Par des mémoires en défense, enregistrés les 6 décembre 2022 et 15 mars 2024, Mme I G, M.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRET DU 04 MAI 2017 (n° 2017 - 131, 6 pages) Numéro d'inscription

DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, rapporteur Assesseur : Monsieur Dominique GARET

2018, - du 16 au 30 mai 2018, - Déficit fonctionnel temporaire partiel : - de classe IV (75 %) : - du 6 janvier 2018 au 4 février 2018 - du 21 février 2018 au 18 mars 2018 - du 20 mars 2018 au

Elle est restée hospitalisée en service de pédiatrie jusqu'au 7 mars 2000 puis a été prise en charge à temps complet jusqu'au 12 mai 2000 puis en hospitalisation de jour trois fois par semaine jusqu'au

Elles en ont rendu compte à la cour dans son délibéré composée : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, Madame Christine DEFOY, conseillère, qui en

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, rapporteur, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, Assesseur : Monsieur Dominique GARET

: les 23 & 24 o Mai 2019 : Vent 14/15/27 o Juin 2019 : Vent 7 - Pluie 11 o Juillet 2019 : Pluie les 25 & 26 - De septembre 2019 à Mars 2020 : 39 jours o Septembre 2019 : Pluie les 9/23/25/26

GARET, Président de chambre, a entendu seul les plaidoiries et en a rendu compte à la cour dans son délibéré GREFFIER : Mme COLLET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : M.

Il s'ensuit que du 1er janvier 2013 au 2 mars 2015, Madame [C] qui nécessairement aurait vu sa carrière évoluer aurait perçu la somme de 94 850,86 € (3 648,11x 26).

Appel de cette décision a été interjeté le 7 mai 2013 par la Sarl GREMAUD.

8 de l'ordonnance 2020-304 du 25 mars 2020.

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 07 MAI 2019 (n° 2019/ 130 , 7 pages) Numéro d'inscription

Le 13 mai 2024 par acte de commissaire de justice, Monsieur [K] [S], Madame [Z] [R] épouse [K], le G.A.E.C.

KLEPPING, avocats au barreau de DIJON MUTUELLES DU MANS ASSURANCES SAMCF dont le siège social est : 10 Boulevard Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX représentée par la SCP FONTAINE- TRANCHAND & SOULARD

NORMANDIE MANUTENTION EXERÇANT SOUS LE SIGLE « NOR MAN » C/ Ste Coopérative banque Pop.

(Cabinet LE BONNOIS), avocat au barreau de PARIS, toque : L 299 Madame Marie Z... A...

Monsieur [G] est en arrêt-maladie du 16 au 25 mai 2007.

CHAVINIER POUR LA STE LES LABORATOIRES D' ANALYSES MEDICALES BIO MED IBEX (désistement Partiel Du 30/03/01) en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession ayant son siège 130 rue du 8 MAI

COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, rapporteur Assesseur : Monsieur Dominique GARET