SPIE BATIGNOLLES et la SMABTP ont interjeté appel de cette décision le 21 mars 2013. La clôture est du 6 mai 2014.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Couesmes à sa demande de

MJ DE L'ALLIER immatriculée au RCS de MONTLUCON sous le numéro 834 285 744 ès-qualités de mandataire liquidateur de la SCI ALIZE selon jugement du Tribunal Judiciaire de Montluçon du 8 juin 2023 [

Cour Madame Marie-Noëlle ABBA, Conseiller Monsieur Michel ALIK-CAZENAVE, Vice-Président placé près Monsieur le Premier Président GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 02 Mai 2022 devant Madame Aline DELIÈRE, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 30 MAI 2013 N° 2013/281 Rôle N° 11/13029 SA MERCIALYS SOCIETE IMMORENTE C/ SARL ALICE ET ARSEN

[J] [Q] pour une durée supplémentaire de trente jours à compter du 23 mai 2026 à 00h00 jusqu'au 21 juin 2026 à 24h00 ; Vu l'appel interjeté par M. [J] [Q], alias M.

rural de Chanteperdrix et autorise le maire à procéder à son aliénation ; Par jugement n° 2106014 du 26 juillet 2023, le tribunal a fait droit à cette demande et mis à la charge de la commune la somme

Vu : - la requête n°22NT01552 enregistrée le 19 mai 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a demandé l'annulation du jugement n° 2105180 du 24 mars 2022 du tribunal administratif de Nantes ;

.-87000 LIMOGES représenté par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assisté de Me Alain CHARTIER-PREVOST, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 17 MAI 2010 par le TRIBUNAL

"homologué" le rapport d'expertise du Dr Jean-Marc D..., - fixé le préjudice subi par Mme Aline X... épouse Y... ainsi que suit : - frais médicaux : 2.944 € 70 c., - ITT et ITP : 15.000 €, - IPP

ALINE IMMO Copie exécutoire délivrée le : 05 JUILLET 2024 à : Me Karen NABITZ, avocat au barreau de MARSEILLE Me Marie-Dominique POINSO-POURTAL, avocat au barreau de MARSEILLE Me

Par conclusions signifiées le 26 mars 2818, Monsieur Alain Z... demande à la cour, au visa de l'article 4 de la loi n° 2012-958 de finances rectificative du 16 août 2012, de l'article 1er du premier protocole

Par jugement n° 2202114 du 7 décembre 2022, le tribunal a fait droit à la demande d'annulation et a enjoint au directeur du centre de détention de Joux-la-Ville d'aligner le prix de 286 produits du catalogue

Par jugement n° 2202115 du 7 décembre 2022, le tribunal a fait droit à la demande d'annulation et a enjoint au directeur du centre de détention de Joux-la-Ville d'aligner le prix de 286 produits du catalogue

], direction départementale des finances publiques Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Mars

Décembre 2011 10/0550 C ------------------ COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DE DESSAISISSEMENT quatorze octobre deux mille treize APPELANTE SARL LE FOURNIL DES ALLIES

MALLART Alain 5 rue de la Pépinière, ZAE de la Mare 97438 SAINTE MARIE Représentant : Me E X...

2017 que le notaire a omis d'adresser la déclaration d'intention d'aliéner à la mairie de [Localité 1] en amont, et n'y a procédé que le 16 janvier 2017.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E A épouse D a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 17 mars 2021 par laquelle la commission de recours