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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre Etrangers/HSC
6801dca72d41c0a3fc6eca29
17 avril 2025
17 avril 2025
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-68 N° RG 25/00243 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V3NO JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Alain
Source officielleCour d'Appel
6253ccd7bd3db21cbdd9173a
20 mars 2014
20 mars 2014
Alain X... puisse recouvrer les sommes dues à ladite succession en application de l'article 810 du Code civil.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b2bd3db21cbdd890df
7 décembre 2006
7 décembre 2006
. : 02/06045 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur APPELANTS : Monsieur Nordine X..., représenté par son tuteur
Source officielleCour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a835
12 décembre 2007
12 décembre 2007
Après avoir saisi la commission de recours amiable qui rejeté son recours, la société CEGELEC Sud Est a contesté, le 28 octobre 1999, la décision de reconnaissance de maladie professionnelle devant le
Source officielleCour d'Appel
6253c852bd3db21cbdd84e77
29 juin 2000
29 juin 2000
X..., Alain E... et Bernard Z... ont conclu au rejet des prétentions adverses et réclamé 500.000 francs à titre de dommages et intérêts.
Source officiellePôle 5 - Chambre 15
6440d82be704a005d1ed711a
19 avril 2023
19 avril 2023
son recours.
Source officielleCour d'Appel
6253c9cabd3db21cbdd8939a
10 octobre 2007
10 octobre 2007
L'EURL Alain Y...
Source officielle1re Chambre B
6162af179547460d26ddb68f
18 octobre 2012
18 octobre 2012
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 18 OCTOBRE 2012 D.D-P N° 2012/600 Rôle N° 11/17568 La VILLE DE [Localité 11] C/ SARL GALERIE ALAIN LE
Source officielleCour d'Appel
6253cb1bbd3db21cbdd8cdcc
21 février 2008
21 février 2008
Ce jour, VINGT ET UN FEVRIER DEUX MILLE HUIT Nous, Alain FAVRE, Conseiller à la Cour d'Appel de NIMES, siégeant en empêchement légitime de Monsieur le Premier Président et ce, conformément à son ordonnance
Source officielleChambre civile 1-3
6711fb077603bf88a1884c8f
17 octobre 2024
17 octobre 2024
ses demandes articulées à l'encontre de l'Agence Alain, débouter M.
Source officielle1ère chambre sociale
63d379bfd1bc2605de4b47db
26 janvier 2023
26 janvier 2023
L'inexacte qualification du jugement n'ouvre pas à la société La Poste une voie de recours qui ne lui est pas ouverte aux termes de l'article précité.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a9bd3db21cbdd88f4b
11 décembre 2006
11 décembre 2006
DÉBATS : A l'audience publique du 30 OCTOBRE 2006, à laquelle ont été entendus Monsieur Alain RAFFEJEAUD, Président de Chambre, en son rapport et les avocats des parties en leurs plaidoiries.
Source officielle15e Chambre A
615e0d1ac25a97f0381f4bc0
4 juillet 2014
4 juillet 2014
APPELANTE Madame [N] [D] née le [Date naissance 1] 1942 à [Localité 1], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Pierre-Yves IMPERATORE, avocat au barreau D'AIX-EN- PROVENCE, assisté de Me Alain-David
Source officielleCour d'Appel
6253cb2cbd3db21cbdd8d052
26 février 2009
26 février 2009
Vu le recours formé par : Maître Majid Y... ... 75116 PARIS représenté par Me Charles SIRAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P 0176 Demandeur au recours, contre une décision en
Source officielleCour d'Appel
6253ccb9bd3db21cbdd9111b
13 février 2014
13 février 2014
au répertoire général : S 11/ 03958 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Mars 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MEAUX RG no 10- 00406MX APPELANT Monsieur Alain
Source officielleChambre sociale
6341141558bc223e2e3f0a0e
6 octobre 2022
6 octobre 2022
La société a saisi la commission de recours amiable de la caisse qui a rejeté ces contestations et validé la mise en demeure par décision explicite du 25 août 2016.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903cb
12 mars 2013
12 mars 2013
Alain X... a été affecté en tant que chef de dépôt à l'agence de Sablé-sur-Sarthe, sans modification des autres conditions de son contrat de travail.
Source officielleCour d'Appel
6253cb78bd3db21cbdd8d946
7 mars 2011
7 mars 2011
Alain X...
Source officielleChambre Sociale
61639b94a876d6c869757c40
5 novembre 2010
5 novembre 2010
du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BELFORT en date du 28 décembre 2009 Code affaire : 80A Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution SA ALAIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd93499
31 août 2016
31 août 2016
Alain X... a assigné M.
Source officiellePage 12 sur 354