Cette disposition concerne donc la hauteur H2 des façades des bâtiments dans l'article 10.2 (). ".

de démolir ne peut intervenir qu'avec l'accord exprès de l'architecte des Bâtiments de France ".

24 juin 2006 les bâtiments H et A (lots 75 et 17).

SOCIETE NOUVELLE REGIONALE DU BATIMENT (S.N.R.B.) agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD

comportant plus de deux logements (…) lorsque le bâtiment ou le lotissement est implanté en tout ou partie sur le territoire d'une des communes mentionnées à l'article 232 du code général des impôts et

résulte des dispositions de l'article R. 811-1-1 du code de justice administrative que le tribunal administratif statue en premier et dernier ressort sur les recours contre les permis de construire un bâtiment

statué sur une demande introduite avant le 1er septembre 2022, que le tribunal administratif statue en premier et dernier ressort sur les recours contre " les permis de construire ou de démolir un bâtiment

sur une demande introduite après le 1er septembre 2022, que le tribunal administratif statue en premier et dernier ressort sur les recours contre : " () 1° Les permis de construire ou de démolir un bâtiment

SAINT-CYR du BAILLEUL (50), le 8 avril 2005, par sa faute personnelle, étant chef d'établissement, directeur, gérant ou préposé d'un établissement alors qu'il employait deux apprentis sur un chantier de bâtiment

C A un permis de construire en vue de l'extension d'un bâtiment d'exploitation agricole, sur les parcelles cadastrées section B n°s 306 et 792, hameau de San Benedetto, lieudit Marcucci.

B... un permis de construire un bâtiment comprenant deux logements, valant permis de démolir des éléments bâtis existants, sur un terrain cadastré AH 126 situé 13, rue Marceau, ensemble les décisions du

arrêté du 27 mars 2023 par lequel le maire de Bordeaux a accordé un permis de construire à la société Thiers Restauration en vue de la réalisation d’un établissement d’enseignement supérieur et d’un bâtiment

13 août 2020 par laquelle le maire de la commune de Sainte-Marie-de-Ré a refusé de délivrer un permis d'aménager à Mme D F, d'annuler la décision du 1er juillet 2020 par laquelle l'Architecte des Bâtiments

Par des mémoires enregistrés les 17 août 2020 et 27 février 2023, la société Artelia bâtiment et industrie, représentée par la SCP Raffin et associés, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire

dénommé bâtiment C et un bâtiment individuel dénommé bâtiment D.

pour les bâtiments situés au-delà des 20 mètres de la voirie publique, mais n'indique pas avoir vérifié si le bâtiment est effectivement situé au-delà des 20 mètres en question ; - sur le fondement

La société ALLIANCE BATIMENT, venant aux droits de la SCI est intervenue volontairement aux débats. La procédure devant la Cour a été clôturée par ordonnance du 26 juin 2007.

Par vos agissements, le client Plateforme du Bâtiment subit un préjudice financier.

A avec leurs emplacements de parkings situés au sous sol du bâtiment voisin, le bâtiment B, qui devaient être livrés le 30 mai 2005 et dépendant d'un ensemble immobilier de 87 logements qu'elle a entrepris

également la démolition d'un bâtiment désaffecté, dont la surface de plancher ne dépassera pas 5 000 m².