450 du code de procédure civile

804 du Code de procédure civile.

450 du code de procédure civile ; - signé par M.

450 alinéa 2 du code de procédure civile

Il résulte des articles 1103 du Code civil et L. 1221-1 du code du travail qu'en cas de rupture du contrat de travail sans exécution d'un préavis par le salarié, la date à partir de laquelle celui-ci est

1231-6 (nouveau) du code civil, avec capitalisation, en application des dispositions de l'article 1343-2 (nouveau) du code civil, jusqu'à parfait règlement.

fixée au titre de l'article 700 du code de procédure civile Vu l'article L 622-28 du code de commerce, - rejeter la demande d'intérêts légaux, - dire ce que de droit quant aux dépens sans qu'ils puissent

450 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et aux dépens éventuels.

696 du code code de procédure civile mais constituent des frais irrépétibles relevant des dispositions de l'artivle 700 du Code de procédure civile.

805 du code de procédure civile).

la consommation ; Vu l'article L.242-1 du code de la consommation ; Vu les articles 1130 et suivants, 1128, 1163, 1216, 1225, 1217, 1229, 1227, et 1353 du code civil, Vu les articles 9 et 700 du code

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamné Mme [K] à payer à la SCI Manula la somme de 750 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamné Mme

450 du Code de Procédure Civile

commerce, 641, 642 et 754 du code de procédure civile et L. 111-3 du code des procédures civiles d'exécution, de : confirmer le jugement rendu par le tribunal des activités économiques de Lyon le 11

450 du code de procédure civile

euros, - dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail : 2 000 euros, - article 700 du code de procédure civile : 2 000 euros, - ordonné à la société [1], prise en la personne

Pour plus ample exposé des moyens développés par les parties, conformément à l'article 455 du Code de procédure civile il sera fait référence à leurs écritures.