Elle réclame la somme de 4. 600 € sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de Procédure Civile.

6 000 euros en vertu de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens d'appel avec droit pour leur conseil de se prévaloir des dispositions de l'article 699 du même code.

1134 du code civil ' 4.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens; ' donner acte à M.

[Z] [U], assisté de son conseil qui demande la confirmation de l'ordonnance ; SUR QUOI, Sur les pièces justificatives utiles L'article R.743-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et

[C] la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Aux termes de l'article L. 1232-6 du code du travail, l'employeur est tenu d'énoncer dans la lettre de licenciement, le ou les motifs du licenciement.

[H] [D] à verser à la société Banque Populaire Val de France une somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, de condamner in solidum monsieur [U] [D] et madame [H] [D]

Aux termes de l'article 1353 du code civil, celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

700 du code de procédure civile, - condamner MMA Iard aux entiers dépens. -:-:-:-:- MOTIVATION : Aux termes de l'article 524 alinéa 1, 2° du code de procédure civile, lorsque l'exécution provisoire

[J] demande en substance à la cour, au visa des articles 1112-1, 1137 et 1240 et suivants du Code civil, 32-1 du Code de procédure civile, et R.421-17-1 du Code de l'urbanisme, de : - Confirmer le

Dire et juger que l'article L. 1235-3 du code du travail s'applique ; Dire et juger que M.

[U] à verser à la société Comap la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M. [U] aux dépens de l'instance.

Il revendique par ailleurs la condamnation solidaire des sociétés U Logistique et Proman à lui payer une somme de 2000 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

[U] [Y] de sa demande provisionnelle de clause pénale de 31€ par jour de retard qui concerne l'article 3 des conditions particulières relatives au délai d'exécution des travaux, et appliquer l'article

Enfin, l'article L. 1152-3 du code du travail dispose que toute rupture de contrat intervenue en méconnaissance des dispositions des articles L. 1152-1 et L. 1152-2 du code du travail du code du travail

délivré à son nom en vertu des articles 31 et suivants du code civil.

450 du Code de procédure civile

[U], de la compagnie Assurances Courtage et condamné l'Urssaf à payer à celui-ci la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, a débouté la Sarl Objectif Intérim de ses contestations

En application des dispositions combinées de l'article 1341, alinéa 1er, du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, et de l'article 1er du

titre des congés payés afférents, * 400 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -débouté Madame [J] [U] du surplus des demandes, Madame [J] [U] a régulièrement relevé appel de