Y... coupable d'EXERCICE NON AUTORISE D'UNE PROFESSION DANS UN LIEU PUBLIC, faits commis le 27 juillet 1998, à Paris, infraction prévue par l'article R.644-3 AL.1 du Code pénal et réprimée par l'article

10, 132-75 du Code pénal et réprimée par les articles 222-13 AL. 1, 222-44, 222-45, 222-47 AL. 1 du Code pénal et en répression l'a condamné à la peine de 2 mois d'emprisonnement.

de REBELLION, le 11 / 10 / 2006, à BIARRITZ (64), infraction prévue par les articles 433-6,433-7 AL. 1 du Code pénal et réprimée par les articles 433-7 AL. 1,433-22 du Code pénal et, en application

/ 2008, à Toulouse, infraction prévue par les articles 222- 37 AL. 1, 222- 41 du Code pénal, les articles L. 5132- 7, L. 5132- 8 AL. 1, R. 5132- 74, R. 5132- 77 du Code de la santé publique, l'article

volontaire envers des animaux, pénalement réprimé par l’article 521-1 du code pénal, sauf lorsqu’il existe une tradition locale ininterrompue de courses taurines.

PROCÉDURE : LE JUGEMENT : Le Tribunal, devant lequel était poursuivie Marie-Françoise Y... du chef de DIFFAMATION NON PUBLIQUE, faits commis le 15 mars 2002, à REIMS, infraction prévue par l'article R.621-1

du Code pénal et réprimée par les articles L.263-2-1, L.263-2 AL.2, AL.3 du Code du travail, les articles 222-19 AL.1, 222-44, 222-46 du Code pénal coupable de BLESSURES INVOLONTAIRES AVEC INCAPACITE N'EXCEDANT

tribunal, par jugement de défaut, a : déclaré NIAKATE X... coupable de VIOLENCE SUIVIE D'INCAPACITE SUPERIEURE A 8 JOURS, faits commis le 09/07/1999, à PARIS, infraction prévue par l'article 222-11 du Code

6 AL. 1 du Code pénal, l'article L. 232-1 du Code de la route et réprimée par les articles 221-6-1 AL. 1, 221-8, 221-10 du Code pénal, l'article L. 224-12 du Code de la route coupable de BLESSURES INVOLONTAIRES

désignés en application de l'article 191 du code de procédure pénale MINISTERE PUBLIC : Monsieur Pierre A..., Avocat Général, GREFFIER : Madame Nathalie B...

222-47 AL.1 du Code pénal, l'article 378 du Code civil.

10 , 132-75 du Code pénal et réprimée par les articles 222-13 AL.1, 222-44, 222-45, 222-47 AL.1 du Code pénal C...

du Code pénal, Art. 132-8 et suivants du Nouveau Code Pénal, Art. 121-6 et 121-7 du Nouveau Code Pénal et réprimée par les articles 311-4 AL. 1, 311-14 1, 2, 3, 4, 6 du Code pénal, Art. 132-8 et suivants

du Code pénal, et réprimée par les articles 311-5, 311-4 1, 2, 3, 4, 6, du Code pénal, articles 132-8 à 132-16 du Code pénal, 311-4 1o, 311-14 AL. 1, 1, 2, 3, 4, 6 du Code pénal, 132-8 à 132-16 du Code

En premier lieu, aux termes de l'article 431-1 du code pénal : " Le fait d'entraver, d'une manière concertée et à l'aide de menaces, l'exercice de la liberté d'expression, du travail, d'association, de

Vu l'article 132-45 1 du Code Pénal, lui a imposé d'exercer une activité professionnelle ou suivre un enseignement ou une formation professionnelle.

d'irresponsabilité pénale ou d'un jugement ou arrêt de déclaration d'irresponsabilité pénale prononcés sur le fondement du premier alinéa de l'article 122-1 du code pénal et concernant des faits punis

prévue par l'article 313-1 AL.1,AL.2 du Code pénal, art. 132-8 et suivants du CODE PENAL et réprimée par les articles 313-1 AL.2, 313-7, 313-8 du Code pénal, art. 132-8 et suivants du CODE PENAL *

Faits prévus par les articles 433-6 ; 433-7 al. 1 du Code Pénal et réprimés par les articles 433-7 al. 1 ; 433-22 du Code Pénal.

Y... coupable d'exhibition sexuelle, le 29/03/2000, à HERRLISHEIM PRÈS COLMAR, infraction prévue par l'article 222-32 du Code pénal et réprimée par les articles 222-32, 222-44, 222-45, 222-48-1 du Code