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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile TGI

69f434d7cdc6046d472cba86

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

et n'examine que les moyens développés dans la partie discussion des conclusions présentés au soutien de ces prétentions.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69ef2093cdc6046d47b0709d

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

conclusions n° 3 et aux pièces qui y sont annexées. 17.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

69d8a482cdc6046d47bd5f9b

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par conclusions d'intimé portant appel incident signifiées par RPVA le 28 février 2022, M. [Y] [R] demande à la cour de : ' Recevoir M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6a1fb9e6cdc6046d47e93d92

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Aux termes de ses dernières conclusions déposées au greffe et notifiées par voie électronique le 30 mars 2026, M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

6a0fecc6cdc6046d47887c63

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

CONCLUSIONS ET DEMANDES DES PARTIES 16.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a0ff78bcdc6046d478a1199

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

I- Sur la recevabilité des conclusions d'intimées et des conclusions d'incident de Mme [X] [Z] et de Mme [S] [G] 6.

Source officielle
CA

3ème chambre A

69fd7b4fcdc6046d4703ef55

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[B], - rejeté l'ensemble des autres moyens, fins et conclusions de M. [E] et M. [B], - condamné solidairement M. [E] et M.

Source officielle
CA

Chambre Civile

69f042becdc6046d47cccf34

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

La maîtrise d''uvre a été confiée à la société JM DINH ARCHITECTURE qui a eu en charge tant la conception que le suivi des travaux.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69df245bcdc6046d474830de

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Il est renvoyé, pour l'exposé exhaustif des moyens des parties, aux conclusions susvisées, conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

69e1c390cdc6046d47886a2e

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

La SCI Orthoben est intervenue volontairement à l'instance par conclusions notifiées le 12 mai 2022.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

69e1d1a5cdc6046d4789c1f9

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[A] [B] et Mme [K] [B] née [E], intimés, demandant au conseiller de la mise en état de : - Vu les articles 750-1 du CPP et R 211-3-8 du COJ, - Vu les conclusions adverses du 16 décembre 2025, - Ordonner

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

69e31377cdc6046d47a793ce

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

[X], au visa de ses conclusions, demande à la cour de : - le juger recevable et bien fondé en ses demandes, fins et conclusions, - infirmer en toutes ses dispositions le jugement en date rendu le 20

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

69f97bbbcdc6046d47a17589

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

En application de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions précitées des parties pour le détail de leurs prétentions et moyens.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69faceadcdc6046d47bf0d63

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Selon ses conclusions n°2 notifiées par RPVA le 2 juin 2025, reprises oralement à l'audience de plaidoirie, et auxquelles il est expressément renvoyé, la CMSA Sud Aquitaine, intimée, demande à la cour

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

69fc2233cdc6046d47e159ac

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[O] a interjeté appel dudit jugement. 9.Par dernières conclusions notifiées par voie électronique le 9 janvier 2025, M. 

Source officielle
CA

Chambre 1-7

69f1a3d8cdc6046d47eea6a3

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

. ****** Par conclusions d'incident déposées le 30 avril 2025 par RPVA auxquelles il convient de se référer pour l'exposé de ses prétentions et de ses moyens, la Société Civile Immobilière VRN

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

69f43e43cdc6046d472e2c70

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

jugement sont critiqués, - l'absence de mention des chefs de jugement critiqués dans les conclusions d'appel n' aucune incidence sur l'effet dévolutif.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

69f44d8acdc6046d472f5b90

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Par conclusions déposées et notifiées le 16 novembre 2022, la SCI [S] demande à la cour de : - recevoir l'ensemble des demandes, fins et conclusions de la société [S] et les disant bien fondées :

Source officielle
CA

Chambre 3-3

69f44dffcdc6046d472f634a

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Par conclusions d'intimée en réponse n°2 signifiées par RPVA le 15 janvier 2026, la SAS Bocca Nissa demande à la cour de : Recevoir la société Bocca Nissa en ses demandes, fins et conclusions et l'y déclarer

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e9a8b9cdc6046d47376b3e

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Vu les conclusions de désistement notifiées le 30 janvier 2026 par Monsieur [Z] [M] ; Vu les conclusions d'acceptation de désistement notifiées le 10 février 2026 par la SA [1] ; Vu l'ordonnance

Source officielle

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