. **** ENTRE APPELANT : Monsieur Théophile X... ... 35700 RENNES non comparant représenté par Me CLAISE, avocat, ET : ASSOCIATION TUTELAIRE D'ILLE ET VILAINE, en qualité de curateur de

Son état de santé s'est dégradé, il a été arrêté pour burn out, il est suivi dans le cadre d'un traitement anti-dépresseur lourd, il a été hospitalisé en hôpital de jour et a effectué une cure.

Après la deuxième cure, des troubles du rythme cardiaque, la progression de la maladie (apparition d'un nouveau nodule pulmonaire controlatéral) et une baisse de l'état général ont conduit le Docteur [

mis en place en juillet 2015, la mise à l'écart du service, notamment des réunions de travail, l'absence d'information sur le suivi des dossiers, une tentative pour modifier les dates d'un séjour en cure

d'azote, à l'issue de laquelle un flexible de peroxyde d'azote s'est trouvé isolé par deux vannes, l'une en aval, côté atelier, l'autre entre le flexible et la bride de connexion à la cuve.

des loyers de la [Localité 24], la curatrice se limitant à percevoir les fermages des propriétés non-bâties et à payer les taxes foncières de ces propriétés.

Copies authentiques délivrées à : - Me Maisonnier, - Curateur, le 26.08.2024.

La convention collective applicable est celle des établissements privés d'hospitalisation, de soins de cure, et de garde, à but non lucratif (Fehap).

Le 4 juin 2021, la société Pezzota ayant fait l'objet d'une procédure collective, un curateur a été nommé. 8.

Le 4 juin 2021, la société Pezzota ayant fait l'objet d'une procédure collective, un curateur a été nommé. 8.

DBVV-V-B7B-GUZX Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de personnes Affaire : La Compagnie MAAF ASSURANCES C/ [P] [Z], assistée de sa curatrice

avoué à la Cour, Assisté de Me Marie-Laure BREU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Monsieur LE DIRECTEUR REGIONAL DE LA DIRECTION NATIONALE DES INTERVENTIONS DOMANIALES es-qualités de curateur

La sanction du défaut d'assistance du curateur est la nullité.

X... en sa qualité de curatrice de M. O...

L'affaire oppose : PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Madame [R] [Z] épouse [B] assistée de son curateur M.

Mme [U] a ensuite déclaré sa créance auprès du curateur à hauteur de 15.207 euros le 11 février 2019.

B... et à son curateur, qui n’ont pas produit de mémoire en défense.

[K], son curateur a découvert que la société TSB lui a versé un salaire total de 3 817 €.

[O] [G] [Adresse 5] [Localité 2] Mme [W] [Y] épouse [G], agissant en qualité de curatrice de M.

Portalis DBV4-V-B7E-H4PM JUGEMENT DU TRIBUNAL D'INSTANCE D'AMIENS EN DATE DU 12 OCTOBRE 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [H] [W], assisté de L' UDAF, désignée en qualité de curateur