Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Ange SENTUCQ, présidente de chambre Madame Nathalie BRET, conseillère Madme Catherine GIRARD- ALEXANDRE

, lors des débats : Madame BOGAERS ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

Greffier : Madame Marylène BOGAERS, lors des débats ARRÊT : - rendu par défaut, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

: L'affaire a été débattue le 21 décembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Marie-Ange SENTUCQ, Présidente de chambre Nathalie BRET, Conseillère Catherine GIRARD- ALEXANDRE

Greffier, lors des débats : Mme Marylène BOGAERS.

: L'affaire a été débattue le 07 septembre 2023 , en audience publique, devant la Cour composée de : Marie-Ange SENTUCQ, présidente de chambre Nathalie BRET, conseillère Catherine GIRARD- ALEXANDRE

, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE,conseillère,dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

Greffier : Madame Marylène BOGAERS, lors des débats ARRÊT : - contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame SENTUCQ , présidente de chambre Madame BRET, conseillère Madame GIRARD-ALEXANDRE, conseillère, Greffier

Claude CRETON, président de chambre, magistrat honoraire Greffier, lors des débats : Madame Marylène BOGAERS.

Greffier : Madame Marylène BOGAERS, lors des débats ARRÊT : - contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour

, lors des débats : Mme Marylène BOGAERS.

Greffier, lors des débats : Mme Marylène BOGAERS.

Greffier, lors des débats : Mme Marylène BOGAERS.

Greffier, lors des débats : Mme Marylène BOGAERS.

Greffier, lors des débats : Mme Marylène BOGAERS.

Greffier, lors des débats : Mme Marylène BOGAERS.

Greffier, lors des débats : Marylène BOGAERS.