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294 résultats pour « (sur le moyen concernant l'enfant s.) divorce, separation de corps »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 6

63d22aa09b3c8605deec2055

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

soit né prématuré ou encore qu'elle se soit séparée du père de l'enfant, l'obligeant à rechercher un hébergement dans sa famille et générant des frais de transport supplémentaires soient en rapport de

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69eafb59cdc6046d475703a6

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[J] 'Sciatique par hernie discale L5-S1' au titre du tableau n° 97 'affection chronique du rachis lombaire provoqué par des vibrations de basse et moyenne fréquence, transmises au corps entier'.

Source officielle
CA

1re chambre civile

62848fc6498a54057d102d7f

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

L'appelante qualifie le moyen de défense qu'elle oppose à M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

65bb4ba31712fc000885eb06

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION 1- la recevabilité Au préalable, il sera fait observer que les appelants développent des moyens d'irrecevabilité des demandes de l'intimée, moyens qui ne soutiennent aucune

Source officielle
CA

Chambre famille 2-1

6711fb087603bf88a1884ca1

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Par jugement du 08 février 2000, le divorce de [S] [V] et Mme [R] a été prononcé par le tribunal de grande instance de Nanterre.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6260f94d6d9e13277d6e392c

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

En l'espèce, il n'est pas contesté que Mme [J] [Y] est la conjointe survivante, non divorcée, de [TL] [Y].

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

61624d63ed30a8f56173823e

Appel

6 février 2014

6 février 2014

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Janvier 2012 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE Pôle famille 3 ème section N° RG : 09/12735 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Source officielle
CA

Chambre 2-4

69fc2e9ecdc6046d47e40e74

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

: Concernant cette demande de M.

Source officielle
CA

2ème Chambre B

697377b2cdc6046d476b7af6

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Deux enfants sont issus de cette union : - [Z] [O], née le [Date naissance 14] 1986, - [G] [O], né le [Date naissance 6] 1993.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6710aa36be64d7e510244e36

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Par jugement rendu le 28 juin 1966, le tribunal de grande instance de Nice a prononcé la séparation de corps de M. [T] [K] et de Mme [JM] [K].

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6308623b5d4f3fc56380b080

Appel

25 août 2022

25 août 2022

[U] [H] qui ne bénéficie pas d'un statut protecteur et qui en outre héberge depuis la séparation du couple d'associés [U]- [H]/[L] en 2012 les enfants du couple ainsi qu'il résulte du jugement de divorce

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

66274efac1c6ed00087b3de3

Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

Quatre enfants sont issus de leur union.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69cf5f31cdc6046d47f3bc28

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

pour mes enfants.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

63c256730bfda47c90075f2a

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Elle a choisi la clause désignant comme bénéficiaire son conjoint non divorcé et non séparé de corps, son partenaire lié par un PACS, à défaut chacun de ses enfants nés ou à naître, à défaut ses héritiers

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6162e07b1120e9a89a34a5fe

Appel

28 septembre 2011

28 septembre 2011

intervention forcée ; Vu les dernières conclusions (14 juin 2011) de Mme [Z] [W], intimée ; Vu l'ordonnance de clôture prononcée le 14 juin 2011 ; * * SUR QUOI, Considérant que le divorce

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7dbd3db21cbdd93832

Appel

14 décembre 2016

14 décembre 2016

Z..., - à titre subsidiaire, - confirmer l'ordonnance concernant les dispositions relatives à Mme Y..., - infirmer la décision concernant les condamnations dont il fait l'objet, - débouter M.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6350e4ee42150aadff23dbd5

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

[S] figure une demande d'infirmation concernant ces deux chefs. Cependant dans le corps des écritures de M. [S], aucun moyen ne vient à l'appui de l'appel de ces chefs.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6438f1b9a942a604f5e93163

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

En revanche, l'appelante fait exactement valoir que les désordres concernant le scellement du garde-corps de l'escalier, l'absence d'exécution des joints entre les seuils et pièces d'appui des fenêtres

Source officielle
CA

Chambre 2-4

65bb44111712fc000885e761

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

[Z] [T] s'est marié en secondes noces le [Date mariage 15] 2006 à [Localité 34] (Suède) avec Mme [V] [J], née le [Date naissance 8] 1939 à [Localité 32] (Corée du Sud), sous le régime français de séparation

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

633e701ff8faf13e2e973dad

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

[CK] [LN] ont repris l'instance en qualité d'héritiers et légataires universels de [F] [VV] divorcée [LN].

Source officielle

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