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76 646 résultats pour « difficultes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cacdbd3db21cbdd8c1d5

Appel

17 juillet 2008

17 juillet 2008

Des négociations difficiles sont alors intervenues pour relever la durée du temps de travail de 30 à 36 heures, mais le décès de Robert VV... en 1992 et le placement en redressement judiciaire de son groupe

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6868b38275a2d196dbc191e3

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Les difficultés dans la réalisation de cette ou de ces activités doivent être définitives, ou d'une durée prévisible d'au moins un an. En l'espèce M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6034c7dda7cca0b2a500d9f0

Appel

27 septembre 2016

27 septembre 2016

Ayant reçu des informations sur les difficultés financières du promoteur et de ses filiales, sur le fait qu'une autre opération connaissait de grosses difficultés, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd0bd3db21cbdd8e5a8

Appel

31 août 2011

31 août 2011

- la débouter de sa nouvelle demande liée à la clause de non-concurrence A titre principal, - constater la réalité des difficultés économiques de la société et la suppression du poste de la salariée

Source officielle
CA

Chambre 3-1

67ee19746cff766e94e38a76

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Le 13 novembre 2019, il adressait à la SAS Arthurimmo un courrier aux termes du-quel il rencontrait de nombreux écueils l'ayant placé dans une situation financière difficile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc11bd3db21cbdd8f091

Appel

1 février 2012

1 février 2012

Elle estime que la lettre de licenciement ne donne pas d'explications suffisantes sur l'incidence des difficultés économiques sur la suppression de son poste.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6319878851eeae4f1309d2ea

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

d'exploitation ou une dégradation de la trésorerie ou de l'excédent brut d'exploitation, soit par tout autre élément de nature à justifier de ces difficultés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6319878851eeae4f1309d2ee

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

d'exploitation ou une dégradation de la trésorerie ou de l'excédent brut d'exploitation, soit par tout autre élément de nature à justifier de ces difficultés.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

615e0e27c25a97f0381f52c5

Appel

14 janvier 2015

14 janvier 2015

Ils versent également aux débats des messages ou lettres adressées à la banque de la SCI le LCL en raison de difficultés pour obtenir le code Internet du compte .Cependant cette difficulté ne suffit pas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd99bd3db21cbdd93cfc

Appel

4 septembre 2017

4 septembre 2017

À l'appui de ses demandes Mme Y...conteste l'existence de difficultés économiques et le motif allégué de réorganisation de l'entreprise.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc1bd3db21cbdd94661

Appel

10 juillet 2019

10 juillet 2019

a sollicité : - d'infirmer le jugement en ce qu'il a estimé fondé son licenciement économique et statuant à nouveau : *de dire et juger son licenciement sans cause réelle et sérieuse, faute de difficultés

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00773_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

économiques de la société Public Imprim SAS n'est pas établie ; - les difficultés économiques alléguées sont la conséquence de choix stratégiques de l'employeur ; - la société Public Imprim SAS n'a

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc6bd3db21cbdd913b6

Appel

2 avril 2014

2 avril 2014

l'intéressé a des antécédents de suivi et d'hospitalisation en psychiatrie pour des épisodes délirants survenus dans des contextes de prise de substances psychoactives et qu'il s'est toujours montré difficilement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd7bd3db21cbdd9175a

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

internes en janvier 2011 notamment auprès de plusieurs collègues qui ont tardé à remplir les demandes d'AIR FRANCE ; Une représentante du groupe RANDSTAD écrivait le 5 novembre 2010 comprendre difficilement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c7d

Appel

17 novembre 2014

17 novembre 2014

est actuellement en internat, qu'il refuse ce placement et est actuellement en échec scolaire ; Attendu cependant que le rapport du service gardien en date du 28 octobre 2014 indique qu'il était difficile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Indemnisation détention provisoire Akim Xc/Ministère Public-Agent Judiciaire du Trésor

6253cd09bd3db21cbdd92199

Appel

24 mars 2015

24 mars 2015

Quant au préjudice moral, l'agent judiciaire de l'Etat observe qu'aucune preuve n'est rapportée de difficultés particulières en lien avec la détention et la rendant anormalement grave ou pénible chez ce

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc38bd3db21cbdd8f837

Appel

5 juin 2012

5 juin 2012

point concernent principalement Manon, le seul bilan scolaire de Margaux communiqué n'étant pas significatif en l'absence d'élément comparatif pour être antérieur et alors qu'il y est fait état de difficultés

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6347ac3f29ffd2adfff4f322

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Cette lettre de convocation est aisni rédigée ' Monsieur, ainsi que vous en avez été informé, compte tenu de nos difficultés, nous avons pris la décision de restructurer la Région du CCL et de supprimer

Source officielle
CA

CHAMBRE DES ETRANGERS/JLD

64f6c4d4ed0253d969201c96

Appel

4 septembre 2023

4 septembre 2023

Sa participation aux activités est difficile à obtenir, cependant depuis quelques mois, elle s'inscrit dans la marche à pieds les mercredis de 10h à 11h30 accompagnée par le professionnel de cette activité

Source officielle
CA

Première Présidence

62f49bbf5d4cce05d41417c2

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

du loyer et donc de l'arriéré locatif ; que l'exécution provisoire aurait des conséquences manifestement excessives en ce qu'il serait tenu de verser des sommes à on ne sait qui et qu'il lui serait difficile

Source officielle

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