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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Ch Sécurité Sociale
69cf50cecdc6046d47f2245c
1 avril 2026
(la caisse) a pris en charge la maladie 'tendinopathie aiguë de la coiffe des rotateurs de l'épaule gauche' au titre du tableau n°57 des maladies professionnelles.
69cf50d2cdc6046d47f2252a
Le courrier était rédigé comme suit : 'Monsieur, Votre employeur souhaite accéder aux pièces médicales de la déclaration de maladie professionnelle, à savoir le rapport du médecin de l'assurance
Chambre sociale
6789f3bbc2a5bdff9702ff86
16 janvier 2025
La CPAM des Landes, estimant que la maladie déclarée était inscrite au tableau n°98 des maladies professionnelles mais que la condition relative à la liste limitative des travaux prévue par ce tableau
Chambre Sociale-Section 3
681061ee623750c90e2d7620
28 avril 2025
Il s'ensuit que la maladie professionnelle inscrite au tableau n°25 des maladies professionnelles dont souffre M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
DBVJ-V-B7G-MU7Q CPAM DE LA GIRONDEc/S.A
6618ceff7935f50008be4125
11 avril 2024
Le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles a été saisi par la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde (en suivant : la CPAM de la Gironde).
Ch.protection sociale 4-7
6969dacecdc6046d477c789f
15 janvier 2026
La société affirme que la caisse ne justifie pas que la maladie déclarée correspond à la maladie du tableau 57A, que le libellé de la maladie inscrit sur le certificat médical initial n'est pas conforme
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01209_20230602
2 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier.
DCA_20NC03743_20221201
1 décembre 2022
Le 6 février 2017, elle a formé une demande tendant à la reconnaissance de l'imputabilité au service de sa maladie.
Pôle 6 - Chambre 12
69d09c58cdc6046d47103c33
3 avril 2026
Sur la reconnaissance d'une maladie professionnelle Le tribunal a retenu que la maladie déclarée par Mme [B] était bien une maladie professionnelle en se fondant sur les éléments suivants : Selon l'enquête
2EME PROTECTION SOCIALE
65449cc4c71a6a83181c8c88
2 novembre 2023
De plus, il ressort des pièces médicales que l'assuré a présenté une maladie professionnelle le 13 février 2012, pour un syndrome du canal carpien droit ayant justifié l'attribution d'un taux d'incapacité
Chambre Sécurité Sociale
65b3681f8c0355000835f4dd
23 janvier 2024
qui a conclu le 15 février 2021 à la reconnaissance de la maladie professionnelle.
Pôle 6 - Chambre 13
69748dd6cdc6046d47883829
23 janvier 2026
jour de la consolidation de la maladie professionnelle.
3e chambre sociale
644a128b656d26d0f8b57ea5
26 avril 2023
La date de consolidation des blessures dans le cadre de la maladie professionnelle a été fixée au 20 avril 2016.
Chambre Sociale
616318c2e0639f4f1a04a514
9 février 2012
Elle expose que : - le lien entre la maladie et le travail a été reconnu. - sur l'origine de la maladie : M. [F], directeur, l'a humiliée, a fait pression sur elle pour l'amener à démissionner.
631ade06f575634f1371ed86
6 septembre 2022
le dossier a été transmis par la caisse primaire d'assurance maladie du Cher au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles de la région Orléans Centre - Val de Loire, qui a émis,
Cour d'Appel
6253cc78bd3db21cbdd9030c
26 février 2013
Inayet X..., salarié de la société LDC SABLÉ, a souscrit auprès de la Caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe (ci-après : la CPAM de La Sarthe) une déclaration de maladie professionnelle afférente
DCA_23MA00604_20250425
25 avril 2025
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01162_20250618
18 juin 2025
65b3638c1d7564000872df6b
22 janvier 2024
(CANSSM) ' l'Assurance Maladie des Mines.
634f9552b5afe5adfff2895e
14 octobre 2022
des maladies professionnelles.
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