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7 601 résultats pour « Franck Mathieu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch.sociale-protec.sociale

6a0ff3e8cdc6046d47899500

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[A] [L] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Mathieu RAYNAUD de la SELARL MATHIEU RAYNAUD AVOCAT, avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR : LORS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6033f28fcc9beba3388af31b

Appel

28 février 2017

28 février 2017

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 28 FÉVRIER 2017 (n°064/2017, 7 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6035385ad2c8836273fe2f41

Appel

31 mai 2016

31 mai 2016

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 31 MAI 2016 (n° 261 , 6 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

60367db2fbb70f2192bbf6b0

Appel

15 octobre 2015

15 octobre 2015

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 15/10/2015 *** N° de MINUTE : 15/ N° RG : 15/02241 Ordonnance (N° 14/02363) rendue

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

61637740f6919f4eda2c38ef

Appel

23 février 2011

23 février 2011

du Nord Finistère et la société Etablissements FRANÇOIS MEUNIER, - Dit que la décision prise par la caisse est opposable à la société Etablissements FRANÇOIS MEUNIER et que les dépens afférents à ce

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6163db3521096bcc7de7d122

Appel

5 mai 2010

5 mai 2010

Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6163db3621096bcc7de7d127

Appel

5 mai 2010

5 mai 2010

Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6438f31ea942a604f5e9374d

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 13 AVRIL 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02469

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6629f36cdc6faf0009588989

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Ils précisent que l'attestation immobilière établie par le notaire français a également fait application de la loi successorale algérienne ; ils expliquent que si [N] [T] est décédée en France, c'est parce

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01176_20250731

Admin. Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

A réside en France depuis 1979 où il a travaillé, avant d'être admis à la retraite en août 2021.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf7bd3db21cbdd91ddb

Appel

18 décembre 2014

18 décembre 2014

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2014 (no, 4 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc23bd3db21cbdd8f3b2

Appel

3 avril 2012

3 avril 2012

Infirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 AVRIL 2012 COMPOSITION

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

625fa5708361df277dc5992b

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 19 AVRIL 2022 (n° / 2022 , 4 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

62624879b1a50c277d4c5cb8

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 21 AVRIL 2022 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6346595ec024d1adffef7638

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2022 (n° / 2022, 3 pages) Numéro

Source officielle
CA

1ère Chambre

68ef2a7d1643bddf8ff84dfb

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

[Z] [H] c/ Mme [U] [K] épouse [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 12] Me PERRAUD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

695cb3ed75782d5f06ef7ef9

Appel

3 janvier 2026

3 janvier 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 janvier 2026 (3 pages

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 4

ALIS de la SELARL BECAM-MONCALIS, avocat au barreau d'ESSONNEc/DEFENDEURS

652f7908b053208318995af5

Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 4 ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2023 (n° , 3 pages) Numéro

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

65321b329e4ea48318f5aee9

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2023 (n° /2023) Numéro

Source officielle
CA

2ème chambre

63bfb39f5e2fbe7c90043aaf

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

BNP PARIBAS C/ [G] [C] Infirmation Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL

Source officielle

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