Ce tribunal s'est déclaré incompétent au profit du tribunal de commerce de Cannes.

Elle a fait l'objet d'une ouverture de procédure collective par décision du Tribunal de commerce de CANNES du 3 mars 2020, convertie en liquidation judiciaire.

. *** FAITS ET PROCEDURE Antoine X... a été blessé le 4 août 2000 à Cannes à l'occasion d'un accident de la circulation dans lequel est impliqué le véhicule conduit par Mr G..., et assuré auprès

'Corporate' en trois canaux : Hospitality, B2B, Corporate'....

tendant à la condamnation de la SCCV [Adresse 6] à réaliser les travaux suivants, sous astreinte de 100 euros par jour de retard : mise en place d'une douche à l'italienne à la place d'une douche carrelée

Le diamètre du canal rachidien est normal. On retrouve une petite protusion extra foraminale gauche En L551, il n'y a pas de hernie ou de protrusion ni de rétrécissement canalaire.

de l'immeuble ; Le fait qu'en page 3 à l'occasion de la troisième réunion d'expertise, l'expert relève 'Hormis un encrassement intérieur extrêmement important diminuant son faible diamètre, la canalisation

de la SCP GASSE CARNEL GASSE TAESCH, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant Plaidant par Me Julia LAMBERTINI, substituant Me Dimitri PINCENT, avocats au barreau de PARIS Monsieur [V] [H] né

à certaines échéances sans considération de leur état, ni du non-respect d'une obligation légale ou réglementaire en matière d'entretien de canalisation enterrée.

[XB] aux fins de vérification de la conformité aux normes en vigueur des canalisations et du compteur de gaz de M.

- ils ont droit à être indemnisés de la perte de valeur vénale de leur propriété, évaluée à 42 500 euros, du fait de l'institution sur leur parcelle d'une servitude de passage en tréfonds d'une canalisation

[R] demande de condamner solidairement les époux [J] et le syndicat à retirer la dalle construite sur le plancher bas de l'appartement [J], de reprendre les fourreaux et canalisations en surface et non

dispositions relatives à l'accès au site, prévues par les arrêtés des 26 novembre 2012, 10 décembre 2013 et 12 décembre 2014, de même que les dispositions du plan local d'urbanisme de la commune du Cannet-des-Maures

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Camille LESUR Me Laurence DE SANTI Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de CANNES

pas son terrain naturel mais lui a permis d'apporter des remblais pour rehausser son terrain, - que la SCP Bonheur pour tous ne peut se retrancher derrière le jugement du tribunal d'instance de Cannes

TAMBOURIN SOLEIL [V] [K] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de CANNES

GIRARD-GIDEL, avocat au barreau de GRASSE Me Robert BALLESTRACCI, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CANNES

L'OASIS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CANNES en date du 22 Septembre 2022 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 21/00153.

[M] ET FILS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Martine GUERINI Me Laurence CRESSIN-BENSA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de CANNES

Me Isabelle JOGUET, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CANNES