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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile section B
6a1fbc96cdc6046d47e98631
2 juin 2026
Il reprend les reproches formulés à la SARL [U] notamment par le maître d'oeuvre, à savoir : - Des difficultés de communication avec le maître d''uvre, - Le non-respect du planning, - La non-transmission
4ème Chambre Section 3
6a0fe67dcdc6046d47876e0c
21 mai 2026
Il ajoute que ses symptômes sont aggravés par les efforts physiques, et qu'il est soumis à des difficultés dans le cadre de son insertion professionnelle comme en attestent la reconnaissance de son statut
2ème Chambre
6a0ff66dcdc6046d4789f644
Il fait notamment valoir que la société Tamaris, dont il rappelle que le patrimoine est distinct du sien, n'est propriétaire d'aucun bien immobilier, a connu des difficultés et n'exploite plus qu'un seul
Service des Référés
69fd7bd3cdc6046d47040ef2
6 mai 2026
de dépôt vente n'a été conclu entre les parties et aucune vente du véhicule n'est intervenue, les pourparlers entre les parties n'ayant pas abouti, la cession étant subordonnée à la résolution des difficultés
Chambre Premier Président
690d8ebfbb81cebe2e82acb6
6 novembre 2025
L'[U] tutrice de Monsieur [C] [Y] a fait parvenir des observations écrites à la Cour pour expliquer les difficultés d'exercice de la mesure à l'égard de son protégé, ce dernier n'ayant pas conscience de
693a7bca3e607b3c2112ccf6
10 décembre 2025
Mme [B] épouse [V] et la SARL FONCIERE G.C.E soutiennent également que la société établit sans difficulté disposer d'un actif disponible largement suffisant pour faire face au passif allégué par le Ministère
Cour d'Appel
6253cc0abd3db21cbdd8ef39
26 octobre 2011
Elle souligne enfin que les difficultés économiques de l'entreprise ne sont pas démontrées.
6253cc0fbd3db21cbdd8f027
Ch.protection sociale 4-7
68f1cd742f77035fb0bf7df0
16 octobre 2025
Mme [J] peut sans aide et sans difficulté marcher, se déplacer en intérieur et en extérieur, effectuer des préhensions avec sa main dominante ou non.
Pôle 6 - Chambre 6
61631214615c943a65e04327
1 juin 2011
économiques alléguées mentionnent des difficultés financières sans indiquer des éléments précis et vérifiables, ce qui ne suffit pas à motiver le licenciement.
4eme Chambre Section 1
636ca63e6c7633dcd15b3b4a
4 novembre 2022
Sur ce: Les difficultés économiques s'apprécient dans un temps contemporain du licenciement et par rapport à des éléments postérieurs.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
67ef6fc57985d82da296f819
2 avril 2025
par l'intimée, ne remettant pas en cause la réalité de ces difficultés. 17.Toutefois, l'employeur doit démontrer non seulement l'existence de difficultés économiques mais également l'effectivité
5ème Chambre
65a8d6c8e12c85000874b0a4
17 janvier 2024
Elle avance que l'impossibilité ou la difficulté d'accès aux locaux assurés, ayant généré des pertes d'exploitation, doit être consécutive à la survenue d'événements dénommés.
1ère chambre sociale
6789f8ad482fcecad732ff8d
16 janvier 2025
Elle n'apporte pas, non plus, d'éléments chiffrés autres sur les difficultés économiques qu'elle allègue, ses projections pessimistes exposées devant le CSE ne pouvant y suppléer.
6253ca8ebd3db21cbdd8b5a8
29 avril 2008
Le 6 décembre 2007, la Cour de cassation après avoir constaté que la cour d'appel n'avait pas rechercher si les difficultés invoquées existaient au niveau du secteur d'activité du groupe dont relevait
6253cbb7bd3db21cbdd8e159
25 juin 2010
invoquées n'étaient pas constitutives d'une cause étrangère ou à tout le moins de difficultés d'exécution, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision.
69e1c434cdc6046d47889bcb
16 avril 2026
Deux cas de figure peuvent se présenter et donner lieu à l'attribution d'un taux de 80%: - les incapacités sont difficilement ou non compensées par des appareillages, aides techniques ou traitements ;
4eme Chambre Section 2
652a31177ed1ea8318112600
13 octobre 2023
Le salarié était certes invité à alerter l'employeur de toute difficulté.
Chambre Sécurité Sociale
631ade0af575634f1371ed96
6 septembre 2022
Il fait valoir, à l'appui de sa demande, qu'il se trouve dans une situation très difficile, que ses douleurs au dos et aux hanches sont insupportables, qu'il présente également une tendinite du coude droit
1ère Chambre
6704cb642f5f3246ff3814a4
2 octobre 2024
et des médicaments, et les difficultés de celle-ci remontant antérieurement à leur rencontre.
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