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45 100 résultats pour « Pierre MAZADE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69cf50cecdc6046d47f2245c

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

(la caisse) a pris en charge la maladie 'tendinopathie aiguë de la coiffe des rotateurs de l'épaule gauche' au titre du tableau n°57 des maladies professionnelles.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69cf50d2cdc6046d47f2252a

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Le courrier était rédigé comme suit : 'Monsieur, Votre employeur souhaite accéder aux pièces médicales de la déclaration de maladie professionnelle, à savoir le rapport du médecin de l'assurance

Source officielle
CA

Chambre sociale

6789f3bbc2a5bdff9702ff86

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

La CPAM des Landes, estimant que la maladie déclarée était inscrite au tableau n°98 des maladies professionnelles mais que la condition relative à la liste limitative des travaux prévue par ce tableau

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

681061ee623750c90e2d7620

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

Il s'ensuit que la maladie professionnelle inscrite au tableau n°25 des maladies professionnelles dont souffre M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

DBVJ-V-B7G-MU7Q CPAM DE LA GIRONDEc/S.A

6618ceff7935f50008be4125

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles a été saisi par la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde (en suivant : la CPAM de la Gironde).

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6969dacecdc6046d477c789f

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

La société affirme que la caisse ne justifie pas que la maladie déclarée correspond à la maladie du tableau 57A, que le libellé de la maladie inscrit sur le certificat médical initial n'est pas conforme

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01209_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

2 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03743_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Le 6 février 2017, elle a formé une demande tendant à la reconnaissance de l'imputabilité au service de sa maladie.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

69d09c58cdc6046d47103c33

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

Sur la reconnaissance d'une maladie professionnelle Le tribunal a retenu que la maladie déclarée par Mme [B] était bien une maladie professionnelle en se fondant sur les éléments suivants : Selon l'enquête

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

65449cc4c71a6a83181c8c88

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

De plus, il ressort des pièces médicales que l'assuré a présenté une maladie professionnelle le 13 février 2012, pour un syndrome du canal carpien droit ayant justifié l'attribution d'un taux d'incapacité

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

65b3681f8c0355000835f4dd

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

qui a conclu le 15 février 2021 à la reconnaissance de la maladie professionnelle.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

69748dd6cdc6046d47883829

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

jour de la consolidation de la maladie professionnelle.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

644a128b656d26d0f8b57ea5

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

La date de consolidation des blessures dans le cadre de la maladie professionnelle a été fixée au 20 avril 2016.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

616318c2e0639f4f1a04a514

Appel

9 février 2012

9 février 2012

Elle expose que : - le lien entre la maladie et le travail a été reconnu. - sur l'origine de la maladie : M. [F], directeur, l'a humiliée, a fait pression sur elle pour l'amener à démissionner.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

631ade06f575634f1371ed86

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

le dossier a été transmis par la caisse primaire d'assurance maladie du Cher au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles de la région Orléans Centre - Val de Loire, qui a émis,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc78bd3db21cbdd9030c

Appel

26 février 2013

26 février 2013

Inayet X..., salarié de la société LDC SABLÉ, a souscrit auprès de la Caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe (ci-après : la CPAM de La Sarthe) une déclaration de maladie professionnelle afférente

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00604_20250425

Admin. Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01162_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

18 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65b3638c1d7564000872df6b

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

(CANSSM) ' l'Assurance Maladie des Mines.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

634f9552b5afe5adfff2895e

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

des maladies professionnelles.

Source officielle

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