Par jugement du 25 mars 2024, le pôle social du tribunal judiciaire de Toulon a : - Déclaré recevable mais non soutenue l'opposition de monsieur [D] [G] à la contrainte du 29 novembre 2022 délivrée par

LE DIRECTEUR DU CH [Etablissement 1] [Localité 3] non comparant INTIMÉ La cause a été appelée à l'audience publique du 29 Mai 2026, tenue par M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Extrait des minutes du greffe de la COUR D'APPEL DE BOURGES COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 29 MAI 2026 3 PAGES

[X], tuteur INTIMÉS La cause a été appelée à l'audience publique du 29 Mai 2026, tenue par M.

[S] [N] né le 25 novembre 1994 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 29 mai 2026 à 14h36, de la possibilité de faire valoir ses observations

Le 29 avril 2026, l'autorité administrative a saisi le juge du tribunal judiciaire aux fins de prolongation du maintien de l'intéressé en zone d'attente pour une durée de huit jours.

Le 29 janvier 2016, l'employeur notifiait à la salariée son licenciement pour faute grave en raison de son abandon de poste.

avoir constaté l'existence d'une situation de souffrance au travail au sein de la Maison de la Petite Enfance à [Localité 5], le CHSCT de la société LPCR CP a voté, lors d'une réunion extraordinaire du 29

3 août 2017, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication des justificatifs sur lesquels se fondent les décisions de réclamer à son client 12 859 euros et 29

l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications, à sa demande de communication, par voie électronique, du dossier I-Site déposé par les établissements UCP, ESSEC, EISTI et ENSEA le 29

ministre de l'intérieur à sa demande de communication des conclusions écrites de l’inspection générale de la police nationale (IGPN) concernant l'’inspection effectuée au commissariat de Lorient les 28 et 29

ministre de l'intérieur à sa demande de communication des conclusions écrites de l’inspection générale de la police nationale (IGPN) concernant l'’inspection effectuée au commissariat de Lorient les 28 et 29

Haute-Corse à sa demande de communication d'une copie du rapport et/ou des conclusions du commissaire du gouvernement lu(s) lors de la séance du 28 juin 2016 relatif(s) au recours de Madame X X en date du 29

communication d'une copie intégrale (avec « l'identité de l'appelant ou des appelants ») des rapports établis à la suite des interventions des sapeurs-pompiers des Côtes-d'Armor venus lui porter secours les 29

[O] interjette appel de la décision du 29 septembre 2015. Le 23 janvier 2019 M.

Par acte du 29 décembre 2022, la société a fait signifier à M.

refus opposé par la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social à sa demande de copie de l'entier dossier administratif de sa cliente relatif à la décision du 29

ORDONNANCE prononcée publiquement le 29 avril 2026, signée par E. LESAUX et J.