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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
66a9d39605566a2f16fd87d9
30 juillet 2024
30 juillet 2024
; - Vu l'appel motivé interjeté le 28 juillet 2024, à 19h36, par le conseil du préfet de Police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par télécopie le 29 juillet 2024 à 10h59 à Me Mhadjou Djamal Abdou
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66ab2528ba731fad7dd3552c
31 juillet 2024
31 juillet 2024
voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 29 juillet 2024, à 22h12, par le conseil du préfet de police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par courriel le 30 juillet 2024 à 10h58 à Me Mhadjou Djamal Abdou
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66ab2528ba731fad7dd35534
31 juillet 2024
31 juillet 2024
voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 29 juillet 2024, à 22h12, par le conseil du préfet de Police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par courriel le 30 juillet 2024 à 10h43 à Me Mhadjou Djamal Abdou
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66ab2528ba731fad7dd35536
31 juillet 2024
31 juillet 2024
voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 29 juillet 2024, à 22h12, par le conseil du préfet de Police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par courriel le 30 juillet 2024 à 11h10 à Me Mhadjou Djamal Abdou
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66ff85d2a4ff9ec259c098f4
3 octobre 2024
3 octobre 2024
voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 01 octobre 2024, à 17h51, par le conseil du préfet de Police, - Vu l'avis d'audience, adressée par télécopie le 2 octobre 2024 à 11h57 à Me Mhadjou Djamal Abdou
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67908b2b4143037ceabfbf6f
21 janvier 2025
21 janvier 2025
; - Vu l'appel motivé interjeté le 20 janvier 2025, à 03h29, par le conseil du préfet de police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par télécopie le 20 janvier 2025 à 11h13 à Me Mhadjou Djamal Abdou
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66a882107be56405acf78fff
27 juillet 2024
27 juillet 2024
voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 25 juillet 2024, à 22h28, par le conseil du préfet de police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par courriel le 26 juillet 2024 à 10h16 à Me Mhadjou Djamal Abdou
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00693_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
B, représenté par Me Abdou, doit être regardé comme demandant à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 février 2025 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 août 2024
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02346_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 septembre 2024, Mme A, représentée par Me Abdou, doit être regardée comme demandant à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 août 2024
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02680_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
B, représenté par Me Djamal Abdou Nassur, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 2 000 euros à lui verser
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
634a4f60acdcd6adff75aa06
14 octobre 2022
14 octobre 2022
EXPOSE DES FAITS, DE LA PROCEDURE ET DES PRETENTIONS DES PARTIES Le 13 février 2008, la société civile immobilière AMB Isle d'Abeau distribution center 4A, dénommée la SCI Prologis France CXXXI (A)
Source officielleChambre sociale section 3
6348ff5363d497adffda3f19
13 octobre 2022
13 octobre 2022
du 11 Mars 2020 - RG n° 19/00442 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRET DU 13 OCTOBRE 2022 APPELANTE : Société [4] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me ABDOU
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
69e1cd9bcdc6046d47896e8b
16 avril 2026
16 avril 2026
MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 4 pages) Nous, Marie-Sophie L'ELEU DE LA SIMONE, conseiller chargé de la mise en état, Assistée de Damien GOVINDARETTY, greffier, lors des débats et de Faïda ABDOU-RAOUF
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
651d02ecfe8d588318c1add5
3 octobre 2023
3 octobre 2023
[T] [O] [Adresse 3] [Localité 2] (LOIRE) représentée par Me Valéry ABDOU de la SELARL ABDOU ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Grégory MAZILLE, avocat au barreau de LYON
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
63b7cc886b63637c907b78c2
5 janvier 2023
5 janvier 2023
diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Maitre André, avocat au barreau d'AMIENS, substituant Maitre Valéry ABDOU
Source officielle4ème Chambre Section 3
66fb910e39036b39a0de8169
25 janvier 2024
25 janvier 2024
. [10] [Adresse 3] [Localité 6] et [13] SERVICE JURIDIQUE [Adresse 2] [Localité 8] représentées à l'audience par Me Séverine FAINE, avocate au barreau de TOULOUSE substituant Me Valéry ABDOU
Source officielleChambre Sécurité sociale
65336ad5bb40ec8318f31c1d
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Novembre 2021, enregistrée sous le n° 17/00626 ARRÊT DU 19 Octobre 2023 APPELANTE : Société [5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me BARBE, avocat substituant Maître Valéry ABDOU
Source officielleChambre 1-8
66fe354391b69e88a370fb6d
2 octobre 2024
2 octobre 2024
SOLAFIM Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Béchir ABDOU Me Hélène JOUREAU Décision
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6878846d63001e49f9f26afd
8 juillet 2025
8 juillet 2025
DBVN-V-B7E-GFYZ Décision de première instance : Pole social du TJ d'[Localité 18] en date du 09 Juillet 2020 ENTRE APPELANTE : S.A.S.U. [15] [Adresse 19] [Localité 3] Représentée par Me Valéry ABDOU
Source officielleChambre 1-9
653b587f502b828318c4e1fb
26 octobre 2023
26 octobre 2023
EOS FRANCE C/ [R] [S] épouse [W] Copie exécutoire délivrée le : à :Me CAVATORTA Carole Me ABDOU Béchir Décision déférée à la Cour :
Source officiellePage 12 sur 42