[K], - en conséquence, le débouter de l'ensemble de ses moyens, - confirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions, - à titre subsidiaire, dans l'hypothèse où la demande subsidiaire de M.

[L] [Z] (les époux [Z]) ont contracté avec la SAS Solarius pour l'achat et l'installation d'une pompe à chaleur et d'un chauffe-eau pour un montant de 20 700 euros. 2.

judiciaire a été improprement qualifiée d'hypothèque judiciaire définitive alors qu'il n'y a eu précédemment aucune inscription d'hypothèque provisoire, - si la dénonciation d'une inscription d'hypothèque

judiciaire a été improprement qualifiée d'hypothèque judiciaire définitive alors qu'il n'y a eu précédemment aucune inscription d'hypothèque provisoire, - si la dénonciation d'une inscription d'hypothèque

judiciaire a été improprement qualifiée d'hypothèque judiciaire définitive alors qu'il n'y a eu précédemment aucune inscription d'hypothèque provisoire, - si la dénonciation d'une inscription d'hypothèque

[T] deux prêts d'un montant respectif, de 27 500 € et de 50 000 €, garantis par une hypothèque consentie par l'emprunteur sur un immeuble situé [Adresse 2] (Charente).

Suivant bordereau publié au service de la publicité foncière de la Roche-sur-Yon le 24 juillet 2013, l'hypothèque judiciaire provisoire prise au profit de la SARL [V] Espaces verts était convertie en hypothèque

[U] [Q] à payer au Crédit Lyonnais la somme de 2 744 000 euros outre celle de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. M.

Sur l'ordonnance attaquée : 2.

Sur l'ordonnance attaquée : 2.

MOTIFS DE LA DECISION Sur les demande de radiation, mainlevée et réduction de l'hypothèque judiciaire Mme [H] fait valoir que : - le mandat de mainlevée d'hypothèque a été signé par les consorts

Il rappelle que le bien immobilier sur lequel porte l'hypothèque provisoire est proposé à la vente depuis le 24 juin 2022.

APPELANT : Monsieur [N] [K] né le 21 Octobre 1977 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Julien BRAULT, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : Association [3] [1] ([2])

[U] [E] est décédé à [Localité 5] le [Date décès 3] 1995 et Mme [I] [V] est décédée à [Localité 5] le [Date décès 2] 1997.

Sa créance a été soldée et elle a donné mainlevée de ses deux inscriptions d'hypothèque conventionnelle de sorte qu'elle n'est plus créancière inscrite à ce jour.

Il rappelle que le bien immobilier sur lequel porte l'hypothèque provisoire est proposé à la vente depuis le 24 juin 2022.

provisoire du 18 août 2006 ne comprend ni la signification de la requête du 2 août 2006, ni la signification de l'ordonnance du 2 août 2006 ; que l'acte de dénonciation d'hypothèque provisoire est donc

L'action initiée le 2 février 2022 est en tout état de cause prescrite.