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19 321 résultats pour « commande par le client »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c903bd3db21cbdd87003

Appel

14 septembre 2004

14 septembre 2004

les demandes formées sur le fondement de la concurrence déloyale excèdent la compétence du Juge des référés ; Qu'aucun justificatif n'est produit en ce qui concerne l'existence d'un transfert de clientèle

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a1139d4cdc6046d47a68df6

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Il n'est pas plus justifié d'un carnet de commandes, de créances à recouvrer.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a3bd3db21cbdd88e1a

Appel

5 décembre 2006

5 décembre 2006

d'une simple argumentation; Considérant en effet, tout d'abord, que si la simple poursuite du contrat de travail ne permet pas à elle seule de caractériser l'adhésion d'un salarié aux nouvelles conditions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8cebd3db21cbdd86533

Appel

10 juillet 2002

10 juillet 2002

Y... que l'article 4 des conditions générales de réparation précise que "les travaux sont entrepris selon la demande exprimée par le client sur le bon de commande" ; qu'il est précisé que si des travaux

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

63e1fa4ba8956c05dec7128c

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

En outre, nombre de salariés débauchés étaient des collaborateurs seniors en charge des grands comptes clients et entretenaient une relation directe et privilégiée avec cette clientèle, dont le départ

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

68032e3f1fa67923f7882a77

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Selon bon de commande du 18 juin 2019, la société RMS a initialement commandé, auprès de la société SGER, deux machines qualifiées de «Terminal de vente à pizzas fraîches et artisanales, Pizza Shop 24

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d5bd3db21cbdd8666f

Appel

14 novembre 2002

14 novembre 2002

Elle fait état de la réception de courriers qui ne lui étaient pas destinés et de nombreux appels de ses clients à la suite de la publication d'un article de presse concernant la société civile ORIAL (

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03375_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

de particuliers et, d’autre part, de banque de financement et d’investissement ("wholesale banking") à destination d’une clientèle de grandes entreprises et d’établissements financiers.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

63bfb2b95e2fbe7c9004360e

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Loin de contester alors que la cuisine commandée ne pouvait pas en pratique être installée au domicile de ses clients, la Sarl Bureau d'études Marketing a répondu à ce courrier le 26 octobre 2017 par mail

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc7bd3db21cbdd91418

Appel

8 avril 2014

8 avril 2014

du prononcé : Madame BODIN, greffier ARRÊT : du 08 Avril 2014, contradictoire, prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

63c10960bf9fd47c90a13bb7

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Il devra trouver des clients passant des commandes au Mandant et mettre ce dernier en relation avec les Maîtres d'Ouvrages, Gestionnaires de parkings publics et privés ou autres clients susceptibles d'être

Source officielle
CA

12e chambre

64a7b2593bcaf505db696b49

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

» prévue aux conditions particulières MH2013 : - Dire que les critères d'indemnisation de la garantie « perte d'exploitation, carence clients », stipulée dans les conditions particulières MH2013, souscrites

Source officielle
CA

2e Chambre

6162cf6b8b4dc27576e7b726

Appel

15 novembre 2012

15 novembre 2012

24 avril 2010, que l'impression ne correspondait pas à ce qui avait été commandé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd48bd3db21cbdd92d33

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

C'est dans ces conditions, que la société faisait assigner M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c943bd3db21cbdd87c69

Appel

4 janvier 2006

4 janvier 2006

VILDE, Conseiller ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 04 Janvier 2006 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Source officielle
CA

Chambre 3-4

660f94dfa40f8b0008cb712b

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Il précise encore, sur ce dol, que la société INPS Group a sciemment fourni un bon de commande inintelligible et ambigu sur les conditions de sa participation et du renouvellement et n'a pas indiqué sa

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

652f78adb05320831899594e

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

aux prestations facturées par la société Médical Supply à ses anciens clients, - toutes conventions et tous échanges de correspondance, bons de commande et ordres de transfert relatifs à ses anciens

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CA

2 e chambre civile

6711fab87603bf88a18846dd

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Faisant état de quatre commandes livrées courant juin et juillet 2020 et demeurées impayées par M.

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CA

Cour d'Appel

6253cddabd3db21cbdd94ba6

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

Les conditions générales de vente jointes au devis stipulaient que la confirmation écrite de la commande vaudra engagement ferme et définitif du client qui ne pourra se rétracter et que la résiliation

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CA

1ère Chambre

67ecc5e1955548e0aba49046

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

bon de commande n°344442/3 transmis par mail du 16 octobre 2019 modifié ultérieurement par les parties pour tenir compte des demandes de madame [G], indiquant qu'elle communique ce bon de commande n°344442

Source officielle

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