Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 15 MAI 2012 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 15 JANVIER 2016 (no, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 15 FEVRIER 2011 (no 70, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Elle exerçait les fonctions d'agent d'entretien - agent de service intérieur avec un salaire mensuel brut de 1 678,95€.

par ordonnance de Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 15 DECEMBRE 2009 (n° 398, 3 pages) Numéro d'inscription

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 Décembre 2010 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/11698 Décision

siège Chez [14] [Adresse 13] [Localité 12] non comparante S.A.R.L. [30], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1]

Nature de la décision : AU FOND 10B Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 avril 2017 par la 1 ère chambre civile du tribunal de grande instance

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 15 JANVIER 2016 (no, 4 pages) Numéro d'inscription

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 15 JANVIER 2015 (no, 4 pages) Numéro d'inscription au

immobilière diligentée à la requête de la Caisse régionale de crédit agricole de Lorraine pour la somme de 1. 068. 052, 15 € arrêtée au 13 mars 2008, ordonné que l'adjudication aura lieu le 11 septembre

euros 15 % de 5 000 à 15 000 euros 1 500 euros 10 % pour le surplus 9 543 euros soit 12 043 euros et une indemnité totale de 122 475 euros.  

Condamné Mme [M] à payer à la ville de [Localité 8] une amende civile d'un montant de 5.000 euros ; Ordonné à Mme [M] d'assurer le retour à l'habitation de l'appartement situé [Adresse 3], escalier 1,

Rey-Bèthbéder, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 15 DECEMBRE 2020 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription

L'actif successoral est principalement constitué d'une maison d'habitation sise [Adresse 1] à [Localité 15] et d'avoirs bancaires et comptes titres.

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 15/12/2016 *** N° de MINUTE :16/ N° RG : 15/06121 Jugement (N° 2014009805)

APPELANT Monsieur [Q] [W] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro du 05/08/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) né le 15 Octobre 1980 à [Localité 2]

entendu en sa plaidoirie ; MOTIFS Monsieur [W] [D] [Z] a fait l'objet d'un arrêté préfectoral lui faisant obligation de quitter le territoire français sans délai avec interdiction de retour pendant 1