pour les enfants mineurs de dix-huit ans du demandeur et pour ceux de son conjoint si, au jour de la demande : / 1° La filiation n'est établie qu'à l'égard du demandeur ou de son conjoint ; / 2° Ou lorsque

n'était pas nul et a débouté Mme [Y] de sa demande de réintrégration et de sa demande de rappel de salaire accessoire, Confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a débouté la même de sa demande de dommages

B A a demandé au tribunal administratif de Nîmes : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2021 par lequel le préfet de Vaucluse a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire

Le 19 mars 2008 le Juge de la mise en état a débouté Monsieur Y... de sa demande de suppression de la contribution à l'entretien des enfants et débouté Madame Y... de sa demande de pension alimentaire

D... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler l’arrêté du 30 novembre 2022 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait

Par un jugement n° 2202047 du 10 octobre 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande.

Par un jugement n° 2300128 du 16 mars 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Les dispositions du b sont également applicables pour le calcul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées servie au demandeur lorsque son conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil

de pension de retraite personnelle et le pré-imprimé de demande d'allocation supplémentaire n'établissant pas la réalité d'une information claire et précise de l'allocataire, - son conjoint paie ses

lien conjugal et une demande en divorce pour faute sont concurremment présentées, le juge examine en premier lieu la demande pour faute .

Elle demande à la Cour de débouter Madame Y... de ces chefs de demande et de confirmer pour le surplus les dispositions du jugement du 18 mars 2010.

Il demande la condamnation de Mme Z... aux dépens avec distraction, au profit de son avoué.

PRETENTION DES PARTIES Laurent X... dans ses dernières écritures déposées le 1er avril 2010, demande à la cour de fixer la résidence des enfants de manière alternée une semaine chez l'un et l'autre

Par jugement en date du 11 janvier 2017, le Conseil de Prud'hommes a débouté le salarié de sa demande et l'a condamné aux dépens. Le 1er février 2017, I... V... a interjeté appel de ce jugement.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 novembre 2024, le préfet de Seine-et-Marne demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2309399 du 7 novembre 2024 du tribunal administratif

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 juin 2023, Mme C..., représentée par Me Coupard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier

Par un jugement n° 2204593 du 27 septembre 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 janvier 2024, M.

Par un jugement n° 2200451 du 25 mai 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2023, M.

En 2021, le requérant a sollicité la délivrance d'un titre de séjour en qualité de conjoint de français. Cette demande a fait l'objet d'un refus implicite le 13 juillet 2021.