Si ce n'était pas en bas dans le TB c'est dans les chantiers sous le canal où il y avait toujours au moins 1 cm de poussière par terre, le moindre pas soulevait de la poussière pour tout le canal avec

En juillet 2014, d'importants désordres sont apparus dans les locaux loués, liés à des mouvements de l'immeuble, provenant de tassements de terrain ayant pour origine les réseaux de canalisations souterrains

Au titre de ses fonctions, il effectuait des travaux d'entretien et de réparation sur les canalisations du réseau de distribution du gaz.

supprimer la porte-fenêtre ouverte sur la même façade, pour en faire une fenêtre conforme à l'ouverture préexistante, à reconstruire le mur de soutènement de la parcelle C 753, à retirer la canalisation

Portalis DBVB-V-B7F-BHPA6 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Pierre TERTIAN Me Françoise BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de CANNES

DU 02 JUILLET 2015 jlg N° 2015/101 Rôle N° 13/21144 [J] [A] [H] [T] C/ [R] [G] LE CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL DES RIVAGES LACUSTRES OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT CANNES

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2o chambre ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 05564 Décision déférée à la Cour : Jugement du TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

APPELANT Monsieur Rony X... ... 97131 PETIT CANAL Représenté par Me Caroll LAUG (TOQUE 49) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Madame Myrna Y... ... 97131 PETIT CANAL Représentée par

n'apportait pas la démonstration que son obligation de contrôle résultant du point 6 de la liste C de l'annexe de l'article 13-9 du code de la santé publiquela dispensait de vérifier l'ensemble des canalisations

Elle a fait procéder à partir de son studio à des travaux de raccordement à la canalisation commune d'évacuation des eaux usées en 2018.

], aux fins de voir - infirmer le jugement en ce qu'il les a condamné à verser les sommes de- 1 921,62 euros au titre des dépenses de remplacement d'un tronçon en fonte et de dégorgement des canalisations

10 de l'assemblée générale du syndicat de la copropriété de la résidence Edelweiss en date du 4 octobre 2014 et de voir condamner le syndicat des copropriétaires à autoriser l'installation d'une canalisation

Elle explique, sur la base d'un procès-verbal de constat d'huissier en date du 4 janvier 2016, que des branchements et canalisations sauvages ont été installés clandestinement dans le local commercial

[A] que la canalisation des eaux usées provenant de leur parcelle cadastrée n° [Cadastre 1] passerait sous la parcelle contigue cadastrée [Cadastre 2] pour arriver ensuite sur le domaine public.

Suivant l'article 2.6 du CCTP : " () Les canalisations seront posées à emboîtements classiques pour les antennes et dans les zones où le risque de glissement de terrain est nul, soit électro-soudés entre

Il a objectivé le fait que les désordres sont localisés au niveau des six manchons dont quatre sont situés sur la partie haute de la canalisation, les deux autres étant situés à une profondeur plus importante

Monsieur [C] [P], Monsieur [X] [P] et Madame [R] [Z],ont fait assigner le 4 novembre 2020 Monsieur [N] [I] par devant le juge des référés du tribunal de proximité de Cannes aux fins d'obtenir son expulsion

JARDINS DE [Localité 8] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Myriam DUBURCQ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de Cannes

DEMANDERESSE Madame [P] [N] placée sous curatelle renforcée de l'ATIAM selon jugement du Tribunal de Proximité de Cannes en date du 08 novembre 2024, demeurant [Adresse 2] [Adresse 6] / FRANCE représentée

EXPRO, JCP de CANNES DEMANDEUR Monsieur [X] [V], demeurant [Adresse 3] - [Localité 4] comparant DEFENDERESSE S.C.P.