de la maladie du service (Conseil d'Etat, 13 mars 2019, n° 407795, A). 4.

Il ressort des pièces du dossier qu'à l'appui de ses conclusions tendant à l'annulation de la décision implicite de refus d'inscription de la maladie dont il souffre aux tableaux des maladies professionnelles

[E] a pu être exposé au risque du tableau n°30B des maladies professionnelles entre le 1er juillet 1998 et le 30 juin 2010 dans son attestation du 14 mars 2019 (pièce n°A de l'ANGDM).

[H] [M], né le 9 octobre 1956, employé comme chauffeur-routier par la société [4] depuis septembre 1993, a établi une déclaration de maladie professionnelle auprès de la caisse primaire d'assurance maladie

[Y] [G] a déclaré une maladie professionnelle 'sciatique S1 gauche' prise en charge par la Caisse Primaire d'assurance maladie du Gard au titre de la législation relative aux risques professionnels, le

Mme C en tant que maladie professionnelle.

par le tableau n° 6 des maladies professionnelles ne sont pas réunies en l'espèce.

Demande de bascule vers maladie professionnelle. Toujours en arrêt maladie depuis le 01/04/2019 ».

Le 25 janvier 2017, Monsieur [P] [X] a déclaré à l'Assurance Maladie des Mines (ci-après « la Caisse » ou « CANSSM ») une maladie professionnelle inscrite au tableau n°30B des maladies professionnelles

[F] a déclaré à l'Assurance Maladie des Mines (ci-après la Caisse ou [10]) une maladie professionnelle inscrite au tableau n°16bis des maladies professionnelles, en joignant à sa demande de reconnaissance

Selon le relevé de carrière (pièce n°5bis de l'intimée), M.

la maladie du service.

57 des maladies professionnelles).

no 57 des maladies professionnelles).

Peut-être également reconnue d'origine professionnelle une maladie caractérisée non désignée dans un tableau de maladies professionnelles lorsqu'il est établi qu'elle est essentiellement et directement

Pierre C/ C.P.A.M. DE MAINE ET LOIRE Jugement du T.A.S.S. ANGERS du 16 Décembre 1999. ARRÊT RENDU LE 23 Janvier 2001 APPELANTS : S.A.R.L.

A l'audience du 9 mars 2020, le tribunal a ordonné une consultation médicale sur pièces.

Par lettre du 23 décembre 2020, la caisse primaire d'assurance maladie (ci-après la CPAM) a pris en charge cette maladie au titre de la législation professionnelle.

Vu les autres pièces du dossier.

La maladie telle qu'elle est désignée dans les tableaux de maladies professionnelles est celle définie par les éléments de description et les critères d'appréciation fixés par chacun de ces tableaux.