Par ailleurs, l'appelante explique souhaiter installer une climatisation pour des raisons de santé, ayant déjà été sujette à des accidents vasculaires cérébraux dont le risque de survenance est aggravé

ARRET N°8 N° RG 21/01124 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GHUB [X] S.3.J SURVEILLANCE C/ S.A.R.L.

[C] critique la licéité des vidéo-surveillances invoquées à l'occasion de son licenciement; à défaut de violation du principe du contradictoire, la demande tendant à ce que ces vidéo-surveillances soient

[X] de sa demande tendant à faire juger qu'il convient dès lors de requalifier cette prestation de travail complémentaire à la prestation de surveillance effectuée par M.

judiciaires sont les mandataires, personnes physiques ou morales, chargés par décision de justice, respectivement, d'administrer les biens d'autrui ou d'exercer des fonctions d'assistance ou de surveillance

publique, - Vu l'ordonnance du 13 juillet 2024 du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris constatant l'irrégularité de la procédure, disant n'y avoir lieu à mesure de surveillance

Toute collectivité territoriale ou groupement de collectivités territoriales actionnaire a droit au moins à un représentant au conseil d'administration ou au conseil de surveillance, désigné en son sein

contrôles, notes diverses sur l'immigration, le terrorisme, l’islam, réglementation, interpellations, personnes surveillées) (1945-1993) ; 3) 20070608/62 : ART 42-67 : coopération transfrontalière, surveillance

Représenté par Maître ARSLAN, Avocat à CAEN EN PRÉSENCE DU MINISTÈRE PUBLIC EXPOSÉ DE LA REQUÊTE : Par requête en date du 2 janvier 2008, Alain C... a sollicité un placement sous surveillance

et son rapport ; 7) les observations formulées par l'exploitant de la station le 2 juin 2014 à la suite du projet d'arrêté préfectoral ; 8) les résultats d'analyses obtenus lors de la phase de surveillance

médicale constante justifiant une hospitalisation complète, soit d'une surveillance médicale régulière justifiant une prise en charge sous la forme mentionnée au 2° de l'article L. 3211-2-1.

même code que lorsque les deux conditions suivantes sont réunies : 1° Ses troubles mentaux rendent impossible son consentement ; 2° Son état mental impose des soins immédiats assortis soit d'une surveillance

médicale constante - soit, si son état ne justifie que d'une surveillance médicale régulière, sous la forme d'un programme de soins pouvant comporter : . des soins ambulatoires, . des soins à domicile

médicale constante justifiant une hospialiation complète, soit d'une surveillance médicale régulière justifaint une prise en charge sous la forme mentionnée au 2° du I de l'article L. 3211-2-1 Au cas

code que lorsque les deux conditions suivantes sont réunies : 1°) Ses troubles mentaux rendent impossibles son consentement ; 2°) Son état mental impose des soins immédiats assortis soit d'une surveillance

même code que lorsque les deux conditions suivantes sont réunies : 1° Ses troubles mentaux rendent impossible son consentement ; 2° Son état mental impose des soins immédiats assortis soit d'une surveillance

Ces troubles rendent impossible le consentement de l'intéressée et son état impose des soins psychiatriques assortis d'une surveillance constante sous la forme d'une hospitalisation complète continue en

même code que lorsque les deux conditions suivantes sont réunies : 1° Ses troubles mentaux rendent impossible son consentement ; 2° Son état mental impose des soins immédiats assortis soit d'une surveillance

Au vu de tous ces éléments, le juge de l'application des peines a décidé de le faire bénéficier d'une mesure de placement extérieur sans surveillance continue (article D 136 du code de procédure pénale

que l'architecte lui a toujours demandé d'attendre sa présence avant de couler, se réfère ainsi à la surveillance par l'architecte.