[A] [M] [P] [T], rejetant les moyens d'irrégularité et d'irrecevabilité soulevés par M. 

même jour à la même heure, du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Perpignan chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés qui a : - rejeté les exceptions de nullité soulevées

[W] [I] [F], rejetant les moyens d'irrégularité et d'irrecevabilité soulevés par M.

Par ordonnance du 29 mai 2026 à 16 heures 10, le juge du tribunal judiciaire de Lyon a rejeté le moyen de nullité soulevé, a déclaré la prolongation de la rétention administrative de ce dernier recevable

14h20 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention administrative, qui a : * Déclaré la requête recevable ; * Rejeté les exceptions de nullité soulevées

proximité immédiate du lieu de rétention n'est disponible pour l'audience de ce jour ; - Vu l'ordonnance du 25 mai 2026 du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris, rejetant les moyens soulevées

Par jugement en date du 10 octobre 2024, le juge de l'exécution près le Tribunal judiciaire d'AIX en PROVENCE a : -Rejeté l'exception d'incompétence soulevée par Maître [F] sur le fondement des dispositions

la requête préfectorale recevable ; * Déclaré la requête en contestation du placement en centre de rétention recevable ; * Ordonné la jonction des requêtes ; * Rejeté les exceptions de nullité soulevées

Son conseil ne soulève aucune irrégularité qui pourrait affecter la présente procédure et sollicite la fin de la mesure d'hospitalisation sous contrainte, qu'il considère la demande de son client comme

qui a : * Déclaré la requête préfectorale recevable ; * Déclaré la requête en contestation du placement en rétention recevable; * Ordonné la jonction des requêtes * Rejeté l'exception de nullité soulevée

saisi par requête du 14 février 2022 le tribunal judiciaire de Toulon, pôle social qui dans son jugement du 11 mars 2024 a : - déclaré que la présente décision ne se rapporte qu'à la prescription soulevée

Me POTHET a soulevé la péremption de l'instance et l'irrecevabilité du recours au motif d'un défaut de qualité à agir de madame [V] ayant formalisé l'appel et, en outre, de son défaut d'habilitation à

X... a, d'une part, saisi le 7 juillet 2008 le conseil de prud'hommes de Laval auquel il a demandé de dire son licenciement sans cause réelle et sérieuse, formant en conséquence des demandes indemnitaires

Le jugement rectificatif du 21 avril 2022 formant un tout indivisible avec le jugement d'origine du 27 janvier 2022, le délai d'appel de deux ans prescrit par l'article 528-1 du code de procédure civile

déclaration et la fiche de calcul des termes de comparaison et dans l’hypothèse où le local type retenu serait lui-même évalué par itération, la déclaration et la fiche de calcul des différents locaux types formant

Mme [W] s'en est rapportée à justice tout en formant une demande en paiement de frais irrépétibles. Dans ses conclusions récapitulatives, M.

Le 29 décembre 2022, les empreintes au formant NIST ont été transmises aux autorités algériennes. Le 10 janvier 2023, une relance a été effectuée.

Formant opposition à cette contrainte, M.

[Y] au paiement de la somme de 6 302 euros, avec intérêts au taux légal à compter, conformément aux terme de la convention formant la loi des parties, du 31 décembre 2015.

Ainsi, en formant un recours par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 12 octobre 2021, M. [Z] [B] a interjeté appel tardivement et le recours sera déclaré irrecevable.