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76 646 résultats pour « difficultes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile section B

6a1fbc96cdc6046d47e98631

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Il reprend les reproches formulés à la SARL [U] notamment par le maître d'oeuvre, à savoir : - Des difficultés de communication avec le maître d''uvre, - Le non-respect du planning, - La non-transmission

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6a0fe67dcdc6046d47876e0c

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Il ajoute que ses symptômes sont aggravés par les efforts physiques, et qu'il est soumis à des difficultés dans le cadre de son insertion professionnelle comme en attestent la reconnaissance de son statut

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a0ff66dcdc6046d4789f644

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Il fait notamment valoir que la société Tamaris, dont il rappelle que le patrimoine est distinct du sien, n'est propriétaire d'aucun bien immobilier, a connu des difficultés et n'exploite plus qu'un seul

Source officielle
CA

Service des Référés

69fd7bd3cdc6046d47040ef2

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

de dépôt vente n'a été conclu entre les parties et aucune vente du véhicule n'est intervenue, les pourparlers entre les parties n'ayant pas abouti, la cession étant subordonnée à la résolution des difficultés

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

690d8ebfbb81cebe2e82acb6

Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

L'[U] tutrice de Monsieur [C] [Y] a fait parvenir des observations écrites à la Cour pour expliquer les difficultés d'exercice de la mesure à l'égard de son protégé, ce dernier n'ayant pas conscience de

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

693a7bca3e607b3c2112ccf6

Appel

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Mme [B] épouse [V] et la SARL FONCIERE G.C.E soutiennent également que la société établit sans difficulté disposer d'un actif disponible largement suffisant pour faire face au passif allégué par le Ministère

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0abd3db21cbdd8ef39

Appel

26 octobre 2011

26 octobre 2011

Elle souligne enfin que les difficultés économiques de l'entreprise ne sont pas démontrées.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0fbd3db21cbdd8f027

Appel

26 octobre 2011

26 octobre 2011

Elle souligne enfin que les difficultés économiques de l'entreprise ne sont pas démontrées.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

68f1cd742f77035fb0bf7df0

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Mme [J] peut sans aide et sans difficulté marcher, se déplacer en intérieur et en extérieur, effectuer des préhensions avec sa main dominante ou non.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

61631214615c943a65e04327

Appel

1 juin 2011

1 juin 2011

économiques alléguées mentionnent des difficultés financières sans indiquer des éléments précis et vérifiables, ce qui ne suffit pas à motiver le licenciement.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

636ca63e6c7633dcd15b3b4a

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Sur ce: Les difficultés économiques s'apprécient dans un temps contemporain du licenciement et par rapport à des éléments postérieurs.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

67ef6fc57985d82da296f819

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

par l'intimée, ne remettant pas en cause la réalité de ces difficultés. 17.Toutefois, l'employeur doit démontrer non seulement l'existence de difficultés économiques mais également l'effectivité

Source officielle
CA

5ème Chambre

65a8d6c8e12c85000874b0a4

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Elle avance que l'impossibilité ou la difficulté d'accès aux locaux assurés, ayant généré des pertes d'exploitation, doit être consécutive à la survenue d'événements dénommés.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6789f8ad482fcecad732ff8d

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Elle n'apporte pas, non plus, d'éléments chiffrés autres sur les difficultés économiques qu'elle allègue, ses projections pessimistes exposées devant le CSE ne pouvant y suppléer.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8ebd3db21cbdd8b5a8

Appel

29 avril 2008

29 avril 2008

Le 6 décembre 2007, la Cour de cassation après avoir constaté que la cour d'appel n'avait pas rechercher si les difficultés invoquées existaient au niveau du secteur d'activité du groupe dont relevait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb7bd3db21cbdd8e159

Appel

25 juin 2010

25 juin 2010

invoquées n'étaient pas constitutives d'une cause étrangère ou à tout le moins de difficultés d'exécution, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

69e1c434cdc6046d47889bcb

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Deux cas de figure peuvent se présenter et donner lieu à l'attribution d'un taux de 80%: - les incapacités sont difficilement ou non compensées par des appareillages, aides techniques ou traitements ;

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

652a31177ed1ea8318112600

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Le salarié était certes invité à alerter l'employeur de toute difficulté.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

631ade0af575634f1371ed96

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Il fait valoir, à l'appui de sa demande, qu'il se trouve dans une situation très difficile, que ses douleurs au dos et aux hanches sont insupportables, qu'il présente également une tendinite du coude droit

Source officielle
CA

1ère Chambre

6704cb642f5f3246ff3814a4

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

et des médicaments, et les difficultés de celle-ci remontant antérieurement à leur rencontre.

Source officielle

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