C/ une décision rendue le 12 Mars 2002 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section commerce.

La société CPS soulève l'incompétence territoriale du conseil de prud'hommes de Louviers pour connaître du litige l'opposant à M.

[U] [J] a saisi le conseil de prud'hommes de Villeneuve Saint Georges le 24 juin 2020.

A l'audience devant le bureau de conciliation et d'orientation du 03 mai 2024, la Société a soulevé l'incompétence territoriale du conseil de prud'hommes de Créteil au profit du conseil de prud'hommes

Puis, le 1er août 2001, Claude X... a demandé au Conseil de Prud'hommes d'ANGERS le réenrôlement de l'affaire et, pour l'essentiel, de se déclarer territorialement incompétent au profit du Conseil de Prud'hommes

rendue conformément à la procédure accélérée au fond par la formation de référé du conseil des prud'hommes.

BESANCON ARRET DU 14 AVRIL 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 03 février 2026 N° de rôle : N° RG 24/01789 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E25Q S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes

[Q] [L] C/ S.A.S. [1] RG CPH : 19/00789 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : 30/04/26 à : Me Palicot Me Mlekuz

N° Portalis DBVG-V-B7I-EZTC COUR D'APPEL DE BESANÇON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 AVRIL 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 01 juillet 2024 - RG N°2024-00014 - CONSEIL DE PRUD'HOMMES

la mise à disposition de la décision, de Corinne ARMSPACH-SENGLE, greffière, statuons comme suit : EXPOSE DU LITIGE Vu le jugement Rg n°24/5 du 2 septembre 2025 du conseil de prud'hommes

. *-*-*-*-* EXPOSE DU LITIGE Vu l'appel interjeté le 20 août 2025 par la Sas [1] (ci-après la société) à l'encontre d'un jugement prononcé le 7 juillet 2025 par le conseil de prud'hommes de Nice

ARRÊT DU 31 janvier 2020 N° 127/20 N° RG 16/02037 - N° Portalis DBVT-V-B7A-PZYC PS / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE

ARRÊT DU 31 janvier 2020 N° 89/20 N° RG 16/00617 - N° Portalis DBVT-V-B7A-PRNS PS / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE

4] Copie exécutoire délivrée le : 24 janvier 2020 à : Me Cedric HEULIN Me Luc ALEMANY Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes

(n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/05642 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7426 Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 15 Mars 2019 par le Conseil de Prud'hommes

18 SEPTEMBRE 2019 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/10493 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B35PX Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Juin 2017 -Conseil de Prud'hommes

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Février 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Encadrement N° RG : F 15/00657 Copies exécutoires et certifiées

(n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 15/09768 - N° Portalis 35L7-V-B67-BXF6J Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Septembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes

N° Portalis DBV3-V-B7A-Q5UV AFFAIRE : [U] [L] C/ SAS TORANN - FRANCE Syndicat SNEPS-CFTC Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Décembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes

2018 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/07452 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BY4MK Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Janvier 2016 par le Conseil de Prud'hommes