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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
6162b8d9efb73d2e55750f8b
10 avril 2013
[Adresse 1] La SARL ROYAL CAMBON, prise en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 1] [Adresse 1] La SARL TESSILFORM FRANCE, prise en la personne de ses représentants légaux, [Adresse
2e chambre sociale
65a0ee3b5bbe450008b2cf41
11 janvier 2024
1, L.1243-11 alinéa 1, L.1243-13, L.1244-3 et L.1244-4 du même code.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
65336ad9bb40ec8318f31c35
18 octobre 2023
Nous considérons que ces faits constituent une faute grave rendant impossible votre maintien même temporaire dans notre structure.'
Pôle 6 - Chambre 8
60336ff5c4da81244719ca42
15 juin 2017
Nous considérons que ces faits constituent une faute grave rendant impossible votre maintien même temporaire dans l'entreprise.
Pôle 5 - Chambre 10
6630897d0316960008413560
29 avril 2024
Pôle Juridictionnel Judiciaire, [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Guillaume MIGAUD de la SELARL ABM DROIT ET CONSEIL AVOCATS E.BOCCALINI & MIGAUD, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque
10e Chambre
616340367dbf94c22343cac6
8 juin 2011
[Localité 21], demeurant [Adresse 8] représenté par la SCP BLANC CHERFILS, avoués à la Cour, assistée de Me Béatrice EYRIGNOUX, avocat au barreau de NICE Monsieur [W] [G] né le [Date naissance 1]
Pôle 5 - Chambre 5
5fdd1a7d2b00d983fbed8b4c
11 octobre 2018
. *** FAITS ET PROCÉDURE : Selon contrat du 1er janvier 2007, la Société Francilienne de Travail Temporaire a confié à M.
2ème CH - Section 1
62cd0f1ce91c8e9fcf07133b
11 juillet 2022
PhD/CS Numéro 22/2749 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 11 juillet 2022 Dossier : N° RG 21/00952 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H2CJ Nature affaire : Demande
8ème chambre
6719e4f25857dd64cbdaa4c6
23 octobre 2024
à la CCAPEX, de l'assignation, de sa dénonciation à la préfecture et des éventuelles mises en demeure, Condamne Mme [N] [B] à payer à Mme [C] [S] et M.
Pôle 5 - Chambre 4
616307f45a67331bacec3bfd
18 janvier 2012
HOLDITECH HEURISKO agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 1] [Adresse 1] Rep/assistant : la SCP DUBOSCQ et PELLERIN (avoués à la Cour) assistés de Me BERNARD Léa,
Chambre Prud'homale
6628a172b2cb67000826a4a5
18 avril 2024
notamment le remplacement d'un salarié (1°) ce, en particulier, en cas d'absence ou de suspension de son contrat de travail, ou l'accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise (2°).
1ère Chambre civile
67189488d8ceca1cd7018f92
22 octobre 2024
Président du TJ de CAEN du 06 Avril 2023 RG n° 22/00633 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2024 APPELANT : Monsieur [Z] [E] né le [Date naissance 1]
Chambre 1-7
6364baa3e405357f749ea72f
3 novembre 2022
Madame [L] a réintégré le logement du [Adresse 1] en mars 2014.
1ère chambre civile A
635b71e7b201587f74be02c6
27 octobre 2022
[Z] [S] né le [Date naissance 6] 1978 à [Localité 13] (REUNION) [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 8] Mme [Y] [D] épouse [S] née le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 9] [Adresse 1] [Adresse
CHAMBRE SOCIALE B
60320d383b79654547f715d5
4 mai 2018
Ceci résulte effectivement de l'entretien d'évaluation du 26 janvier 2009 mentionnant, dans la rubrique 'rappel des objectifs de N-1": 'pas d'objectifs commerciaux au vu d'une présence temporaire', -
7ème Ch Prud'homale
680b18df98bcafcb3a63e09d
24 avril 2025
[L], ainsi que les agissements de harcèlement moral dénoncés par l'intéressé.
Chambre Sociale-Section 1
64f816610a9accd9695a42c1
5 septembre 2023
[O] a agi de façon abusive et dilatoire. L'ordonnance de clôture a été rendue le 3 mars 2021.
Pôle 2 - Chambre 5
616337ec06e11dac7d76d105
22 novembre 2011
INTIME CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE BOURGOGNE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 1] assignée par acte d'huissier du 288 août 2009
66fe355f91b69e88a370fcf5
2 octobre 2024
, - de confirmer le jugement en ce qu'il a déclaré abusif son licenciement et a condamné la Caisse d'Epargne et de prévoyance du Languedoc Roussillon à lui payer les sommes au titre de la rupture abusive
8ème Ch Prud'homale
697afba7cdc6046d47103baf
28 janvier 2026
Et statuant à nouveau : 1.
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