CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c903bd3db21cbdd87003
14 septembre 2004
les demandes formées sur le fondement de la concurrence déloyale excèdent la compétence du Juge des référés ; Qu'aucun justificatif n'est produit en ce qui concerne l'existence d'un transfert de clientèle
Chambre Commerciale
6a1139d4cdc6046d47a68df6
21 mai 2026
Il n'est pas plus justifié d'un carnet de commandes, de créances à recouvrer.
6253c9a3bd3db21cbdd88e1a
5 décembre 2006
d'une simple argumentation; Considérant en effet, tout d'abord, que si la simple poursuite du contrat de travail ne permet pas à elle seule de caractériser l'adhésion d'un salarié aux nouvelles conditions
6253c8cebd3db21cbdd86533
10 juillet 2002
Y... que l'article 4 des conditions générales de réparation précise que "les travaux sont entrepris selon la demande exprimée par le client sur le bon de commande" ; qu'il est précisé que si des travaux
Pôle 5 - Chambre 1
63e1fa4ba8956c05dec7128c
25 janvier 2023
En outre, nombre de salariés débauchés étaient des collaborateurs seniors en charge des grands comptes clients et entretenaient une relation directe et privilégiée avec cette clientèle, dont le départ
68032e3f1fa67923f7882a77
17 avril 2025
Selon bon de commande du 18 juin 2019, la société RMS a initialement commandé, auprès de la société SGER, deux machines qualifiées de «Terminal de vente à pizzas fraîches et artisanales, Pizza Shop 24
6253c8d5bd3db21cbdd8666f
14 novembre 2002
Elle fait état de la réception de courriers qui ne lui étaient pas destinés et de nombreux appels de ses clients à la suite de la publication d'un article de presse concernant la société civile ORIAL (
8ème chambre
DCA_24PA03375_20260224
24 février 2026
de particuliers et, d’autre part, de banque de financement et d’investissement ("wholesale banking") à destination d’une clientèle de grandes entreprises et d’établissements financiers.
Chambre 3 A
63bfb2b95e2fbe7c9004360e
9 janvier 2023
Loin de contester alors que la cuisine commandée ne pouvait pas en pratique être installée au domicile de ses clients, la Sarl Bureau d'études Marketing a répondu à ce courrier le 26 octobre 2017 par mail
6253ccc7bd3db21cbdd91418
8 avril 2014
du prononcé : Madame BODIN, greffier ARRÊT : du 08 Avril 2014, contradictoire, prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Pôle 5 - Chambre 5
63c10960bf9fd47c90a13bb7
12 janvier 2023
Il devra trouver des clients passant des commandes au Mandant et mettre ce dernier en relation avec les Maîtres d'Ouvrages, Gestionnaires de parkings publics et privés ou autres clients susceptibles d'être
12e chambre
64a7b2593bcaf505db696b49
6 juillet 2023
» prévue aux conditions particulières MH2013 : - Dire que les critères d'indemnisation de la garantie « perte d'exploitation, carence clients », stipulée dans les conditions particulières MH2013, souscrites
2e Chambre
6162cf6b8b4dc27576e7b726
15 novembre 2012
24 avril 2010, que l'impression ne correspondait pas à ce qui avait été commandé.
6253cd48bd3db21cbdd92d33
14 janvier 2016
C'est dans ces conditions, que la société faisait assigner M.
6253c943bd3db21cbdd87c69
4 janvier 2006
VILDE, Conseiller ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 04 Janvier 2006 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Chambre 3-4
660f94dfa40f8b0008cb712b
4 avril 2024
Il précise encore, sur ce dol, que la société INPS Group a sciemment fourni un bon de commande inintelligible et ambigu sur les conditions de sa participation et du renouvellement et n'a pas indiqué sa
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
652f78adb05320831899594e
17 octobre 2023
aux prestations facturées par la société Médical Supply à ses anciens clients, - toutes conventions et tous échanges de correspondance, bons de commande et ordres de transfert relatifs à ses anciens
2 e chambre civile
6711fab87603bf88a18846dd
17 octobre 2024
Faisant état de quatre commandes livrées courant juin et juillet 2020 et demeurées impayées par M.
6253cddabd3db21cbdd94ba6
26 novembre 2020
Les conditions générales de vente jointes au devis stipulaient que la confirmation écrite de la commande vaudra engagement ferme et définitif du client qui ne pourra se rétracter et que la résiliation
1ère Chambre
67ecc5e1955548e0aba49046
1 avril 2025
bon de commande n°344442/3 transmis par mail du 16 octobre 2019 modifié ultérieurement par les parties pour tenir compte des demandes de madame [G], indiquant qu'elle communique ce bon de commande n°344442
Page 110 sur 967
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.