La SA Banque CIC Est soutient que les stipulations du contrat de prêt étaient claires et précises quant aux conditions de mise en 'uvre de la garantie OSEO.

que d'une seule IRM ; en tout état de cause, les praticiens ont toujours la possibilité d'adresser leurs patients à un cabinet privé pour la réalisation des examens urgents et la clinique des Eaux Claires

A cette audience, Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, a été entendu en son rapport, Monsieur X... en ses explications.

GRAVIER de la SCP ABG Elvire GRAVIER-Claude GRAVIER, avocat au barreau d'ARDECHE - Représentant : Me Georges POMIES RICHAUD de la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau

Monsieur Jean-Claude Y... ... par la SCP LAGOURGUE, avoué assistés de Maître Edouard MANDE, Avocat au Barreau de MEAUX INTIMÉE: La Société S.C.R. prise en la personne de ses représentants légaux ayant

GIBOD SCP GAS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE QUATORZE FEVRIER DEUX MILLE HUIT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Jean-Claude

Jean-Paul G..., Mme Martine Q..., Mme Annie I..., Mme Claudie J..., M. Hubert C..., M. Christian K..., Mme Claudine L..., M.

Après avoir entendu : - le président en son rapport -Maître Claire LOUINEAU, n'ayant soulevé aucun moyen relatif à la régularité de la procédure, en sa plaidoirie -Maître CLaire LOUINEAU ayant eu la

ARRET No ----------------------- 14 Décembre 2016 ----------------------- 15/ 00275 ----------------------- CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE C/ Jean Claude X...

Claude Creton, président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

A... veuve D..., Messieurs C..., Claude, Michel et Daniel D... venant aux droits de leur père Xavier décédé, Monsieur Claude O... et son épouse Madame E...

Claude X... né le 09 Octobre 1956 à CAPESTERRE (GUADELOUPE) demeurant ... représenté par la SELARL CABINET D'AFFAIRES CALEDONIEN, INTIMÉ M. Alain Y...

Eric X... et Mme Mathilde Y... épouse X... sont copropriétaires dans l'ensemble immobilier Clair Logis 2, sis à Fort de France) Martinique (.

C/ Me Claire Y...

Jean-Claude André Z...

LS/ MCM NULLITE DE MARIAGE Grosse délivrée à Me CLAUDE-LACHENAUD, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 15 DECEMBRE 2014 --- = = = oOo = = =--- Le QUINZE

Au cours de ce délibéré, Monsieur Jean-Claude SABRON, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers

Portalis DBVK-V-B7D-OCMQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 FEVRIER 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS N° RG F 16/00054 APPELANTE : SARL TRANSPORTS BIAU CLAUDE

No 2008 / Rôle No 07 / 06286 SA PREDICA C / Claude X... Sylvie Y... divorcée Z...

Claude BILLY, Conseiller M.