Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 27 Mars 2012, enregistrée sous le no 10/ 01068 ARRÊT DU 27 Mai 2014 APPELANTE : LA SARL KILOMETAUX VENANT AUX DROITS DE LA STE BLEU

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Juin 2010 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE No RG : 20601025 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean-olivier BLUET

Marie-Pierre FOURNIER, Présidente de chambre, le 07 Juillet 2022, par mise à disposition au greffe de la Cour EXPOSE DU LITIGE: Au mois de septembre 1993, lors d'une partie de chasse, [I] [S] a été blessé

l'origine du siège des lésions'; que la société se garde d'ailleurs de produire la moindre attestation d'un salarié présent le jour de l'accident affirmant que le salarié victime était d'ores et déjà blessé

Au cours de la nuit du 11 au 12 janvier 2013, un incendie s'est déclaré au sein de la chambre n°4 occupée par Mme [C] et s'est propagé à la chambre voisine occupée par Mme Blanc Nourisseau qui a été blessée

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue A l'audience publique du 11 mars 2025 , les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Séverine BLEUSE

[R] avait été blessé à la suite de l'accident, présentant notamment un traumatisme au genou gauche, une fissure méniscale complexe, une gonalgie et une cervicalgie.

[Y] 's'est blessé au dos en soulevant une charge de plus de 15Kg en chambre froide', et dans la seconde, dont la calligraphie diffère, qu'il a 'bien vu M.

Les palettes sont tombées sur le sol mais auraient pu vous blesser ou blesser l'un de vos collègues. Toutefois, vous n'avez prévenu personne de l'incident qui venait de se produire.

qu'elle en conservait d'autres ; - s'étonnant de voir reproduire certaines de ses photographies, sans son autorisation, dans trois ouvrages "PASSION DE LA VITESSE", "TOUR DE FRANCE" et "SOUVENIRS EN BLEU

taille de la haie et de leur demande de taille des arbres empiétant sur le chemin communal sous astreinte 'Débouté les époux [A] de leur demande de dommages et intérêts fondée sur le pollen du cèdre bleu

[Adresse 159] [Localité 114] Société [175] [Adresse 18] [Localité 112] Société RAM AQUITAINE [Adresse 21] [Localité 74] Société RAM DES ALPES [Adresse 73] [Localité 67] Société MUTUELLE BLEUE

INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D' ASSURANCE VIEILLESSE - CIPAV Agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] représentée par Me Marie-Anne BLATT

Vous avez ajouté que Madame [S] n'avait d'ailleurs pas été blessée.

Sachant tomber car c'est mon métier, j'ai présenté les parties moelleuses en premier mais le contrepoids du casque m'a blessée aux cervicales et le guidon a fauché mon doigt (')».

[X] a été victime d'un accident de travail : il a chuté de la cabine du camion et a été blessé au pouce droit.

J'ai mon fils ici, je ne peux pas retourner au bled, je fais des démarches, je travaille pour entamer des démarches avec mon fils et ma femme. Au bled il n'y a rien c'est galère.

Conformément à l'article 34-2 de la loi 84-16 du 11 janvier 1984, l'Etat est tenu de maintenir à son agent, blessé dans l'exercice de ses fonctions, l'intégralité de son traitement et de prendre en charge

le strict respect des règles de sécurité, que le 3 avril 2021 la réparation de fortune de l'oculus interdisait la remise en fonction de l'ascenseur extrêmement dangereuse car un usager aurait pu se blesser

CARRE BLEU INTERNATIONAL - CBI prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY