finances publiques à sa demande de communication des documents suivants, justifiant du calcul des impôts locaux établis pour les locaux de sa cliente, sis X à Saint-Denis (97490) : 1) la fiche de calcul détaillée

La commission en prend note et invite l'intéressé à adresser à l'administration une nouvelle demande comportant une liste détaillée des documents manquants, précisant leur nature et leur objet.

publiées au bulletin précité sous les références 10 G-4-85, 10 G-3-89, 10 G-4-91 et 10 G-5-91 et, d'autre part, que les frais d'envoi postal des réponses aux demandes de renseignements hypothécaires sont détaillés

Il en irait de même des autres détails techniques dont l'exploitation pourrait porter atteinte à la sûreté du système mis en place et, ainsi, à la sécurité publique.

Vu l'article 279 du Code de Procédure Civile, En raison des diligences déjà effectuées par l'expert, dans l'attente du dépôt du rapport final et au regard du planning des opérations à venir et du détail

urbain TAM et des services scolaires de la commune : 1) l'acte d'engagement complété et signé par l'attributaire ; 2) le bordereau des prix unitaires complété et signé par l'attributaire ; 3) le détail

de 653,68 euros pour « un raccordement au réseau EU » : 1) la délibération déterminant le montant de la participation exigée des propriétaires raccordés au titre des frais de branchement ; 2) le détail

la surface en m² de surface hors œuvre brute (SHOB) constructibles rajoutés aux droits à construire en zone non aedificandi de 1922 lors de la destruction de cette chaufferie en 2001 ; 3) la liste détaillée

l'exploitation leur est concédée, et de leurs aménagements, notamment : 1) le montant de la valeur locative des chutes et de leurs aménagements exploités par la société X et la X, et plus largement le détail

conseil d'administration ; d) les subventions versées ; e) la convention de mise à disposition de la régie, des biens meubles et immeubles dont la mairie est propriétaire ; 3) le projet de budget détaillé

communication, de préférence par courriel, des documents suivants relatifs au permis d'aménager délivré par la commune à l'association urbaine libre Chanses et Passeaux le 14 septembre 2016 : 1) la carte détaillée

professionnelle serait retenue contre son conseil ; Attendu par ailleurs que l'article 12 du décret du 12 juillet 2005 enjoint à l'avocat avant tout règlement définitif de remettre à son client un compte détaillé

Par mémoire ampliatif déposé le 7 novembre 2013, écritures auxquelles il est expressément référé pour le détail de l'argumentation et des moyens, M.

prétentions la société civile soutient que le bail authentique du 24 mars 2011 a fixé un loyer annuel de 48.000 € payables mensuellement et qu'un commandement de payer en date du 19 octobre 2011 a repris le détail

Par conclusions transmises le 3 décembre 2021, auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé détaillé de ses prétentions et moyens, Mme [J] [Y] a demandé au conseiller de la mise en état sur le fondement

Par conclusions transmises le 16 décembre 2021, auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé détaillé de ses prétentions et moyens, la commune de Saint Ouen Les Parey a demandé au conseiller de

Par conclusions remises le 22 janvier 2021, auxquelles il convient de se reporter pour un exposé détaillé des moyens développés, Mme [U], [E] [J] demande à la cour de : - infirmer le jugement dont appel

Il ajoute ne pas comprendre la situation et souhaiter connaître le détail des sommes dues.

Aux termes de ses dernières conclusions en date du 7 septembre 2022 auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé détaillé des moyens développés, il demande à la cour d'acter son désistement d'instance

L'examen de l’offre d’une entreprise attributaire au regard du respect du secret en matière commerciale et industrielle conduit ainsi la commission à considérer que l’offre de prix détaillée contenue dans