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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c89fbd3db21cbdd85ca4
31 janvier 2002
31 janvier 2002
Elle conteste avoir reçu une lettre de protestation et soutient que les allégations de Monsieur X... ne sont pas établies.
Source officielleCour d'Appel
6253c957bd3db21cbdd87fed
23 février 2006
23 février 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT TROIS FEVRIER DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Ali X... né le 26 mai 1944 à TUNIS (Tunisie) 21 allée
Source officielleRETENTIONS
66c03d00fa3a395142d55bc0
15 août 2024
15 août 2024
Il a fait valoir qu'en France, il dispose d'un hébergement stable, de même qu'en Italie à [Localité 2], et qu'il fait des allers-retours entre l'Italie et la France concernant ses démarches de régularisation
Source officielleChambre sociale
696a5c56cdc6046d478a3f8d
15 janvier 2026
15 janvier 2026
sa prise de fonction qu"il se serait faite en voulant débloquer une planche sur la ligne" et qu'il avait dû lui dispenser des premiers soins par "application d'une poche de froid et d'un bandage", allégations
Source officielleChambre Commerciale
60351ae6bc5eae4638fb1e47
16 juin 2016
16 juin 2016
Autocars DANIEL RIGNON a contesté la facturation en indiquant d'une part, que l'accord conclu avait chiffré un prix de 2.500 euros HT en « back to back », soit pour 4 allers et retours un prix de 10.000
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02587_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
S'agissant de l'arrêté portant assignation à résidence : - il a été pris par une autorité incompétente ; - il est insuffisamment motivé ; - il porte une atteinte disproportionnée à sa liberté d'aller
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02590_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
S'agissant de l'arrêté portant assignation à résidence : - il a été pris par une autorité incompétente ; - il est insuffisamment motivé ; - il porte une atteinte disproportionnée à sa liberté d'aller
Source officielleCour d'Appel
6253cb71bd3db21cbdd8d7c4
17 février 2011
17 février 2011
sans y être véritablement contrainte par des raisons d'ordre professionnel ou familial graves ne saurait suffire à justifier les prétentions qu'elle exprime en cause d'appel ; Qu'elle indique être allée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02601_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Son intérêt pour agir doit donc être admis et la fin de non-recevoir opposée par la commune d'Héry-sur-Alby ne peut être accueillie.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00721_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
En outre, si la requérante conteste le bien-fondé des motifs de la décision contestée, ses allégations, qui concernent la légalité interne de cette décision, sont sans incidence sur le moyen tiré de son
Source officielleChambre Prud'homale
63d8c04b2182c005de24d042
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[B] a profité de cette faille pour aller toujours plus loin.
Source officielleCour d'Appel
6253cc65bd3db21cbdd8ff85
3 décembre 2012
3 décembre 2012
Toutefois il n'apporte aucun élément corroborant cette allégation. Au contraire l'employeur produit l'attestation de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd92640
7 juillet 2015
7 juillet 2015
Nous ne souhaitons pas que vous deveniez poseur mais simplement lorsque nous vous demandons d'aller aider à la pose d'adhésifs, que vous y alliez.. La situation est telle que lorsque les poseurs (M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca0dbd3db21cbdd89ec1
1 février 2008
1 février 2008
R. signé), comparant, assisté de Maître BAUMEL-JULIEN Sophie, avocat au barreau de MONTPELLIER Y...Bernard né le 01 Mars 1957 à ALES (30) De nationalité française Demeurant...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
67ff3d456d3290e00e0e7a54
15 avril 2025
15 avril 2025
Il m'a invitée à aller boire un verre.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbcbd3db21cbdd911d8
26 février 2014
26 février 2014
modalités précisées au dispositif, - dit que les frais de trajet pour l'exercice du droit de visite et d'hébergement du père seront partagés par moitié et qu'à défaut d'accord, le père prendra en charge l'aller
Source officielleCour d'Appel
6253cdbfbd3db21cbdd945e1
19 juin 2019
19 juin 2019
, les trajets aller-retour section-domicile, les trajets parcours sur le secteur de distribution et les trajets parcourus pour se rendre d'un secteur de distribution à l'autre, - condamner l'employeur
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01268_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Par ailleurs, s’il déclare avoir établi des liens privés et sociaux d’une intensité particulière sur le territoire français, il n’apporte aucun élément à l’appui de ses allégations.
Source officielleChambre Sociale
5fca709dc468a05c4aab5f4a
13 octobre 2020
13 octobre 2020
Vous pouvez faire le choix d'une autre destination que votre pays d'origine, dans la mesure où le coût de vos billets de transport ne dépasse pas celui d'aller retour dans votre pays d'origine ».
Source officielle17e chambre
6364bc41e405357f749ead1c
2 novembre 2022
2 novembre 2022
de son domicile au chantier de Nanterre, son allégation d'un temps de trajet de deux heures à l'aller et au retour étant dépourvu d'offre de preuve.
Source officiellePage 12 sur 2426