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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch.sociale-protec.sociale
6a0ff3e8cdc6046d47899500
21 mai 2026
[A] [L] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Mathieu RAYNAUD de la SELARL MATHIEU RAYNAUD AVOCAT, avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR : LORS
Pôle 5 - Chambre 1
6033f28fcc9beba3388af31b
28 février 2017
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 28 FÉVRIER 2017 (n°064/2017, 7 pages) Numéro d'inscription
Pôle 2 - Chambre 1
6035385ad2c8836273fe2f41
31 mai 2016
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 31 MAI 2016 (n° 261 , 6 pages) Numéro d'inscription
CHAMBRE 2 SECTION 1
60367db2fbb70f2192bbf6b0
15 octobre 2015
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 15/10/2015 *** N° de MINUTE : 15/ N° RG : 15/02241 Ordonnance (N° 14/02363) rendue
Chambre Sécurité Sociale
61637740f6919f4eda2c38ef
23 février 2011
du Nord Finistère et la société Etablissements FRANÇOIS MEUNIER, - Dit que la décision prise par la caisse est opposable à la société Etablissements FRANÇOIS MEUNIER et que les dépens afférents à ce
6163db3521096bcc7de7d122
5 mai 2010
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
6163db3621096bcc7de7d127
Pôle 5 - Chambre 9
6438f31ea942a604f5e9374d
13 avril 2023
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 13 AVRIL 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02469
Pôle 3 - Chambre 1
6629f36cdc6faf0009588989
24 avril 2024
Ils précisent que l'attestation immobilière établie par le notaire français a également fait application de la loi successorale algérienne ; ils expliquent que si [N] [T] est décédée en France, c'est parce
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01176_20250731
31 juillet 2025
A réside en France depuis 1979 où il a travaillé, avant d'être admis à la retraite en août 2021.
Cour d'Appel
6253ccf7bd3db21cbdd91ddb
18 décembre 2014
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2014 (no, 4 pages) Numéro d'inscription
6253cc23bd3db21cbdd8f3b2
3 avril 2012
Infirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 AVRIL 2012 COMPOSITION
Pôle 5 - Chambre 8
625fa5708361df277dc5992b
19 avril 2022
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 19 AVRIL 2022 (n° / 2022 , 4 pages) Numéro d'inscription
Pôle 6 - Chambre 8
62624879b1a50c277d4c5cb8
21 avril 2022
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 21 AVRIL 2022 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire
6346595ec024d1adffef7638
11 octobre 2022
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2022 (n° / 2022, 3 pages) Numéro
1ère Chambre
68ef2a7d1643bddf8ff84dfb
14 octobre 2025
[Z] [H] c/ Mme [U] [K] épouse [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 12] Me PERRAUD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
Pôle 1 - Chambre 11
695cb3ed75782d5f06ef7ef9
3 janvier 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 janvier 2026 (3 pages
Pôle 1 - Chambre 4
ALIS de la SELARL BECAM-MONCALIS, avocat au barreau d'ESSONNEc/DEFENDEURS
652f7908b053208318995af5
16 octobre 2023
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 4 ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2023 (n° , 3 pages) Numéro
Pôle 1 - Chambre 5
65321b329e4ea48318f5aee9
18 octobre 2023
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2023 (n° /2023) Numéro
2ème chambre
63bfb39f5e2fbe7c90043aaf
11 janvier 2023
BNP PARIBAS C/ [G] [C] Infirmation Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL
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