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1 341 résultats pour « Adossi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c891bd3db21cbdd85a80

Appel

15 octobre 2001

15 octobre 2001

a débouté les époux Y... de leurs demandes et les a condamnés à payer 4.OOO francs par application de l'article 7OO du nouveau code de procédure civile, en retenant qu'ils avaient sans autorisation adossé

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01464_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

la procédure contradictoire prévue par l'article L. 122-1 du code des relations entre le public et l'administration ; - l'arrêté portant mise en demeure attaqué est illégal en tant qu'il impose d'adosser

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_19TL04549_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

D'autre part, le site dit du Pont du Gard, composé d'un aqueduc gallo-romain à trois niveaux d'arcades en très bon état de conservation auquel est adossé le Pont-Pitot du XVIIIème siècle dans sa traversée

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00345_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Elle est ainsi suffisamment motivée, de même, par suite, que l'obligation de quitter le territoire français qui lui est adossée dès lors qu'elle mentionne bien son propre fondement légal.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00241_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

La décision portant obligation de quitter le territoire français qui lui est adossée et qui vise le 3° de l'article L. 611-1 code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, est dès lors

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

6871efa357f38d6b27c27635

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Ils soutiennent que l'article 4 de l'arrêté du 5 avril 2022 prévoit que les données relatives au " dossier fiscal des particuliers " (ADONIS) soient archivées " au début de la 4e année suivant l'année

Source officielle
CA

Chambre 1-5

668f76b99b65e642c5878482

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Seules les constructions accessoires ; telles que : garages, remises, débarras pourront être adossées aux clôtures mitoyennes.

Source officielle
CA

3e chambre

6263998981d302277d8e8d58

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

L'appelante soutient que la location financière était adossée à un contrat de maintenance des équipements et que la liquidation judiciaire de la société SMRJ a mis fin à toute intervention de maintenance

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

68e897f76d821fc8a3c6568a

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[X] soutient que la SA Société générale a manqué à son devoir d'information, de conseil et de mise en garde en lui accordant un prêt in fine adossé à un contrat d'assurance-vie dont le rendement effectif

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6629f36adc6faf000958894f

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

visuel, la marque « The Modernist » comprend un élément figuratif épuré composé de deux traits reliés par une courbe, situé en attaque de façon prééminente, et deux éléments verbaux « The Modernist » adossés

Source officielle
CA

3e chambre

603740860cf4871ef6400633

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

La construction à l'époque projetée, implantée perpendiculairement, venait s'adosser au mur pignon de l'immeuble Carsault Bouquet à partir du premier étage, un mur de 175 mm étant édifié sur la propriété

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6163773ef6919f4eda2c38e5

Appel

7 octobre 2010

7 octobre 2010

[I], ce dernier avait le droit d'adosser une construction sur le mur de séparation sur la zone non aedificandi, En tout état de cause, - débouter les consorts [B] et [X] de toutes leurs demandes, fins

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25PA06475_20260126

Admin. Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

en matière de servitudes de cour commune – ce qui ne ressort pas des pièces du dossier) ; d’autre part, au sens de l’article US 7.1 dudit règlement, toute nouvelle construction doit prioritairement s’adosser

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00568_20250812

Admin. Appel

12 août 2025

12 août 2025

B était inscrit au sein d'Adonis distance, au rectorat de Lille et que cette formation ne peut ainsi être regardée comme une inscription au sens de l'article L. 422-1 du code de l'entrée et du séjour des

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

68df589d5835300816d81608

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

En l'espèce, adossée à sa requête, l'autorité administrative a communiqué une copie du registre, lequel doit être considéré comme actualisé depuis la dernière audience puisqu'il fait état, notamment, des

Source officielle
CA

Rétention Administrative

63cb92a89c02507c9078dc54

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Dans ces conditions, il n'appartenait pas au premier juge de proposer des motivations particulières sur ce point, aucune prétention n'y étant adossée. Le moyen sera écarté.

Source officielle
CA

Premier président

681ee0e73117821d99f6400b

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

La SCP ajoute que la demande à titre subsidiaire de Mme [C], adossée à l'article 514-5 du code de procédure civile est mal fondée, les dispositions évoquées organisant la constitution d'une garantie, réelle

Source officielle
CA

Chambre commerciale

660cf2607c1ccb0008628d61

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

563 € à titre de dommages et intérêts, confirmé le jugement déféré pour le surplus, notamment en ce qu'il a : ' sursis à statuer sur les demandes de paiement au titre du préjudice intitulé « Coûts adossés

Source officielle
CA

11e Chambre A

6035264178ce645125ac6a48

Appel

14 juin 2016

14 juin 2016

Monsieur et Madame [T] ont conclu notamment, au principal, à la réformation du jugement et à la condamnation in solidum de Monsieur et Madame [Z] à démolir l'ouvrage édifié en limite de propriété et adossé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c889bd3db21cbdd858ec

Appel

6 septembre 2001

6 septembre 2001

La Caisse d'Epargne considère que le Tribunal d'Instance de SEDAN est compétent pour deux motifs : - d'une part, l'opération de crédit personnel est adossée à un compte de dépôt ouvert dans les livres

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

ANANI ADOSSI KANH

SIREN 488875378Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

02/12/2025

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Modifications diverses

ANANI ADOSSI KAHN N°2

SIREN 490417995Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

23/11/2025

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Radiations

ANANI ADOSSI KAHN N°2

SIREN 490417995Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

11/11/2025

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Radiations

ANANI ADOSSI KANH

SIREN 488875378Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

11/11/2025

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Radiations

ANANI ADOSSI KAHN N°2

SIREN 490417995Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

03/09/2025

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