SARL Financière [R] demande à la cour, vu les articles 464, 468, 1109 du code civil, 6 de la CEDH, 32-1 du code de procédure civile : - à titre principal, de : - constater la désignation d'un curateur

oral de l'affaire, avant les plaidoiries, conformément aux dispositions de l'article 785 du NCPC ENTRE : Mme Elisabeth Y... épouse Z..., agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités de curatrice

Afin d'alimenter ce matériel en électricité, la société Neptune a elle-même pris en location auprès d'une société tierce deux groupes électrogènes reliés à une cuve de fioul.

passage de la roue arrière droite, une déformation du dévidoir arrière, une fuite au niveau du filtre haute pression, un régulateur haute pression hors service, une fuite au niveau de la pompe à vide de cuve

chantier est amené à : - poser, déposer les appareils distributeurs, - manutentionner, couper, mettre en place et souder les tuyauteries PEHD (polyéthylène) et acier, - installer les plateaux de cuve

- condamner la SARL Hostellerie [Localité 2] [Adresse 2] à lui verser la somme de 164 484.80 euros au titre de l'indemnisation de l'ensemble de ses préjudices correspondant au coût de vidange de la cuve

CEDEX représentée par Me Benoît LEYER, Avocat au Barreau de QUIMPER I - FAITS ET PROCEDURE A la suite du départ de l'animateur pastoral la'c des secteurs associés de CARHAIX-CHATEAUNEUF- HUELGOAT, le curé

d'édifier dans la propriété présentement vendue et de mettre gratuitement à la disposition de la maison de la poésie et pour toute la durée de la fondation, une construction de même importance, qualité et cube

S'agissant du bâtiment destiné au conditionnement des vins, il ne résulte pas de l'instruction, contrairement à ce que soutient FranceAgriMer, que les cuves à vins, livrées le 23 mai 2018 par grue à M.

ressort des pièces du dossier que la société appelante, bénéficiaire du permis de construire du 25 novembre 2016, a procédé à l'installation non autorisée d'une centrale de béton composée de quatre cuves

n'était plus applicable à la date de l'arrêté litigieux ; - l'arrêté préfectoral n'est pas fondé dès lors qu'il est démontré que le logement litigieux, qui présente un volume supérieur à 20 mètres cubes

V-B7F-CE2OM Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Août 2021 -Juge des contentieux de la protection d'[Localité 4] - RG n° 11-21-628 APPELANTE Madame [D] [S] Assistée de Madame [K] [P], curatrice

[Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Annabel DELANGLADE-DALMAYRAC de l'AARPI BLEUROI, avocat au barreau de TOULOUSE Association [13] 31 - Curateur de M.

Elle relève que les attestations établies par l'UDAF, curatrice de ses voisins ne font état que de propos rapportés en violation des dispositions de l'article 202 du code de procédure civile.

[H] [C] a été placé sous tutelle et Mme [K] [M] sous curatelle renforcée, l'association tutélaire du Pas-de-Calais étant désignée en qualité de tutrice et de curatrice ; que M.

assisté de son curateur Monsieur René Y... .

Gérard J..., curateur ; Représentée par Me HAYOUN, avocat au Barreau de Papeete ; 8- Monsieur E...

Olivier GUEVENOUX de la SCP ACALEX AVOCATS CONSEILS ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de la CHARENTE, INTERVENANT : Monsieur Jean-Jacques B..., de nationalité Française-agissant en qualité de curateur

la société COFIDIS, [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jérôme MARFAING-DIDIER de la SELARL DECKER, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE Madame [Z] [T] est représentée par sa curatrice

Le Directeur de l'établissement de santé de l'EPSM de l'Aisne, à l'ADSEA curateur, au Préfet de l'Aisne, au procureur général ; Vu l'avis du ministère public du 27 avril 2022 ; Vu l'absence d'observations