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11 536 résultats pour « (sur le 1er moyen) mariage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

6163f364700ef6338d41116a

Appel

11 mars 2010

11 mars 2010

Elle fait valoir que le droit au personnel la pension attribuée à Monsieur [Z] à compter du 1er août 1986 a été calculée sur la base de 50 % d'un salaire annuel moyen de 104.348 F sur le nombre de trimestres

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafcbd3db21cbdd8c9a1

Appel

1 octobre 2008

1 octobre 2008

loisir laissant le mari seul ou avec les enfants.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8fbd3db21cbdd8dc8b

Appel

14 avril 2011

14 avril 2011

la femme, s'agissant d'une répudiation à la seule initiative du mari.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

615e0e23c25a97f0381f5292

Appel

11 décembre 2014

11 décembre 2014

Elle ajoute que son premier mariage a été contracté selon le droit coutumier et que son second mariage n'aurait pas pu être valablement célébré si le premier n'avait pas été dissous antérieurement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb0bd3db21cbdd8e00b

Appel

30 mai 2011

30 mai 2011

de l'absence de cohabitation après le mariage, dès lors que le mariage étant intervenu en Algérie le 7 mai 2007, que son mari est retourné en France pour faire les démarches nécessaires pour faire venir

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01797_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

1 juin 2022

Par suite, le moyen d'irrégularité invoqué doit être écarté. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 3.

Source officielle
CA

1re chambre de la famille

62bfe0b6413a8b69b32bf161

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

* ** EXPOSE DU LITIGE Madame [H] [Y] et Monsieur [G] [F] ont contracté mariage le 12 janvier1989 à [Localité 8] (Algérie), sans contrat de mariage préalable.

Source officielle
CA

3ème chambre famille

6260f92f6d9e13277d6e3884

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

la date du divorce relève de sa contribution aux charges du mariage.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA05309_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb6bd3db21cbdd943c0

Appel

22 janvier 2019

22 janvier 2019

Madame Maria Fernanda H... épouse F... née le [...] à DREUX de nationalité Française [...]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd43bd3db21cbdd92cb5

Appel

5 janvier 2016

5 janvier 2016

Il n'y a pas lieu de tenir compte de la vie commune antérieure au mariage.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6a17d8b0cdc6046d4731946a

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Elle précise avoir payé l'intégralité des causes du jugement dont appel et répond aux moyens initialement développés par Mme [J] [B] dans ses premières conclusions.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6708c066445a086e2bcee1cb

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Le 6 octobre 1984, [C] [S] s'est marié en secondes noces, alors que son premier mariage n'était pas dissout, devant l'officier d'état civil de la mairie d'[Localité 5] avec Mme [M] [D], née le 1er janvier

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01530_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

C, le 25 octobre 2019, et la célébration du mariage, à Casablanca, au mois de décembre de l'année suivante.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT00934_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Par ailleurs, aux termes de l'article 1651 du code civil portugais relatif aux " Mariages assujettis à l'enregistrement " : " Est obligatoire l'enregistrement : / () b) des mariages d'un portugais ou de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00569_20230824

Admin. Appel

24 août 2023

24 août 2023

Alors que la cour d'appel de Nîmes a confirmé la nullité de ce mariage, l'appelant doit être ainsi regardé comme n'ayant jamais été marié.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8bbd3db21cbdd8dbc1

Appel

11 avril 2011

11 avril 2011

Civil, - ordonné la liquidation et le partage de leurs intérêts patrimoniaux, - dit que dans les rapports entre les époux et en ce qui concernait leurs biens les effets du divorce remonteraient au 1er

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc48bd3db21cbdd8fae0

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

Joël X...une contribution aux charges du mariage de 500 € par mois avec indexation à compter du 1er juin 2011 tout en disant que chacune des parties devait supporter ses propres dépens.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT03560_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Il ne peut être refusé qu'en cas de fraude, d'annulation du mariage ou de menace à l'ordre public. ".

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01930_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

Il soutient que, contrairement à ce qu'a jugé le tribunal, le mariage des requérants est une union d'opportunité dont le seul objet est de faciliter l'installation de M.

Source officielle

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