[M] [R], formant appel incident, demande à la cour de condamner la commune à lui payer la somme de 4.414,32 € nets à titre de rappel de salaire outre 441,43 € nets au titre des congés payés y afférents

[X] [Z] est propriétaire dans la même rue à [Localité 5] d'un immeuble à usage d'habitation sis au n° 2 cadastré section AB n° [Cadastre 4] et formant le lot n° 3 du même lotissement.

Formant appel incident, il sollicite la condamnation des consorts [R] et de Maître [D] à lui verser la somme de 15 000 euros à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive et injustifiée, et pour

attaqué, lequel n'a pas remis en cause la recevabilité de ses demandes, qu'au rejet d'une demande formée par l'intimé, lequel n'a pas non plus contesté la recevabilité de ses demandes, et ne formant,

Par conclusions récapitulatives du 28 avril 2011, les sociétés Champagne Fertilisants et Fipar Agro International, venant aux droits de la société Efi Trade, intimée formant appel incident, demandent :

DEVELOPPEMENT de toutes leurs prétentions, - réformer le jugement du Tribunal de Commerce de PARIS du 4 octobre 1999, - prononcer la nullité du contrat de sous-traitance, et des commandes annexes formant

N... une première parcelle sise sur la commune de [...], figurant au cadastre sous les relations suivantes : section [...] [...] d'une contenance de 27 a 24 ca, la dite portion de terrain formant le lot

sur les biens et droits immobiliers suivants : -un terrain sur lequel est édifiée une maison à usage d'habitation de plain pied, cadastré section AB N° [Cadastre 3] pour une contenance de 6 a 22 ca, formant

Cette symptomatologie est la conséquence d'une pathologie dégénérative avec irritation d'un nerf par bombement discal dans le foramen.

La partie qui peut former un appel provoqué est uniquement l'une des parties à l'instance d'appel, et ici, seule Mme [P] en formant des demandes contre le syndicat.

signification, le jugement vaudrait vente et transfert de propriété de l'appartement sis..., ... quartier de l'Orphelinat, de type F3, situé au 2ème étage de l'ensemble immobilier, d'une superficie de 90 m2, formant

Prud'hommes de Libourne Madame B..., Madame C... et Monsieur A... présentaient des demandes contre la société Imprimerie Lis 33 et l'Union CGT du Livre, Syndicat Filpac était partie jointe, les salariés formant

immobilières, à la barre du tribunal judiciaire de Chambéry du bien désigné comme suit : - Sur la commune de Chambéry (73000), un appartement de type T2 de 35,19 m2, au 3ème étage du 72 allée des Volières, formant

*une cave située au sous-sol du bâtiment C et les 3/1000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales de l'ensemble immobilier et les 5 /millièmes des parties communes du bâtiment C formant

dégradation de la paroi abdominale, la dermolipectomie QBFA003 ne peut être prise en charge que lorsque cette dégradation est circulaire avec replis dorsolombaires prolongeant le tablier antérieur et formant

conflit discoradiculaire ni canal lombaire rétréci'», - l'IRM des cervicales conclut à une «'rectitude du rachis cervical. discopathie C5-C6 avec étalement discal et unco discal rétrécissant les foramens

moins que la demande telle que formulée par Mme [K] d'irrecevabilité ne peut prospérer et doit être déclarée sans objet en l'absence de toutes écritures postérieures aux conclusions de cette dernière formant

octobre 2017 ; Vu l'ordonnance de clôture en date du 21 novembre 2017 ; MOTIFS : Sur la recevabilité des demandes de provision dirigées contre l'assureur dommages ouvrage : Les époux [C], formant

ont vendu à Mme [R] [N] épouse [S] des lots de copropriété dans un immeuble situé [Adresse 4]), à savoir : moyennant le prix de 108 308 €, une chambre sur rue de 11 m² de superficie au premier étage formant

[E], sis à [Adresse 3], cadastré section BK numéros [Cadastre 1] et [Cadastre 2], formant le lot n°5 du règlement de copropriété ' état descriptif de division dudit immeuble, authentifié par Me [A] notaire