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23 642 résultats pour « Rouziès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

17e chambre

60339dd37d0ed5528557c3bf

Appel

10 mai 2017

10 mai 2017

de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner Mme [X] aux éventuels dépens, SUR CE LA COUR, Considérant que Mme [L] [X] a été engagée par la Croix Rouge

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04282_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

que le tribunal a distingué deux motifs, alors que les éléments retenus par le préfet sont liés ; - la décision méconnait l'article 8 de l'arrêté du 26 juin 2012 et l'article R. 213-2 du code de la route

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f1bd3db21cbdd89a0d

Appel

11 octobre 2007

11 octobre 2007

n'étaient pas tous de la même marque, qu'un technicien du prestataire lui a fourni une attestation erronée sur ces marques, que le journal électronique des routeurs a en partie été effacé et qu'on ne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddfbd3db21cbdd94ca3

Appel

29 avril 2021

29 avril 2021

Qu'il ressort des photographies du procès-verbal d'enquête des services de gendarmerie, que l'accident s'est produit hors agglomération sur la ligne droite d'une route départementale, les deux véhicules

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb4bd3db21cbdd9103b

Appel

29 janvier 2014

29 janvier 2014

Sur l'incidence des défectuosités de la route d'accès L'appelant soutient que les constatations de l'expert judiciaire sur le mauvais positionnement des aciers et la mauvaise qualité du béton lors

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02861_20250423

Admin. Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

Innovations a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner la commune de Biarritz à lui payer la somme de 184 081,20 euros, à parfaire, en exécution du contrat de fournitures de bloqueurs de routes

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL00355_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

départementale en 2005 et de l'implantation subséquente de la canalisation, aucun fossé d'écoulement des eaux pluviales n'existait le long de la route départementale ; d'autre part, elle a endommagé la

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL20213_20230117

Admin. Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

En troisième lieu et d'une part, aux termes de l'article L. 213-1 du code de la route : " () l'animation des stages de sensibilisation à la sécurité routière mentionnés à l'article L. 223-6 ne peuvent

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

653b58cf502b828318c4e2f3

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

FAITS ET PROCÉDURE : La SAS Guillou Terrien Roux Anciaux a engagé une procédure d'exécution en 2018 à la demande Madame [M] [F] contre son ancien compagnon.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

63c8ef39dc5b777c909930c9

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

[S] le coût de la réparation des roues.

Source officielle
CA

1ère Chambre

68872fdb147ef4d642d37657

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

, il n'est effectivement plus possible d'atteindre le chalet des époux [W] et de la SCI OJULEM par la route nationale.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

65aa220ca34ad10008581851

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [G] [P] [K] et Madame [D] [E] [J] ont acquis le 26 septembre 1981 les parcelles AP [Cadastre 2] et [Cadastre 3] situées à [Localité 15] entre deux routes communales, celle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69e1cb74cdc6046d4789425a

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Le 30 août la salariée indiquait qu'elle se trouvait « [Localité 4] » mais que compte tenu de problèmes persistants elle ne pouvait pas rouler de nuit en sorte qu'elle n'arriverait que le vendredi (pièce

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

64422a02d2fa6fd0f8040585

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Ce faisant, vous avez roulé avec votre moto sans casque, puis vous avez fait demi-tour en bas de l'immeuble et vous avez remonté la rampe de parking en sens inverse malgré les panneaux « sens interdit

Source officielle
CA

1ère Chambre

642fb5f5cece1704f57474b6

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Nous avons aussi, du fait de l'immobilisation du véhicule sans rouler depuis la panne, des frais de mise en route, à savoir la vidange de tous les liquides, le remplacement de tous les filtres, le remplacement

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

66878d1805d6f7f678d494d6

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Le fait qu'il roulait plutôt à gauche dans sa voie de circulation ne peut constituer une faute et n'explique pas le choc puisque s'il avait roulé au milieu de sa voie, l'accident se serait produit quand

Source officielle
CA

4e Chambre A

60330af8feb2a67d3252087c

Appel

12 octobre 2017

12 octobre 2017

Il en va de même de la demande présentée également pour la première fois devant la cour aux fins de voir participer la SCI La Prediletta aux frais d'entretien de la route et au système d'ouverture et de

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00960_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

maire de Saint-Geniès-des-Mourgues a fait opposition à la déclaration préalable de travaux pour la réalisation d'une antenne-relais de téléphonie mobile sur un terrain situé au lieu-dit " Les Fonds Rouges

Source officielle
CA

4e Chambre B

6162678612fe6a3e85a6c843

Appel

12 décembre 2013

12 décembre 2013

Monsieur [R], vendeur, concède à l'acquéreuse, Mademoiselle [M], un droit de passage en tout temps et à tous genres, sur le chemin privé qui, longeant au nord le surplus de la propriété, prend accès sur la route

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c956bd3db21cbdd87fc0

Appel

24 janvier 2006

24 janvier 2006

Une expertise organisée par le Parquet a révélé la présence sur la route, au jour de l'expertise, d'une résurgence d'eau (sans toutefois que l'expert en précise les dimensions, ni la localisation exacte

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