la méthode ; - l'application d'un taux de marge

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf6bd3db21cbdd8c8c0

Appel

19 juin 2008

19 juin 2008

Monsieur Jean-Marc X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb47bd3db21cbdd8d3c7

Appel

25 février 2010

25 février 2010

Marc est entendu en sa plaidoirie.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb23bd3db21cbdd8ce97

Appel

12 novembre 2008

12 novembre 2008

Marc appelant de l'ordonnance de référé du 07 septembre 2007 ne conteste pas ne pas avoir exécuté cette décision ; Attendu que M. X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd47bd3db21cbdd92d12

Appel

12 janvier 2016

12 janvier 2016

C/ Me Jean-Marc Y...

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66bd9a111329d1cb8b24aeac

Appel

14 août 2024

14 août 2024

LE PREFET DE LA MARNE interjeté par courriel du 14 août 2024 à 12h24 contre l'ordonnance ayant remis M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA02511_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Article 2 : Il est enjoint au préfet du Val-de-Marne de délivrer à M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02695_20250721

Admin. Appel

21 juillet 2025

21 juillet 2025

B A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 20 mars 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA02328_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Article 2 : Il est enjoint à la préfète du Val-de-Marne de délivrer à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d3bd3db21cbdd86610

Appel

22 janvier 2003

22 janvier 2003

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE DM/EN ARRÊT N °54 AFFAIRE N : 00/00123 AFFAIRE SA RÉVEIL DE LA MARNE C/ Francis X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Antoine DE X... Madame Marie Sylvine Y... épouse DE Xc/Monsieur Marc

6253ca25bd3db21cbdd8a34d

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

Madame Marie Sylvine Y... épouse DE X... c/ Monsieur Marc, Lucien Z...

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC03266_20250127

Admin. Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juin 2024, la préfète de la Haute-Marne conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA05486_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

La requête a été communiquée au préfet du Val-de-Marne, qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd06bd3db21cbdd920dc

Appel

26 février 2015

26 février 2015

.-94430 CHENNEVIERES SUR MARNE Représentés tous deux et assistés sur l'audfience par Me Sandrine PRISO de la SELARL GOGET/ PRISO, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC39 INTIMÉE SCI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0dbd3db21cbdd8efc2

Appel

12 septembre 2011

12 septembre 2011

Jean-Marc Gaston X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd35bd3db21cbdd92997

Appel

4 novembre 2015

4 novembre 2015

née le 14 Mars 1940 à Ajaccio (20000) ... ... 20090 AJACCIO assistée de Me Richard ALEXANDRE, avocat au barreau d'AJACCIO CONTRE : Syndicat des copropriétaires RESIDENCE SPUNTA DI MARE-TOUR

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA04769_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

La commune de Thorigny-sur-Marne, représentée par Me Ramel, a présenté des observations, enregistrées le 29 mars 2022, par lesquelles elle conclut au rejet de la requête, et à ce qu'une somme de 3 000

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

627ca83b4781dc057dee7b2c

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

- signé par Marie-Laure DALLERY, Présidente de chambre, et par Sylvie MOLLÉ, Greffière, présente lors de la mise à disposition.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00692_20231120

Admin. Appel

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 31 mars 2023, la préfète du Val-de-Marne conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.

Source officielle

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