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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cacdbd3db21cbdd8c1d5
17 juillet 2008
Des négociations difficiles sont alors intervenues pour relever la durée du temps de travail de 30 à 36 heures, mais le décès de Robert VV... en 1992 et le placement en redressement judiciaire de son groupe
3e chambre sociale
6868b38275a2d196dbc191e3
4 juillet 2025
Les difficultés dans la réalisation de cette ou de ces activités doivent être définitives, ou d'une durée prévisible d'au moins un an. En l'espèce M.
1ère Chambre
6034c7dda7cca0b2a500d9f0
27 septembre 2016
Ayant reçu des informations sur les difficultés financières du promoteur et de ses filiales, sur le fait qu'une autre opération connaissait de grosses difficultés, M.
6253cbd0bd3db21cbdd8e5a8
31 août 2011
- la débouter de sa nouvelle demande liée à la clause de non-concurrence A titre principal, - constater la réalité des difficultés économiques de la société et la suppression du poste de la salariée
Chambre 3-1
67ee19746cff766e94e38a76
2 avril 2025
Le 13 novembre 2019, il adressait à la SAS Arthurimmo un courrier aux termes du-quel il rencontrait de nombreux écueils l'ayant placé dans une situation financière difficile.
6253cc11bd3db21cbdd8f091
1 février 2012
Elle estime que la lettre de licenciement ne donne pas d'explications suffisantes sur l'incidence des difficultés économiques sur la suppression de son poste.
Pôle 6 - Chambre 3
6319878851eeae4f1309d2ea
7 septembre 2022
d'exploitation ou une dégradation de la trésorerie ou de l'excédent brut d'exploitation, soit par tout autre élément de nature à justifier de ces difficultés.
6319878851eeae4f1309d2ee
Pôle 2 - Chambre 1
615e0e27c25a97f0381f52c5
14 janvier 2015
Ils versent également aux débats des messages ou lettres adressées à la banque de la SCI le LCL en raison de difficultés pour obtenir le code Internet du compte .Cependant cette difficulté ne suffit pas
6253cd99bd3db21cbdd93cfc
4 septembre 2017
À l'appui de ses demandes Mme Y...conteste l'existence de difficultés économiques et le motif allégué de réorganisation de l'entreprise.
6253cdc1bd3db21cbdd94661
10 juillet 2019
a sollicité : - d'infirmer le jugement en ce qu'il a estimé fondé son licenciement économique et statuant à nouveau : *de dire et juger son licenciement sans cause réelle et sérieuse, faute de difficultés
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00773_20230119
19 janvier 2023
économiques de la société Public Imprim SAS n'est pas établie ; - les difficultés économiques alléguées sont la conséquence de choix stratégiques de l'employeur ; - la société Public Imprim SAS n'a
6253ccc6bd3db21cbdd913b6
2 avril 2014
l'intéressé a des antécédents de suivi et d'hospitalisation en psychiatrie pour des épisodes délirants survenus dans des contextes de prise de substances psychoactives et qu'il s'est toujours montré difficilement
6253ccd7bd3db21cbdd9175a
10 juin 2014
internes en janvier 2011 notamment auprès de plusieurs collègues qui ont tardé à remplir les demandes d'AIR FRANCE ; Une représentante du groupe RANDSTAD écrivait le 5 novembre 2010 comprendre difficilement
6253ccf0bd3db21cbdd91c7d
17 novembre 2014
est actuellement en internat, qu'il refuse ce placement et est actuellement en échec scolaire ; Attendu cependant que le rapport du service gardien en date du 28 octobre 2014 indique qu'il était difficile
Indemnisation détention provisoire Akim Xc/Ministère Public-Agent Judiciaire du Trésor
6253cd09bd3db21cbdd92199
24 mars 2015
Quant au préjudice moral, l'agent judiciaire de l'Etat observe qu'aucune preuve n'est rapportée de difficultés particulières en lien avec la détention et la rendant anormalement grave ou pénible chez ce
6253cc38bd3db21cbdd8f837
5 juin 2012
point concernent principalement Manon, le seul bilan scolaire de Margaux communiqué n'étant pas significatif en l'absence d'élément comparatif pour être antérieur et alors qu'il y est fait état de difficultés
2e chambre sociale
6347ac3f29ffd2adfff4f322
12 octobre 2022
Cette lettre de convocation est aisni rédigée ' Monsieur, ainsi que vous en avez été informé, compte tenu de nos difficultés, nous avons pris la décision de restructurer la Région du CCL et de supprimer
CHAMBRE DES ETRANGERS/JLD
64f6c4d4ed0253d969201c96
4 septembre 2023
Sa participation aux activités est difficile à obtenir, cependant depuis quelques mois, elle s'inscrit dans la marche à pieds les mercredis de 10h à 11h30 accompagnée par le professionnel de cette activité
Première Présidence
62f49bbf5d4cce05d41417c2
21 juillet 2022
du loyer et donc de l'arriéré locatif ; que l'exécution provisoire aurait des conséquences manifestement excessives en ce qu'il serait tenu de verser des sommes à on ne sait qui et qu'il lui serait difficile
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