CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cabinet D
62f73e9643b00e05d4fac749
11 août 2022
Cependant, il est autorisé à abattre ceux se trouvant sur l'emplacement de ses constructions."
Chambre 1-11 référés
642bbf93d49e0104f58f000b
3 avril 2023
1ère année un chiffre d'affaires de pratiquement 400.000 euros; celui ci a été proche de 700.000 euros en 2021 et va dépasser 1 000 000 euros en 2022; l'exécution du jugement entraînerait la perte d'emploi
642bbfacd49e0104f58f000f
5ème Chambre
69cdfb3bcdc6046d47d1d9f1
1 avril 2026
de 'sortir l'épave de la zone proche de la conduite d'alimentation en eau potable' ; courriel auquel était joint un 'rapport de géolocalisation' ou 'carnet de bord' contenant les coordonnées de l'emplacement
Chambre A - Commerciale
62d79ab071d9f5effbdf296f
19 juillet 2022
Le fait que la localisation géographique du terrain convenait parfaitement à la société Trouillard au moment de la signature du bail et que l'emplacement n'a pas empêché la clientèle du preneur, essentiellement
Chambre 1-2
6690c71f0d808eb34e455376
11 juillet 2024
dénomination servitude S 6 ; ' à cesser immédiatement de stationner et de faire circuler des engins de chantier sur l'emprise de cette servitude ; ' à rétablir la canalisation des eaux usées à l'emplacement
1ère Chambre
67908b244143037ceabfbf07
21 janvier 2025
A titre subsidiaire, Avant dire droit, - ordonner la nomination d'un expert géométre ayant pour mission de vérifier l'emplacement des bornes et de rappeler les limites de propriété des parties.
Chambre 1-5
679336c1cc9763289b7251f8
23 janvier 2025
sans aucunement répondre aux moyens qu'elle avait développés, - qu'elle démontre le contraire, - l'ASL n'a donné aucune autorisation à la SCI Nathell de transformer son jardin d'agrément en un emplacement
8ème chambre
6719e4f25857dd64cbdaa4ca
23 octobre 2024
Suivant contrat du 31 octobre 2003, la société Axiade Rhône-Alpes a donné à à bail à Mme [N] [Y] un emplacement de stationnement située dans la même résidence moyennant le paiement d'un loyer mensuel de
3ème chambre A
67ef6e1647c7caf29d4c4ef5
3 avril 2025
Aux termes de cette convention, la société Distribution Casino France autorisait la SARL Boucherie [H] à exploiter, dans l'enceinte de son établissement, un emplacement réservé à la vente au détail de
Chambre d' Expropriation
6798743e5b6b52f3e4a43097
27 janvier 2025
8° de l'article L. 123-1 de ce code dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000, le terrain est considéré, pour son évaluation, comme ayant cessé d'être compris dans un emplacement
Chambre civile 1-2
677e149826e046654dc50ca1
7 janvier 2025
[D], pour une durée renouvelable de six ans à compter du 1er mai 2004, un logement et ses accessoires situés [Adresse 4] (appartement de cinq pièces principales en duplex nº272 au 7ème étage et emplacements
Pôle 5 - Chambre 3
603374f558b5e8294a00b829
7 juin 2017
Leclerc, et 1200m² de galerie marchande, constituée de divers emplacements de boutiques. Le 11 octobre 2011, la société Dis-Pontault, qui exploite un hypermarché sous l'enseigne «'E.
603378d3532fec2cf66dcad2
Leclerc, et 1200m² de galerie marchande, constituée de divers emplacements de boutiques. Le 11 octobre 2011, la SAS Dis-Pontault, qui exploite un hypermarché sous l'enseigne «'E.
1ère Chambre C
5fdabec98ec3cc509275a78f
28 mai 2019
Les contrats de location d'emplacements, antérieurs à la vente à la SCI Immoserma, stipulent en leur article 11 qu'ils sont conclus pour une durée d'un an et qu'ils ne peuvent être renouvelés que de manière
1re Chambre B
603748842f5e6126bc0b9937
23 avril 2015
- en cas de démolition de la villa et de sa reconstruction, ou d 'un immeuble, il doit être remis gratuitement à Mme [Z] [K] la même surface et disposition que celle occupée actuellement et à l'emplacement
1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02376_20230221
21 février 2023
. / Les locaux et emplacements destinés au stockage des déchets devront être dimensionnés pour permettre le tri et faciliter la collecte des déchets.
Pôle 5 - Chambre 4
6162a742f901d4f689722e80
27 juin 2012
que l'article 4.3.1 du contrat de franchise prévoyait que « le franchiseur assistera le franchisé dans l'étude du potentiel de sa zone de chalandise du magasin, dès que le franchisé aura trouvé un emplacement
Cour d'Appel
6253c88bbd3db21cbdd8592e
24 octobre 2001
et en tout cas depuis temps non prescrit, par violation de la loi du 10 janvier 1991 et du décret du 29 mai 1992, et notamment de l'article R 355-28-13 CSP : - en ne réservant pas aux fumeurs des emplacements
6253c88cbd3db21cbdd85967
Page 115 sur 553
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.